le temps de son séjour ay pays sauvage, il vécut maritalament avec elle, dans les liens d'une fidélité constante. Il en eut plu- sieurs enfants que, aussi bien que l'Indienne dont le véritable nom de famille était ignoré, et que les parties ont appelée Suzanne Pas-de-nom, il emmena avec lui, en 1831, dans le Bas-Canada. Il avait atteint le but de sa vie d'aventure, il avait amassé une fortune considérable, et il était venu en jouir au pays de sa naissance. Il était revenu une fois, en 1813, dans le Bas-Canada, et il paraît qu'à cette époque, malgré ses liaisons avec l'Indienne, il contracta, avec sa cousine germaine, Julia Woolrich, la Défendresse, l'enga- gement d'un mariage qui devait être célébré aussitôt qu'il aurait fait fortune dans les pays d'en haut. Effectivement, le 16 mai 1835, il épousa cetté demoiselle, à l'Assomption, après dispense de bans et de parenté obtenue de l'évêque catholique diocésain. Ce mariage, qui ne rencontra d'obstacle de per- sonne, et duquel naquirent deux enfants, paraît avoir été heureux, et il ne fut dissous que le 3 juin 1849, par la mort de William Connolly, qui avait institué la Défenderesse, Julia Woolrich, sa légataire universelle. Après la mort de William Connolly, la défendresse, Julia Woolrich, prit possession de sa succession, qu'elle sonserva jusqu'à sa mort, arrivée pen- dant l'instance. Quand à l'Indienne, peu de temps après le mariage de William Connolly avec l'Intimée, elle était retournée dans le Nord-Ouest, où elle mourut dans un cou- vent, à Saint-Boniface de la Rivière-Rouge, le 14 août 1862. John Connolly, l'Intimé, se disant enfant légitime de William Connolly et de Suzanne, qui, prétend-il, contractèrent mariage en 1803, à la Rivière-au-Rat, dans le district d'Athabaska, dans le territoire de la compagnie de la baie d'Hudson, dans les régions sauvages du Nord-Ouest, suivant les coutumes du pays, a ponrsuivi en première instance, Julia Woolrich, comme concubine et légataire de William Connolly, duquel elle aurait eu deux enfants adultérins. Le demandeur prétend que le mariage de ses père et mère a été contracté sans contrat, qu'il a eu lieu sous le régime de la communauté, que William Connolly est mort, à Montréal, en 1849, Suzanne, à la Rivière-Rouge, en 1862, laissant plusieurs autres enfants que le demandeur; que Suzanne est mort intestat, qu'il lui a succédé, et il réclame sa part virile dans la moitié des biens de la communauté ouverte par le prédécès de William Con- nolly, contre la défendreresse, qui en a pris possession en vertu du legs universel fait en sa faveur par Connolly. La défenderesse plaide que Connolly et Suzanne n'ont jamais été mariés; que ce fut elle, au contraire, qui, le 16 mai 1832, épousa William Connnolly, par un mariage publiquement célébré, à l'Assomption, dans le district de Montréal, en face

de l'Eglise catholique romaine, à laquelle appartenaient les conjoints, suivant les formes ordinaires, et après dispense de l'évêque diocésain; que, depuis le mariage, elle a eu, pendant la vie de William Connolly, possession continuelle de son état de femme légitime, et de veuve, après sa mort, faisant une période de plus de trente ans; que Suzanne, sa famille, et le demandeur en particulier, ont acquiescé à ce mariage. Et que, par les lois du territoire de la baie d'Hudson, et, particu- lièrement de la Rivière-au-Rat, qui y avaient été en vigueur pendant un siècle, le régime de la communauté était inconnu. Le demandeur répond qu'à l'époque du prétendu mariage de la défenderesse et de Connolly, Suzanne était encore vivante, et que, partant,il a été entaché de bigamie; que William Connolly est né à Sachim dans le Bas-Canada; qu'il n'a jamais résidé dans le territoire de la baie d'Hudson, avec intention d'y demeurer, mais, au contraire, avec intention de retourner dans son pays natal; qui'il était l'employé de la compagnie de la baie d'Hudson, qu'il était revenu à Montréal, en 1831, et qu'il était demeuré dans le Bas-Canada jusq'à sa mort, en 1849. Quoique déguisée sous la forme d'une action en revendication de sa part de communauté, qui lui est échue du chef de sa mère, la demande en est virtuellement une en réclamation d'état d'enfant légitime de William Connolly; en reconnaissance du premier mariage, et en nullité du second. Ce n'est pas au nom qu'on lui donne, ni aux termes dans lesquels on conclut que l'on reconnaît l'action, mais c'est dans les effets qu'elle est destinée à produire. Telle est la maxime constante. Or, ici, il est évident que,pour réussir à obtenir ses droits dans les biens de la communauté, il fallait que le demandeur fit valider le premier mariage, et, par contre, invalider le second. La validité de ce premier mariage, quoique non demandée en termes exprès, était donc le moyen principal de demande, l'èlèment premier du procès auquel la revendication des biens n'est venue se joindre qu'accessio- rement et comme conséquence. Le demandeur ne pouvait obtenir l'un, sans se faire adjuger l'autre. Et sans faire vir- tuellement invalider le mariage, il ne pouvait obtenir le bénéfice du premier. C'est-à-dire que le jugement qui main- tiendrait le premier mariage devrait avoir pour conséquence inévitable la nullité du second. Ça me paraît si absolument vrai qu'à mon sens il serait puéril d'insister davantage sur ce point. La question est, à tous égards, une question d'état civil, soulevée entre l'enfant du premier mariage qui attaque le second, et l'epouse du second qui combat le premier. Et, non seulement elle affecte les intérêts des parites au procès, mais encore elle préjuge, si elle ne les juge pas, les droits de ceux qui, pour en être absents, n'y sont pas étrangers; je veux dire

les autres enfants du premier mariage et ceux du second. Car, qui pourrait soutenir que le jugement qui a reconnu les droits du demandeur, comme enfant légitime de William Connolly, et, virtuellement, déclare Julia Woolrich sa concubine, soit, par rapport aux autres enfants de l'Indienne, élevés,ipso facto, à la même dignité que leur frère, et à cause de la dé- fenderesse, déclarés par là même, bâtards adultérins, soit, dis-je, res inter alios acta. Comment ces derniers, si le juge- ment attaqué est finalement confimé, pourront-ils, quoique non parties à ce procès, se présenter devant ces tribu- naux, et y agiter derechef la question de leur légitimité? Pourront-ils, avec quelque espoir, recommencer une ins- tance perdu par leur mère, après ample connaissance de cause, entendue devant toutes les juridictions, dont elle aura sans succès épuisé les degrés? On nous a dit, à l'au- dience, que les enfants du second mariage sont morts, mais ils ont pu laisser des héritiers, comme eux, déclarés les descen- dants d'une union illégitime. Mais, n'en eussent-ils pas laissé, en entrant dans la tombe, l'homme ne laisse-t'il pas derrière lui sa mémoire? Et l'Indienne, Suzanne, qu'un jugement favo- rable a élevée au rang d'épouse, mais qu'un jugement con- traire peut faire descendre à celui de concubine, n'a-t-elle pas aussi ses droits? Elle aussi est morte aujourd'hui, mais, si elle a été injustement abondonnée comme concubine, ses enfants ont droit à la réhabilition de la mémoire d'épouse légitime. Connolly lui-même, qu'un de ses enfants accuse aujourd'hui de bigamie, est mort laissant un nom sans tache, et voilà qu'un jugement vient de le noter d'infamie. Et Julia Wool- rich, qui est morte, et qui a possédé, par plus de trente ans, son état incontesté d'épouse et de veuve, n'est-elle pas flétrie dans sa mémoire, par ce même jugement qui invalide son ma- riage? Ce serait prêter au Juge une idée bien incomplète de la nature de ses fonctions que de le croire aveugle à ces images, et sourd à ces considérations! Cette cause sort donc des proportions ordinaires des questions d'état soulevées entre l'enfant, ou l'époux des étrangers ou des collatéraux. Ce litige, qui échappe à la présomption qui protège le mariage ou la descendance, à défaut de contradicteur réclamant son état du même chef, se présente donc ici sous un aspect tout exception- nel. En même temps que, par la nature de ses résultats, il remonte aux considérations les plus élevées de l'ordre social, il se rattache, par les difficultés dont la solution en est entou- rée, aux questions les plus graves du droit civil, comme on va le voir. Nous rappelant qu'en dépit des efforts du Demandeur pour omettre l'etat véritable des faits, en intentant la demande contre Julia Woolrich, fille majeure, en feignant d'ignorer le second mariage; en traitant le premier comme unique, pro-

bablement, pour n'avoir pas l'air de prendre l'initiative, d'être l'actor dans une question d'état, le litige n'en est pas moins mû entre deux familles réclamant le même chef, et leur état de deux mariages, qui ne peuvent co-exister, et dont l'un ne peut être maintenu qu'au préjudice de l'autre. Précisions d'a- vantage la question. L'Initmé, attaquant, en nullité de ma- raige, l'Appelante, en possession de son legs universel, et qui, pendant plus de trente ans, a joui de l'état d'épousse et de veuve, justifié par un acte de mariage célébré publiquement, en face de l'Eglise, et qu'elle rapporte, et se fondant sur un premeir mariage dont il ne peut rapporter de preuve écrite, mais qu'il dit avoir été contracté suivant les coutumes du pays où ses père et mère se sont mariés, la preuve du premier mariage retombe incontestablement sur lui; et il est le de- mandeur. L'appelante ne se retrancho pourtant pas derrière la maxime actore non probante, reus absolvitur, etiamsi nihil probet; elle rapporte la preuve de la légitimité de son état. Cette preuve d'état sera respectée, tant que l'Intimée ne l'aura pas détruite, par une preuve contraire, celle de la légi- timité d'un premier mariage. Il se dit enfant légitime de ce premier mariage. Avant de savoir comment il prouve son dire, examinons, d'abord, comment celui qui réclame l'état d'enfant légitime, doit prouver sa filiation. Si l'on appliquait à cette matière les règles ordinaires sur la preuve, et, surtout, la mixime que chaque partie doit faire de son allégation la meilleure preuve possible,on devrait forcer l'enfant à rap- porter, ontre son acte de naissance, l'acte de célébration du mariage de ses père et mère. Je crois qu'en thèse générale telle est l'exigence de la loi, et l'on serait tenté de ne pas la trouver trop rigoureuse dans une question d'état soulevée entre contradicteurs légitimes. J'appelle ici contradicteurs légitimes, par opposition aux étrangers ou aux collatéraux, ceux qui réclament leur état du même chef de famille. Cette exigence n'est pourtant pas suivie en pratique. La juris- prudence, d'accord avec la saine raison, a trouvé qu'une foule de circonstances sur lesquelles elle n'a aucun contrôle, pou- vaient empêcher l'enfant de produire l'acte de célébration de mariage de ses père et mère. Il peut ignorer où le mariage a été célébré, il peut l'avoir été en pays où il ne se tient pas de registres, ou n'avoir pas été inscrit sur les registres existants. Les registres peuvent avoir été soustraits; l'acte de mariage peut lui-même avoir été détruit en la possession du père de l'enfant; il peut leur avoir été dérobé. En un mot, il est une foule d'éventualités défavorables à la légitimité, et hostiles au rapport de la pièce, dont il serait injuste de rendre l'enfant victime. C'est pourquoi, adoucissant la rigueur de la règle, les tribunaux ont consacré en principe que l'acte soutenu par

la possession d'état, non contredite par l'acte de naissance, supplée à la représentation de l'acte de mariage, dans le cas où le père et la mère sont tous deux décédés. Il est le dispo- sitif de l'article 162 du C.C. qui n'est que la consécration du droit ancien. Ainsi un individu dont le père et la mère sont décédés, réclamant l'état d'enfant né d'eux en légitime ma- riage, peut, en prouvant la possession d'état, se dispenser de rapporte l'acte de leur mariage, si son propre acte de naissance ne contredit pas la présomption que la possession fait naître de la celébration du mariage. Notre article dit: "Une possession d'état qui n'est pas contredite par l'acte de naissance," Sous l'article 197 du Code Napoléon, que notre Code a copié, les commentateurs ont agité la question de savoir si ces mots, "possession non contredite par l'acte de naissance," ne sont pas l'équivalent de possession conforme à l'acte de naissance. Si l'article était interprété en ce sens,il faudrait à l'enfant produire un acte de naissance conforme à la possession d'état de ses père et mère, comme mari et femme, c'est-à-dire, un acte constatant qu'il est né d'eux. La posses- sion d'état ne pourrait donc pas couvrir sa légitimité, s'il ne rapportait, en même temps, son acte de naissance. Mais l'on a trouvé cette interprétation trop rigoureuse, et l'on a jugé qu'il n'y avait que le seul acte de naissance contredisant la possession d'état, en rendant impossible la présomption que l'enfant y nommé fût né de ceux qu'il réclame comme les auteurs de ses jours, qui pouvait rendre inutile ou faire rejeter la preuve de possession d'état. Ainsi, quelqu'un se prétendant né de deux personnes, dont il ne peut rapporter l'acte de mariage, réclame l'état de leur enfant. Il demande à suppléer à la preuve de la célébration par la possession d'état. Il veut prouver qu'ils ont vécu comme mari et femme légi- times, qu'il est né de leur mariage, et qu'il a été reconnu comme tel. Il sera exclu du bénéfice de cette preuve, si son acte de naissance porte qu'il est leur bâtard,ou qu'il est né d'autres personnes, parce que, dans ce cas, son acte de nais- sance contredit la possession d'état, et repousse la présomption qu'elle fait naître qu'il est né de ces personnes en légitime mariage. Mais, s'il ne rapporte aucun acte de naissance, ou, si son acte est muet sur les noms de ses père et mère, ou la nature de leur union, rien ne contredit la présomption en- gendrée par la possession d'état. Il ne me paraît pas douteux, qu'aux termes de notre article 229, qui porte "qu'à défaut de ce titre, (l'acte de naissance) la possession constante de l'état d'enfant légitime suffit;" l'enfant qui ne rapporterait ni acte de mariage, ni acte de naissance, pourrait être admis au bé- néfice de la légitimité, par la double possession d'état, tant de la part de ses père et mère, comme époux, que de la sienne

comme leur enfant. La raison qui a fait dévier du droit commun par rapport à l'acte de mariage des père et mère de l'enfant et qu'il n'a pu constater, s'applique, avec une force égale, à son propre acte de naissance, que personne ne peut se faire. Ne serait-ce pas une lourde injustice que de faire peser sur l'enfant, du poids des peines de l'illégitimité, la négligence ou la faute des auteurs de ses jours, qui ne l'ont pas fait inscrire sur les registres de l'état civil? On lui permettrait le triomphe de son état, en dé- pit de l'omission faite par ses père et mère, quand ils se sont mariés, et on le lui refuserait, contre leur négligence, le jour de sa naissance. La loi, amie de l'uniformité, ne peut avoir consacre une telle anomalie. Admettons donc, en principe, qu'il était loisible à l'Intimé de suppléer au rapport de l'acte de mariage de ses père et mère, par la possession d'état de mari et femme, de la part de Connolly et Suzanne, et au sien, par sa propre possession d'état, comme leur enfant légitime, si, toutefois, son propre acte de naissance, qui est produit, et que nous aurons occasion d'examiner par la suite, ne contredit pas cette double possession, c'est-à-dire, la présomption qu'il est né d'eux, en légitime mariage. Pour ne pas anticiper l'examen de cette pièce, disons, de suite, que l'Intimé fonde sa légitimité sur la possession d'état d'époux de la part de William Connolly et de Suzanne, et sur la sienne propre, comme leur enfant lé- gitime. Mais ce moyen n'est que subsidiaire, car il prétend rapporter une preuve directe de leur mariage, disons un acte de mariage fait suivant les rites du pays indien, en disant qu'ils se sont mariés suivant la forme de mariage des temps héroiques, l'achat de Suzanne fait par Connolly. Ainsi, ses moyens sont donc, le mariage de Connolly et de Suzanne, sa filiation légitime, par sa possession d'état, comme leur enfant, et, subsidiairement, au cas où la preuve directe du mariage lui ferait défaut, la possession de la part de Connolly et de Suzanne, de l'état de mari et femme, par la force de leur cohabitation comme tels, pendant plus de trent ans, dans le Nord-Ouest. Nous voilà entrés dans le vif de la question principale, qui, fort simple dans son énoncé, est cependant fort compliquée dans ses développements, en ce qu'elle est embar- rassée de plusieurs questions incidentes, dont chacune d'elles joue un rôle pro-éminent dans le litige. Tâchons de les bien présenter. En disant que ses père et mère s'étant mariés dans le Nord-Ouest, la validité de leur mariage doit être jugée d'a- près les lois en usage dans ce pays, l'Intimé soulève une question de droit international privé (jus gentium privatum), intéressante à plus d'un point de vue. Pour l'apprécier, il faut remonter aux sources du droit international lui-même, pour y puiser les principes fondamentaux de cette matière, et y

reconnaître les dispositions, à l'aide desqueles les tribunaux bas-canadiens doivent juger des actes passés en dehors du territoire, et, en particulier, du mariage contracté à l'étranger. Comme chacun le sait, le droit international n'a été chez au- cune nation civilisée érigé en droit positif. Il n'a été nulle part, et pas plus parmi nous qu'ailleurs, l'objet d'une législa- tion partivulière. Comme le Code Napoléon, notre code n'y touche que par un article; l'article 3, en France, et l'article 6, dans le Bas-Canada. Inconnu à Rome, son origine chez les nations modernes remonte au moyen-âge. Quoique l'œuvre de la jurisprudence et des auteurs, sans le concours de la législa- tion, et quioque les principes en aient été longtemps contro- versés, il est pourtant bien connu aujourd'hui, et les maximes auxquelles les besoins internationaux ont imprimé un cachet de ressemblance inconnue à tout autre matière, sont suivis devant les tribanaux de tous les pays civilisés. J'insiste sur cette condition de la civilisation; car bientôt se présentera la question de savoir si les coutumes des peuples encore barbares sont, d'après les principes du droit international privé, des lois étrangères que les tribunaux des pays civilisés peuvent reconnaître dans les conflits que fait naître la variété des lé- gislations. Revenant, pour le moment, aux principes sur le mariage de l'étranger, je crois que, malgré de nombreux arrêts, souvnet contradictoires, rendus par les tribunaux des diffé- rentes nations, et le conflit d'opinions des jurisconsultes qui ont écrit sur ce sujet, en France, sous l'ancien comme sous le nouveau droit, aussi bien que ceux qui ont traité la matière, en Angleterre, comme aux Etats-Unis, je pourrais dire sur le continent européen en entier,l'on peut considérer la doctrine comme fixée sur les propositions suivantes. Elles sont au moins reconnues en France, et c'est assez pour nous. Le ma- riage contracté en pays étranger est soumis au statut person- nel du mari, lequel est celui du pay où il a son domicile quand il se marie: ce domicile devenant celui de la femme, si elle en avait un autre. Ce statut personnel embrasse les conditions intrinsèques du mariage, comme la capacité légale de le con- tracter. Il s'applique également aux effets du mariage con- tracté sans stipulation, par rapport aux droits qu'il crée, en faveur des époux, sur leurs biens réciproques. La stipulation tacite de communauté est de ce genre. Quant aux formes du mariage, c'est-à-dire, aux solennités requises pour le valider, elles sont celles du lieu où il est contracté, suivant la maxime locus regit actum. C'est ici le statut que les anciens auteurs français appellent le statut mixte, et les nouveaux le statut des actes de l'homme qui domine. D'après cette dernière pro- position, c'est la loi qui était en force à la Rivière-au-Rat, ou Rebaska, en 1803, époque où le mariage de Connolly et de

Suzanne y a été contracté, qui doit en régir la validité, si, toutefois, il y avait en force, à cette époque, une li sur le mariage, dont les tribunaux du Bas-Canada puissent recon- naître l'autorité. L'Intimé prétend que la loi alors en force à cet endroit, consistait dans les coutumes et usages primitifs du pays, non consignés par écrit, mais traditionnellement sui- vis par les habitants. L'Appelante soutient que c'était la loi anglaise, introduite, de plein droit, dans le territoire de la baie d'Hudson, dans lequel se trouve situé le district d'Athabaska, par la compagnie dite de cette baie; et que le mariage de Connolly est nul à ses yeux, n'ayant pas été accompagné des formalites voulues par les lois d'Angleterre pour en constater la validité. L'Intimé nie que les lois anglaises fussent alors en force dans le district d'Athabaska; en premier lieu, parce que le district ne faissait pas alors partie du territoire de la baie d'Hudson, et, en second lieu, parce que les lois anglaises n'ont jamais été établies dans le territoire même. Examinons d'a- bord le point relatif à l'incorporation du distrcit d'Athabaska dans le territoire de la baie d'Hudson. Je dois dire, de suite, que je ne trouve pas au dossier de preuve satisfaisante, dans un sens ni dans l'autre. Si j'examine les documents publics, que j'appellerai la preuve historique, voici ce que je trouve à cet égard. Le 2 mai 1670, le roi Charles second concéda au prince Rupert, et à ses associés, qu'il incorpora en société, sous le nom "Le Gouverneur et la Compagnie des Aventu- riers d'Angleterre, commercant de la Baie d'Hudson" (The Governor, and Adventurers of England into Hudson's Bay), le commerce exclusif de toutes les mers, détroits, baies, lacs, criques et rivières dnas quelque latitude qu'ils soient situés à l'entrée du détroit d'Hudson, avec toutes les côtes, rivages, baies, lacs, rivières non alors possédés par aucun sujet bri- tunnique, ou par un Etat étranger; le territoire ainsi concé- dé devant former une colonie, sous le nom de Rupert's Land. Quarante-deux ans auparavant, le 29 avril 1617, Louis XIII, de France, avait donné à perpétuité à la Compagnie des Cent- Associés, "le fort et habitation de Québec, avec tout le pays de la Nouvelle-France, tout le long des Côtes, depuis la Floride, en longeant les côtes de la mer, jusqu'au cercle arctique, pour latitude, et, de longitude, depuis l'Isle de Terre-Neuve, tiant à l'ouest, au grand lac dit la mer douce, et au delà, que dedans les terres, et le long des rivières qui y passent et se déchargent dans la fleuve appelé Saint-Laurent, ou autre- ment, la grande riviere du Canada, et dans tous les autres fleuves qui se portent à la mer." Le vague des descriptions des territoires cédés par les deux chartes ne pouvait manquer de faire naître bientôt de graves difficultés entre deux pou- voirs qui réclamaient, par droit de découvertes, un titre de

souveraineté sur cette vaste région du nouveau monde, et dont les sujets, chacun de leur côté, firent bientôt des éta- blissements sur les territoires concédés. Le traité de Ryswick, fait entre la France et l'Angleterre, le 1er septembre 1696, révèle ces prétentions des deux Etats, par l'article 8e. couché en ces termes: "Des commissaires seront dénommés des deux côtés, pour faire l'investigation des droits et prétentions de chacun des Rois aux places situées dans la baie d'Hudson, mais la possession des places qui ont été prises par les Français. pendant la paix qui a précédé la présente guerre, et qui ont été reprises par les Anglais, sera laissée, aux Français, en vertu de la clause précédente." Postérieure- ment au traité, des commissaires furent nommés, mais ils ne purent s'entendre, pour assigner des limites au territoire en dispute. Les choses en étaient là: la compagnie de la baie d'Hudson avait continué l'exploitation de Rupert's Land, et il paraît que des commerçants français y avainet aussi des éta- blissements, quand, le 11 avril 1713, fut fait le traité d'U- trecht, qui assure à la couronne d'Angleterre la propriété de la baie d'Hudson, en ces termes: "Le Roi très chrétien resti- tuera au royaume et à la Reine de la Grande-Bretagne, pour les posséder en plein droit, et à perpétuité, la Baie et le Dé- troit d'Hudson, avec toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent, et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue des dites terres et mers possédées pré- sentement par les Français." Le traité de Paris, fait entre la Grande-Bretagne et la France, le 10 janvier, 1763, ayant purement et simplement cédé à la couronne d'Angleterre le Canada, avec toutes ses dépendances, isles et côtes, dans le Golfe et Fleuve Saint-Laurent, et, en général, tout ce qui dé- pend des dites terres, isles et côtes, avec la souveraineté, pro- priété, possessin, et tous les droits acquis, par traités ou autrement, que le Roi très chrétien et la Couronne de France ont eu jusqu'à présent sur les dits pays, il est évident que, dans cette cession, fut cédé le territoire contigu à celui de la Compagnie de la baie d'Hudson, et qui avait été possédé par les Français. Le district d'Athabaska se trouvait inévitable- ment dans ce territoire, que je trouve plus tard appelé du Nord-Ouest, et qui se trouvait au nord et à l'ouest des grands lacs, borné à l'est par la baie d'Hudson et la baie James, ayant pour confins, à l'ouest, les montagnes Rocheuses, et qui comprenait la Rivière-Rouge, l'Assiniboine, la vallée de la Sascatchewan, et une étendue de plus de cent mille lieues en superficie. Ce fut par le traité de Paris que ce territoire fut cédé à l'Angleterre, comme nous l'avons vu. Après la cession, des commerçants canadiens, suivant les livres de Français contenant l'exploration de ce territoire, entr'autres la Compa-

gnie du Nord-Ouest, autrement appelée la Compagnie de Montréal, y fit, de 1780 à 1781, de vastes établissements, y établit, en concurrence avec la baie d'Hudson, qui avait éten- du jusque-là la ligne de ses opérations de commerce et de chasse, un traffic redoutable au monopole de cette dernière compagnie. L'on connaît les scènes meutrières et les luttes sanglantes auxquelles la rivalité des deux compagnies donna lieu. En 1821, voulant faire cesser cette rivalité ruineuse, les deux compagnies réunirent en un seul négoce l'ensemble de leurs opérations de commerce et de chasse, et contractèrent une société, à laquelle, le 15 décembre de cette année, 1821, une licence de commerce fut accordée par le gouvernement anglais, en vertu d'un acte impérial, sur les deux territoires réunis, c'est-à-dire le territore du Nord-Ouest et celui de la baie d'Hudson, ou Rupert's Land, qui, depuis ce temps, ont été connus sous la dénomination générale de territoire de la baie d'Hudson. De ce qui précède, il résulte, à mon avis, que c'est dans le territoire du Nord-Ouest, distinct de celui appelé en 1803 terroire de la baie d'Hudson, et non dans ce dernier territoire, que Connolly, commis de la Compagnie du Nord- Ouest, jusqu'à son amalgame avec la Compagnie de la baie d'Hudson, dont il n'est devenu associé qu'après 1821, a formé une union avec Suzanne, en 1803. Mais l'Intimé a dit dans sa déclaration que le mariage de Connolly et Suzanne avait été contracté dans le territoire de la baie d'Hudson. L'Appelante l'a pris au mot, et veut l'y tenir. Il a cependant qualifié son allégation, expliquant, lors de la plaidoirie, et dans ses fac- tums, que c'est au territoire ainsi appelé lors de la demande, et qui incontestablement alors contenait le district d'Atha- baska, qu'il a fait allusion,et non au territoire de la baie d'Hudson en existence en 1803. Outre que, dans une cause de cette nature, il me paraîtrait rigoureux d'interpréter au pied de la lettre les dires parties, cette explication de l'Intimé me paraît si naturelle et si conforme aux faits, que je suis prêt à l'accepter et à juger le point s'après la preuve que je viens d'exposer, et non sur l'erreur contenue dans la déclaration. Or, je le répète, cette preuve révèle que la Rivière-au-Rat, située dans le district d'Athabaska, était en dehors du terri- toire de la baie d'Hudson, et que l'introduction de la loi d'An- gleterre dans le dernier territoire, supposant qu'elle y eût été introduite, n'aurait pu affecter les actes faits hors de ses limites. Mais, admettant, par forme d'argument, qu'Atha- baska fût, en 1803, dans les limites du territoire de la baie d'Hudson, est-il bien certain que les lois d'Angleterre y fus- sent en force? C'est un point subsidiaire que, pour rendre jus- tice aux parties qui l'ont soulevé, bien que, suivant moi, il soit maintenant inutile, comme élément décisif de la contestation,

j'aime cependant à examiner. Ce point touche à une question de droit public anglais, on pourrait dire de droit consititution- nel. Par la charte de Charles II au prince Rupert et à ses associés, pouvior leur est donné de faire des lois conformes, aux lois d'Angleterre, pour le pays concédé. Ce pouvoir cepen- dant paraît être restreint à la compagnie et à ses employés. Cependant, admettant qu'il s'étendît aux natifs, et que le roi pût déléguer, de sa propre autorité, à des particuliers le droit de faire des lois pour une étendue de territoire aussi vaste, et sur laquelle la couronne anglaise n'avait que des droits fort problématiques (comme d'ailleurs tous ceux des souverains européens qui se sont partagé l'Amérique), existe-t-il au dos- sier, ou dans l'histoire, une preuve de cette législation? Quant à la prétention que, par l'établissement de la compagnie for- mée de sujets-anglais, précédée de sa découverte, par des aven- turiers de même origine, et sa prise de possession au nom de l'Angleterre, le corps des lois de ce dernier pays y a été intro- duit de plein droit, de manière à absorber les coutumes des natifs du pays, et à soumettre à son empire et leurs personnes et leurs biens, aussi bien que les rapports journaliers de leur vie nomade, je la crois exorbitante du droit commun. Il est, au contraire, un principe de droit international public, aujour- d'hui parfaitement reconnu par les peuples civilisés, et que le droit public anglais n'a jamais dénié, malgré quelques tenta- tatives isolées faites pour le combattre. C'est que, lors de la découverte, conquête ou cession d'un nouveau pays, la législa- tion civile du peuple découvreur, conquérant ou cessionnaire, ne suit pas le droit de souveraineté, en ce sens, que les lois civiles n'y sont pas établies de croit, et imposées, ipso facto, aux nouveaux sujets. Si le pays est cédé par un traité qui contienne quelques dispositions, à l'endroit des lois nouvelles ou anciennes,il doit être suivi; dans le cas où il est muet à cet égard, les lois des nouveaux maîtres n'y sont introduits que par une législation expresse. Jusqu'à cette époque, les lois, usages et coutumes établis lors du changement de domi- nation, ou l'établissement d'une domination nouvelle, si le pays est encore barbare, continuent à le régir. Ici, encore, il n'existe aucun monument législatif de la métropole introdui- sant les lois anglaises dans le territoire de la baie d'Hudson. Ces lois n'y ont donc jamais été en force, au moins, à titre général, et comme corps liant les habitants. Elles peuvent avoir été suivies par la compagnie, et imposées à ses employés. Mais cette obéissance a été volontaire, et n'a jamais eu le caractére compulsoire voulu pour revêtir une loi de sa puis- sance obligatiore, surtout dans les rapports civils des blancs avec les indigènes. La seule preuve que nous ayons au dossier de l'autorité des lois anglaises, dans le territoire, est une

preuve vaguement faite par quelques témoins qui disent que les lois anglaises y sont en force. Mais, en vérité, semblable preuve quelqu'éminente que soit la position sociale des témoins, est à tous égards insuffisante. Je conclus donc que la préten- tion de l'Appelante que les lois anglaises étaient en force à Athabaska en 1803, et que ce sont elles qui ont régi le mariage de Connolly est sans fondement. Sont-ce les coutumes in- diennes? Ici se présente une considération générale, appli- cable aux sauvages qui n'ont pas encore reçu les bienfaits de la civilisation. Leurs usages ou coutumes sont-ils, dans le sens du droit international privé, des lois étrangères, ayant, dans le cas prévu par ce droit, autorité chez les peuples civilisés? Ce doute m'a frappé au début de la plaidoire, et j'en ai long- temps cherché la solution dans les auteurs qui ont écrit sur la matière, ou dans les decisions des tribunaux. Mes rechereches ont été vaines. Je n'ai pas trouvé le cas posé catégoriquement. Ce n'est que par raisonnement, et par des déductions tirées de la nature du droit international lui-même, que la question peut s'éclaircir. Les auteurs définissent le droit international: l'ensemble des principes admis par les nations civilisées et in- dépendantes, pour régler les rapports qui existent ou peuvent naître entr'elles et leurs sujets, et décider les conflits entre les lois et usages divers qui les régissent. En thèse générale, une loi n'a d'autorité qeu dans les limites de son territoire, et sur les personnes qui s'y trouvent. Dans ces limites, la loi du pays régit tout, leurs biens, leurs contrats et leurs droits per- sonnels. Son autorité est souveraine, car le droit de souve- raineté appartient à toutes les nations, dont les lois comman- dent à tous, étrangers et régnicoles, et n'obéissent à aucune loi etrangère. Tel est le droit absolu, dans son applicaiton primi- tive. Mais, comme chaque nation avait des droits semblables à commander dans son territoire, et à refuser obéissance à la loi étrangère, la conséquence était exclusive des rapports entre les individus des différentes nations ayant des lois différentes. En effet, les conséquences du rapport interna- tional devaient se juger dans un pays ou l'autre, et chacun des deux refusant de reconnaître la loi étrangère, il en résultait l'inefficacité du rapport et la stérilité du droit. Pour obvier à cette prescription virtuelle des rapports internationaux, les nations imaginèrent des pactes contractés implicitement entre elles, par lesquels elles s'engageaient à reconnaître réci- proquement les lois étrangères dans certaines conditions. Ces pactes, limités d'abord à des nations particulières, s'éten- dirent graduellement, soit tacitement par l'action des tribu- naux, ou directement, au moyen des traités, à toutes les nations ayant ensemble des relations de commerce ou d'amitié. La déterminaiton des conflits légaux fut soumise à des règles

particulières, qui, nées des décisions de la jurisprudence, et perfectionnées par les jurisconsultes, ou créés par les auteurs, et appliquées par les tribunaux, avec ou sans modifications, formèrent, dans leur ensemble, ce que l'on est convenu d'ap- peler le droit international, applicable à toutes les nations civilisées, ayant une législation susceptible d'être exécutée par les tribunaux étrangers, et en état d'exécuter la législation étrangère. Le droit international fut donc l'occasion d'un pacte univerel, ou société tacite contractée par les nations, à cause de leur convenance et leur utilité réciproque, ex comi- tate, ob reciprocam utilitatem. Si l'on voulait pousser plus loin la comparaison entre cette société et les sociétés ordinaires, entre ce pacte et les autres contrats, on pourrait dire que ce comitas gentium est un contrat synalagmatique, produisant des obligations et des devoirs réciproques; chaque nation s'obligeant à respecter la loi d'autrui, à condition qu'il respecte la sienne. Le droit et le devoir sont ici en corrélation absolue. Pour jouir du droit, il faut avoir une législation susceptible d'être respectée, et, pour exécuter le devoir, il faut, outre la loi, avoir une organisation judiciaire qui en sanctionne la puissance d'exécution. Or, comment les tribus sauvages, qui n'ont pas de lois écrites, qui sont régies par des coutumes in- certaines, le plus souvent impossibles à prouver, qui n'ont pas de tribunuax, pas de rapports avec les nations civilisées, pourraient-elles entrer dans ce comitas gentium, y prendre leur part des droits, et remplir celle de leurs devoirs? Voilà ce que, envisageant la chose au point de vue rigoureux des principes, je ne puis comprendre. Mais, dans cette matière, toute de convenance et d'utilité, je pourrais presque dire d'ex- pédients légaux, je veux admettre que la pratique a pu faire violence à la théorie. Pour ne pas rendre impossibles les rela- tions des peuples civilisés, dans des pays sauvages, soit entre eux, soit avec les natifs, reconnaissons la validité des contrats faits en pays barbares, quoique non revêtus des formes exi- gées par la civilisation, en leur appliquant la maxime ordi- naire, locus regit actum. C'est-à-dire, reconnaissons que Connolly pouvait contracter un mariage valide, dans le Nord- Ouest en suivant les coutumes qui étaient en force. L'Intimé a-t-il fait preuve de ce mariage? Pour répondre à cette ques- tion, examinons un autre principe de droit international, qui n'est qu'une exception à la règle locus regit actum, mais qui en atténue considérablement la portée. Ce principe est, que nulle loi étrangère affectant l'ordre public ou la moralité d'une nation, n'est, par elle, reconnue comme valable. Ainsi, pour que les coutumes indiennes s'appliquent au mariage de Con- nolly, il faut qeu le mariage, au lieu où il a été contracté, soit reconnu par les natifs, dans les caractères essentiels qui dis-

tinguent le mariage pour nous. Ces caractères essentiels sont, incontestablement, la durée du mariage, pour la vie des deux conjoints, et l'impossibilité d'en contracter un autre, tant qu'il dure. Et d'autres mots l'unité et l'indissolubilité. Si le ma- riage du pays étranger n'est pas connu avec ces deux carac- tères, si les deux ou l'un des deux manquent, ce n'est pas un mariage, c'est un concubinage qui ne peut être valide parmi nous. Mais, s'il a ces deux caractères, est-il nécessaire que, dans le pays où il se contracte, il soit soumis à quelque forme de solemnisation, pour être valable en soi? Est-il valable par le seul consentement, si, de quelque manière que ce soit, ce consentement est prouvé? Chez les Romains, le mariage n'é- tait considéré que comme un contrat civil, et les cérémonies religieuses qui l'accompagnaient, n'en changeaient pas le ca- ractère. Les formes symboliques de la confarréation, pour les patriciens, et de la co-emption, pour les plébéiens, per aes et libram, le lingot d'airain et la balance; étaient nécessaires pour faire passer la femme sous la puissance de son mari. Mais, dans le mariage libre, permis â tous les citoyens, nulle forme extérieure n'était rigoureusement requise. La tradition de la femme, et son acceptation par le mari, consommaient le mariage, en témoignant de leur consentement mutuel, capable seul de le former. Le mariage était essentiellement un contrat consensuel. Il n'était pas même nécessaire que le mariage eût été consommé par la cohabitation, il existait dès que l'épouse avait été conduite ou livrée au mari, d'une manière quelconque. Statim atque ducta est uxor, quamvis mundum in cubicu- lum mariti venerit. Nuptias enim non concubitus sed con- sensus facit. Sous l'empire du droit canonique même, et jus- qu'au concile de Trente, le mariage est resté un contrat purement consensuel. Si Justinien avait ordonné que le mariage fût déclaré devant un défenseur de quelque église, et si, après lui, les canons ordonnèrent la célébration du mariage devant l'autorité religieuse, cette intervention de la religion n'était requise que pour sanctifier le mariage élevé à la digni- té de sacrement, et nullement pour valider le lien rendu indissoluble par le consentement. Cette célébration pouvait, en outre, être nêcessaire comme preuve du consentement, mais, s'il pouvait être établi d'une autre maniè;re, elle n'était pas absolument requise. Cette célébration était si peu nécessaire, que des canonistes distinqués tiennent que, même dans les mariages célébrés par l'Eglise, les conjoints sont les ministres du sacrement; qu'ils s'en administrent la substance, et qeu le prêtre est seulement le ministre de la forme, ou de la solennité. Une longue cohabitation, avec la renommée d'époux, faisait présumer le mariage. On en trouve plusieurs exemples dans les décrétales, bien qu'il soit de principe que la copulation

seule n'est pas mariage, mais concubinage, si longtemps qu'elle dure. Ce qui veut dire que ce qui distingue le mariage non célébré publiquement, et contracté sans forme extérieure, du concubinage, c'est la possession d'état. Le concile de Trente a pourtant changé est ordre de choses, en ordonnant que le ma- raige, non célébré devant le curé des parties, en présence de témoins, serait sans valeur. L'on sait que le décret du Concile ne fut pas reçu en France. Mais, pour y introduire cette dispo- sition, sans suivre le Concile, l'Ordonnance de Blois, rendue en 1600, répète ce décret. Depuis cette époque, il n'est pas douteux qu'un mariage, non célébré publiquement en France, au dire de l'Ordonnace, fût nul de nullité radicale. Mais, le décret du Concile, pas plus que l'Ordonnance de Blois, ne peuvent avoir eu l'effet de changer la nature du mariage. Pour des raisons d'une haute convenance, sous le rapport reli- gieux et civil, pour empêcher les mariages clandestins, ils ont soumis le mariage à des formes essentiells, dont le défaut d'accomplissement en emportait la nullité. Mais, en dehors des lieux où le Concile et l'Ordonnance sont en force, le mariage contracté sans forme extérieure est encore valable, par la seul consentement, s'il en existe une preuve indépen- dante de la célébration. L'accomplissement des formes vou- lues par la coutume du lieu où il est contracté, est certaine- ment une preuve suffisante du consentement, surtout, quand la cohabitation des époux est accompagnée de la possession d'état; mais, pour être reçu à offrir cette preuve, faut-il, d'abord, démontrer, que dans les mœurs du pays, le mariage y est distingué de la simple copulation, ou du concubinage. La première condition du mariage est qu'il soit reconnu comme formant un lien qui doit durer toute la vie. Cette condition de la perpétuité du lien a été reconnue chez tous les peuples, chez les anciens comme chez les modernes, chez les païens commme chez les chrétiens. Un mariage contracté pour ne durer que pendant le bon plaisir des conjoints, non seulement n'est pas un mariage, ce n'est pas même un en- gagement quelconque. Un contrat dont l'exécution est laissée à la volonté des parties n'est pas un contrat. Pour contracter, il faut enchaîner sa volonté, aliéner sa liberté, pour la durée de l'obligation. Pour contracter mariage, il faut s'aliéner pour la vie. Dans les pays où le lien du mariage est dissoluble, pour des causes déterminées, par le divorce, par exemple, il n'en est pas moins contracté pour la vie. Il peut se rompre, mais, seulement dans les cas indiqués par la loi. Le fait que, hors de ces cas, le lien dure, témoigne de son indissolubilité pre- mière. L'on ne peut pas plus objecter le divorce à l'indis- solubilité du mariage, qu'on peut objecter à l'irrévocabilité des contrats, les clauses résolutoirs stipulées par la loi. Le

divorce, au gré d'une des parties, serait une dénégation du mariage même. Aussi, chez tous les peuples anciens, où la monogamie a été en honneur, le divorce et la répudiation ont-ils été soumis à des causes déterminées. A Rome, à l'époque même où les divorces étaient les plus nombreux, où les femmes comptaient le nombre de leurs maris, par le nombre des consuls, le divorce n'était pas facultatif. Il fal- lait un motif reconnu par la loi. Le relâchement des mœurs a pu le faire prononcer, pour des causes futiles, mais, ici, la faute était celle de temps, et non celle de la loi. La seconde condition essentielle du mariage chrétien est son unité. C'est dans nos mœurs, l'union pour la vie d'un seul homme et d'une seule femme. C'est ainsi qu'il fut primitivement institué par Dieu, et réhabilité par l'auteur de la loi nou- velle. Les peuples de l'Orient ont pu pervertir cette insti- tution, en l'appliquant en même temps à l'union de plu- sieurs femmes au même homme; mais on peut dire qu'en général la polygamie ne s'est jamais étendue à l'Occident. Depuis l'établissement du christianisme, à tout événement, l'on ne peut douter que la polygamie en détruise le principe même, et que l'autorité d'une loi qui le tolérait, ne saurait être reconnue par les Etats chrétiens, dont elle blesserait la morale et renverserait l'ordre public. Ce n'est pas seulement le second ou troisième mariage contracté sous cette loi qui serait proscrit. Le premier même ne saurait être reconnu, parce qu'il manquerait d'un de ses éléments essentiels, l'union de l'homme entier à sa femme; la communion absolue des deux êtres, l'association des deux âmes, la réunion des deux chairs en une seule. Erunt duo in una carne! Dans les pays polygames, la première femme n'a pas plus de droits que la dernière. Elles peuvent être toutes deux répudiées en- semble, ou l'une après l'autre, la première épouse pouvant être la première conduite hors du logis du maître. Leur asservissement est le même, et leur dégradation est semblable. Propriété du mari, elles ne reconnaissent que son caprice pour droit à sa préférence. Egales en condition, elles sont égales dans leur infortune; n'ayant que des devoirs à remplir, et pas de droits reconnus! Comment, dans cet état d'asservis- sement, qui est la dénégation même du droit, un mariage peut-il réclamer un droit de préférence sur l'autre, et être reconnu comme une union légitime, pouvant faire obstacle au mariage chrétien valablement contracté? Par le mariage chrétien, l'homme doit donc se livrer en entier à sa femme, et il n'y a que son consentement absolu donné à cette obligation qui puisse compléter le contrat. Ce consentement est indi- visible; et, une fois donné, il ne peut pas plus se renouveler pour une autre femme qu'il peut se rétracter. L'homme ne

peut pas plus retenir une partie de sa volonté, qu'il peut réserver une partie de son corps pour le donner à une autre femme. Une loi, ou un usage, qui enfreint l'unité du mariage, en détruit donc le principe, et ne peut être reconnue par les chrétiens. Cette loi n'entre pas dans le comitas gentium, et n'a pas droit à la faveur du pacte international des peuples éclairés par le christianisme. Les tribunaux infidèles peuvent seuls reconnaître comme légitime une union contractée sous son empire; pour les tribunaux chrétiens, c'est un concu- binage. L'Intimé, qui soutient que son père s'est marié dans le Nord-Ouest (certainement pas d'une manière conforme à la loi bas-canadienne), mais sous la loi ou coutume indienne qu'il prétend devoir régir la validité de ce mariage, doit donc prouver, 1. l'existence de cette coutume non écrite, pour la constàtation de laquelle, comme pour tout usage non écrit, cinq choses sont nécessaires. If faut que cette coutume soit uniforme, publique, multipliée, observée par la géneralité des habitants, réiterée pendant un long espace temps; et 2. que, d'après cette coutume, le mariage renferme les conditions essentielles du mariage chrétien, l'unité et l'indissolubilité. L'Intimé se pourvoyant contre un maraige dont l'authen- ticité n'est pas déniée, le fardeau de cette preuve retombe sur lui de tout son poids. S'il manque à la preuve d'aucun de ces faits, il ne peut être maintenu dans sa demande. Pas n'est besoin de dire que cette preuve de l'Intimé est sujette à la contrepreuve de l'Appelante, qui peut la détruire ou la mo- difier. Rapportons donc textuellement la preuve des parties, sur la coutume indienne relativement au mariage. Sur ce point, neuf témoins ont été entendus de la part de l'Inimté: Joseph Mazurette, Amable Dupras, Noël Annance, Rév. Pierre Aubert, Pierre Maron, Alexander Robertson, Fanny Boucher et John E. Harriot, et de la part de l'Appelante, Joseph F. Larocque, le Rév. Messire Boucher et l'Hon. Juge Johnson. Je ne parle pas du témoignage d'Edouard Martin Hopkins, qui n'a aucune connaissance personnelle des coutumes du pays, à l'époque de ce mariage, ou à une époque à peu près contem- poraine. De la part de la Demande, Joseph Mazurette: "La façon du pays, quand un bourgeois ou un engagé voulait une femme, il allait trouver les parents de la fille qu'il aimait, leur demandait s'ils voulaient lui donner leur fille pour sa femme, et, s'ils consentaient, il s'habillait, la prenait pour sa femme, et ils vivaient ensemble comme tels. Ce n'était pas permis de prendre plus d'une femme dans le pays. Cette sorte de mariage était respectée solennellement. Un homme engagé respectait la femme d'un bourgeois, comme si elle eût été la première femme dans ce pays. McTavish, McKenzie, McGillivray et McCord avaient des femmes dans la façon du

pays. C'était reconnu entre eux qu'ils reconnaissaient leurs femmes. Il est aussi naturel de prendre une femme par là comme par ici. Presque toutes les nations sont pareilles, quant aux coutumes. On ne se joue pas d'une femme sauvage comme on veut. On sait en user à l'égard des femmes comme par ici. Je n'ai jamais vu marier un bourgeois. Un homme engagé et un bourgeois donnent des présents aux parents de la femme, pour l'avoir: S'ils n'en faisaient pas,ils ne pour- raient pas en avoir. Il y aurait du danger d'avoir la tête cassée, si l'on prend la tille dans ce pays, sans le consen- tement des parents. C'est le père et la mère qui donnent les femmes, et, s'ils sont morts, ce sont les plus proches parents." Question: "Quand vous parlez d'avoir, de prendre, ou payer pour une femme, en quel sens parlez-vous? Est-ce comme mari et femme pour toujours on que pour le moment?" Ré- ponse: "Pour toujours, monsieur. Quand ils descendent dans ce pays-ci, souvent ils se remarient à Québec." Herménégilde Patric: "Il y a des gens qui vivent avec des sauvagesses, à la Rivière-Rouge, qui, néanmoins, se marient quand ils re- tournent en Canada; ils se mettent ensemble et vivent comme cela. C'est la façon du pays." Amable Dupras: "Il n'y avait pas de registres de mariage, ni de ministres, dans le Nord-Ouest, en 1818. La façon de ce pays est, lorsqu'on avait envie d'avoir une femme, on allait demander au père s'il voulait nous donner sa fille, et, s'il voulait la donner, on allait leur acheter quelque chose par reconnaissance. Ordinairement, c'était la façon du pays de donner un présent en maraige. Ce n'était pas loisible d'avoir plus d'une femme. Un homme, s'étant marié comme cela, était regardé comme étant bien marié, et ce mariage était regardé comme les mariages d'ici, et dans les mariages, des noces se faisaient comme dans les mariages et les noces d'ici. Les Canadiens, se mariant, fai- saient des noces là comme ailleurs, comme il était impossible de se marier autrement, parce qui'il n'y avait pas de prêtres, ni ministres dans le pays, en ce temps-là. Un homme ne pouvait pas avoir dans le pays plus d'une femme, et elles conservaient scrupuleusement leur honneur. J'ai souvent vu d'autres nations faire des mariages dans le pays, et je parle de cette coutume avec connaissance. J'ai été souvent moi- même à des noces. J'ai vu, en compagnie de madame Con- nolly, plusieurs dames de bourgeois, nommément, Madame McTavish, Madame Bird; Madame McDonald, Madame Mc- Gilvray, Madame John Clarke: toutes ces dames étaient sau- vagesses, et mariées à la façon du pays. Je n'ai pas hiverné avec toutes ces nations-là; mais je sais que, chez toutes ces nations-là, l'usage, pour se marier, est le même. J'ai été au mariage de Forest, un bourgeois à Pembina. Question: "Si

vous vous étiez marié dans ce pays-là, et si vous aviez amené votre femme dans le Bas-Canada, est-ce que vous seriez con- tent de rester satisfait de votre mariage, selon la coutume sauvage, ou si vous vous feriez marier de nouveau?" Ré- ponse: "Je ne me ferais pas marier de nouveau, je serais satisfait du premier mariage." Noël Annance: "I can see no difference between the marriage contracted in the pa- triarchal ages and those contracted in the present day, in the North-West, among the Indians: that is, buying the girl by giving presents to the father, mother and brothers of the bride, and sometimes by exchanging presents; that is all the marriage rites that I know in the North-West, among the Indians. The chief or the father will never give his consent to give away his daughter to any man, as a wife, without these marriage rites, because they consider it to be a disgrace for any girls, without her father, or her mother, or brother having received this token of marriage, to live with any man. Chiefs of tribes are generally first consulted, and any one selected, can give away the girl upon those conditions. The ceremony consists of giving away and acceptance. It is not necessary to have anything else. A man cannot legally have more than one wife there, but the Indian chiefs have many wives. A man cannot live quietly with a squaw, in that country, without the performance of the above ceremony, for, without it, the brother would even kill his sister, and it would be a disgrace for the whole family. The Indians con- sidered me as Hias Yaye, becaue I was the trader, and dealt out the goods. There were then no ministers nor priests and no register kept, and the country was ruled by Indian law. The Indian law of marriage is, as I have above stated, for the custom of marriage. When the company gives permission to a man, or a gentleman, to take a wife, the wife is supported by the company, and she will not be supported by the com- pany, unless she is taken with the permission of the company as the man's wife. The Indian customs do not differ much, with regard to marriage. The custom of pologamy prevails invariably among the indians, particularly, with the chiefs, in consequence of their ability to support a certain number of wives. When a man and woman live together, they are called man and wife. I could not say that I ever knew of any distiction being made in the Indian territory or North- West, with regard to any man and woman who live together. The woman or squaw is called the wife of the man with whom she lives, without regard to the manner of marriage. It is always presumed that she is regularly bought. I am not aware that the Company ever enquire whether a man is legally married, before they give supplies to his wife. When

I say that a man cannot legally have two wives, in the North-West or Hudson's Bay Territory, I do not mean that the Indian law prohibits it, but that the law of the civilized people, that is the Hudson Bay Company's servants, is against it. The terms squaw signifies a woman or wife, a young woman is called a hunck squaw. A woman who lives with a man is called that man's squaw, which, in fact, means a wife. If I had a squaw or wife, in the Hudson Bay territory, she would be called Annance's squaw, meaning my squaw or wife. There was a chief, at Frazer River, whom I knew well, who had ten squaws or wives, his Indian name was Tascaton. I gave him the name of Joe Pim. He was, for a short time, a clerk in the North-West Company's office, when I knew him. Here he was a cabinet-maker, and fiddler. I do not mean to say that there is any polygamy among white people marry- ing squaws. I have never known of any instance of a trader or clerk having two wives. I never knew, nor heard of a man and woman living together in the North-West, without being married. It was generally repeated that governor Simpson had many wives. Rév. Pierre Aubert: Question: "Voulez-vous expliquer comment se faisaient les mariages, dans le Nord-Ouest, à l'arrivée des prêtres dans le pays?" Réponse: "L'époux offrait aux parents de l'épouse des pré- sents; quand les présents étaient acceptées, ils donnaient en mariage leur fille à l'époux, qui l'acceptait comme femme." Question: "Savez-vous que bien souvent les chefs ont plu- sieurs femmes?" Réponse: " Pour les chefs natifs, nés sau- vages, c'est vrai, mais pas pour les blancs. Je n'ai jamais connu de bourgeois de la compagnie en avoir plus qu'une." Question : "En cas qu'un chef natif, né sauvage, qui se trans- porterait dans un pays civilisé, ayant quatre ou cinq femmes, prises suivant l'usage du pays sauvage, toutes les femmes seraient légitimes aux yeux de l'Eglise et de la loi?" Ré- ponse: "La première seule sera légitime, et toutes les autres ne seront pas considérées comme des femmes légitimes." Pierre Marois: "Un homme, par là, ne pourrait pas prendre plus qu'une femme, et nous regardons cette union comme union de mari et femme par ici, et union aussi sacrée. J'ai été marié là moi-même, à la façon du pays. J'ai vécu 23 ans avec elle, et elle est morte, il y a huit ans passés. Quand on voulait se marier, dans le Nord-Ouest, il fallait demander au père et à la mère, la fille qu'on voulait avoir; et, s'ils con- sentaient, on demandait ensuite au bourgeois la permission de se marier, et c'était là toute la cérémonie; et après cela nous nous considérions comme mari et femme légitimes comme ici, comme si nous étions mariés à l'église. Dans le Nord, je me suis marié sous la couverte comme on dit: et,

quand je suis descendu, j'ai fait baptiser mon mariage, c'est- à-dire bénir mon mariage par la main du curé, à Saint- Philippe. Cela se pratique ordinairement par les gens qui descendent du pays d'en haut, et se remarient par les curés." Question: "Quand vous parlez de vous remarier par les curés, quand vous descendez dans le Bas-Canada, est-ce un rema- riage ou une bénédiction?" Réponse: "C'est seulement un remariage ou une bénédiction." Alexander Robertson: "At the time we first lived at the Hudson's Bay territory, there was but one form of marriage, that is the giving away. When I mention that form of marriage, I mean marriage ac- cording to the customs of the country, at the time. I did not marry according to that custom. I have seen some of my men getting wives the way I mentioned, by getting them from their relations, who give something, if they please. I did con- sider it marriage, according to the customs of the country. I have known many persons married in this way, who were afterwards regularly married by a clergyman. I have seen seven of my men married in one day, all of whom had been living with wives and families, a long time before, I never heard of a white woman being taken away in this way." John E. Harriot: " When I say married, I mean according to the custom of the country, which was by an agreement between the father of the girl, and the person who was going to take the girl for wife. We lived as married people, when married this way. I consider it as binding as if celebrated by an archbishop. I was married after the custom of the country myself. It was not customary for the Europeans to take more then one wife. It was not customary for an European to take one wife and discard her, and then to take another. The marriage, according to the custom above described, was con- sidered a marriage for life. I considered it so. I know of hundreds of people living and dying with the woman they took in that way, without any other formalities. According to my opinion this marriage lasted the lifetime of the parties, in as binding a manner as if married by a clergyman. I know of instances, persons married after the custom I have described; bringing their wives into civilized countries, remarrying them, according to the forms of civilisation. But, I know of no instance when they had been so brought into civilisation, without going through that form. It is very customary for the natives to have more than one wife. It is generally the case that they have, according to the ability they have to support them. They cannot keep servants, and they are obliged to keep enough women to do their work. That is very much the footing on which the female sex are placed there. There is no rule among the natives, by which a wife is

entitled to property in virtue of her marriage. When a man dies, his family, wife and children, inherit what he leaves. I know of no rules by which they are guided, in fact there are none, except the law of nature, which I consider this is. A servant of the company is obliged to obtain permission of a superior officer, before he takes a wife. A superior officer acts from his own sense of propriety, he may do what he likes. When I took a wife, as above mentioned, I made a solemn promise to her father to live with her, and treat her as my wife, as long as we both lived. I kept this promise until her death, which occurred in the North-West, in 1830. Had I come to civilized community, I believe I should have married according to the civilized form of solemnising marriage. I should have done so to please people, and to conform to the custom of society. I would not consider myself more strongly bound to that woman as before. Fanny Boucher: "J'étais moi-même mariée dans le Nord-Ouest. La façon est qu'on couche avec les hommes. Je ne sais pas si on est obligé de faire des présents pour se marier." Preuve de la défense. Edward Hopkins: " I recollect one instance of a person hav- ing brought an Indian wife into a civilized country, and never deserted her, but refused to go through the marriage cere- mony. He maintained that it was quite unnecessary." Joseph F. Larocque: " It was very common to change women in the Indian country. The French Canadians, in the North-West company's employ, and the English did it too. The practice was common among the natives also. There was no ceremony in those days, about taking a woman or leaving her either. The women themselves did not care about it, they did not care for their husbands, but they were very fond for their children. Connolly was reputed to be married according to the custom of the country there, that is taking a woman, and sending her off when he pleased. When I say the custom of the country, I mean that the people did that as common practice in those days. Some of the servants of the Company brought women or wives with them to Canada, and married them there, according to the legal form of Canada. In the country, some lived with women in the interior, and did not marry them, but abandoned them, and others lived with them, and abandoned them to marry white women in the civilized world. There were but very few of the servants of the company who did not take women, when in the interior, and lived with them, but there were very few who brought them into civilized society, and married them. I recollect John George McTavish, who had several women in the Indian country, all fine girls. Most of them half breeds. He changed from one to the other and had children by most of them. He

afterwards married a Scotch woman. Sir George Simpson had plenty of women every where, in the interior, where he lived with them. He went to the different places where they lived. The practice was so very common that it was not thought strange." Question: "Was William Connolly married to the Indian woman referred to, according to the custom of the country? " Answer: "He took a woman according to the custom of the country. You may call it married, if you please; it was the only bond of marriage that could be there: that is take a woman when you please and leave her." Question: "What do you mean by a legal marriage? " Answer: "I mean by a priest or minister. There were no priest or minister in the North-West country, where Connolly resided, when he took his Indian wife. He could not be married in any other way`that he was, except that he might have married before witness." Question: "When you refer to its being common to change women in the Indian country, was not this practice confined to voyageurs, or undertrappers of the company?" Answer: "Yes, generally so." Question: "How did a chief clerk, partner or bourgeois, take an Indian wife, in the North-West country?" Answer: "He took her by the consent of her parents or relations. There was no other ceremony, except the giving of a few presents. The man lived with her as long as he liked or she liked." Révérend François Boucher: " Pendant mon sé jour à la Rivière-Rouge, j'ai bien connu la coutume de prendre des sauvagesses; ce que faisaient plusieurs bourgeois, et quelques employés de la compagnie de la baie d'Hudson. Ceux qui veulent garder ces femmes les mènent dans un pays civilisé pour se marier, et viennent à la Rivière-Rouge, s'y marient et s'établissent là avec leur famille. Mais la plus grande partie de ces hommes y laissent ces femmes sauvages, et reviennent dans un pays civilisé, et se marient avec d'autres de la même race qu'eux. Une union semblable, entre ces hommes et ces sauvagesses, n'est jamais respectée comme un mariage légitime. L'habitude de quitter les femmes est très commune dans les pays sauvages, et j'ai même connu des per- sonnes qui donnaient de l'argent à d'autres, pour prendre ces femmes comme leurs propres personnes, et aussi les charger de leur soutien et de leur famille." Question: "Connaissez- vous si Connolly était marié avec la sauvagesse selon la cou- tume du pays?" Réponse: "Je ne leur connais pas de coutume, par rapport au mariage: le vice dominant dans le Nord-Ouest était le concubinage." Question: "Quelle était la forme de mariage pratiquée entre les natifs du pays du Nord-Ouest, avant que les prêtres y soient arrivés? " Réponse: "Ils adop- taient une femme ou une fille, vivaient avec elle pendant un certain temps, et n'avaient aucun scrupule d'en prendre une

autre quand la première ne leur plaisait plus, ou d'en garder plu- sieurs avec lesquelles ils vivaient dans la même loge. Pendant qu'ils vivaient ensemble, ils étaient comme homme et femme. Je connais un bourgeois qui élevait une famille à la Rivière- Rouge, ou dans les environs, et, du vivant de cette femme-là, en avait une autre en bas de Québec. Je n'ai jamais connu un bourgeois qui vint entretenir deux femmes, en même temps, mais qui, ayant laissé leur première femme, en ont adopté une autre. Je connais plusieurs de ces cas-là" L'hon. F. G. John- son, témoin produit par la demande, mais que la défense a fait sien sur les transquestions: "There is no law ascertained to exist among the Indian tribes with any thing like uniformity, respecting the rights of husband and wife. Among all barbar- ous people, women occupied a degraded position, and seem to have no right at all, except by the sufferance of the man who is called husband. I know of no such thing as a native law or custom, giving a woman any rights of property whatever. The woman is herself, among the Indian tribes, treated as a piece of property. Among the Crees and Sauteux, the two tribes of Indians of whom I know the most, it is certainly the custom to have more than one woman or wife, and I have understood it to be in the power of a man or husband, if he can be so called, to discard them at his pleasure." La première question que fait naître la contrariété de cette preuve consiste à se demander si la coutume alléguée a été établie avec l'uni- formité suffisante pour la faire considérer comme une loi. Car, en matière de droit international, comme en matière de droit privé, interne, quand on veut remplacer une loi écrite pour un usage, ou une coutume non écrite, il faut prouver que, comme le serait la législation écrite, la coutume est uniforme sur tout le territoire soumis à sa juridiction, et observée de la même manière par tous ses habitants. Car c'est le propre de l'usage d'emprunter sa puissance au consentement unanime de la na- tion qui veut s'en faire une loi. Sine scripto jus venit quod usus approbavit. Nam diuturni mores consensu utentium comprobati Iegem imitantur. De là la maxime usus facit jus. L'on ne prétend point que l'usage en question fût particulier à la nation des Cris, ou à la tribu de Susanne, et limité à la Ri- vière-au-Rat, ou au district d'Athabaska. La preuve, d'ailleurs, n'aurait pas soutenu cette prétention, car elle ne se rapporte à aucun endroit, ou à aucune nation particulière, mais s'applique en général au Nord-Ouest, et aux nations qui l'habitent. Que doit-on conclure de cette diversité d'opinions sur le caractère du mariage? C'est, il me semble, qu'il varie suivant les lieux et les nations. Que les témoins qui n'ont pas observé ensemble, ont visité des parties différentes du territoire, et fréquenté des peuples divers, suivant que le besoin ou le hasard dirigeait

leurs pas. Que, chez les peuplades, par exemple, qu'ont fré- quentées les témoins de l'Intimé, le mariage est contracté pour la vie, et que, chez celles visitées par les témoins de l'Appe- lante, il n'avait que la durée du caprice. Que, dans les endroits visités par Mazurette, Dupras et Marois, la monogamie est abso- lue, et que, dans ceux parcourus par Annance,Aubert et Harriot, la polygamie est en usage chez les Indiens. Annance et Har- riot ont observé que les Européens s'en abstenaient. Larocque et Boucher ne peuvent avoir visité les mêmes lieux que Mazu- rette Dupras et Marios, puisqu'ils disent que la polygamie est absolue dans tout le territoire. Ils ont aussi vu autre chose qu'Annance et Harriot, puisqu'ils déposent de l'usage de cer- tains Européens de vivre à la fois avec plusieurs femmes. En presence de ce conflit, peut-on dire que la coutume est prou- vée, avec un caractère suffisant d'uniformité? Surtout, si l'on considère le caractère tout à fait exceptionnel de juridiction attribué par le droit des gens à la loi étrangère, et que le tri- bunal qui l'applique, abdique son droit de souveraineté; qu'il sort du droit commun, qu'il abandonne sa propre loi qu'il con- naît, pour une loi étrangère qu'il ignore, et sur laquelle des témoins doivent l'éclairer. Sensibles aux dangers qu'offrait l'application d'une coutume aussi diversement rapportée, ne devons-nous pas, au contraire, lui refuser le pas sur notre législation, et préférer les dispositions positives de cette der- nière aux errements d'une coutume incertaine? Encore une fois, ce n'est que pour la convenance des nations, et leur uti- lité réciproque, ob reciprocam utilitatem, que le droit inter- national consacre l'autorité de la loi étrangère, et, chaque fois que cette loi n'est pas clairement prouvée, la souveraineté de la loi du pays momentanément abdiquée réclame son empire, et les tribunaux appelés à l'administrer, doivent en poursuivre l'application. Pour ces raisons, je suis d'opinion que la cou- tume indienne invoquée par l'Intimé n'est pas prouvée, avec un caractère d'uniformité suffisante pour la faire recevoir comme une loi étrangère par le tribunal, et régir la validité du ma- riage en question. Traitant cependant cette coutume comme un fait ordinaire, et appliquant à la preuve qu'en ont faite les parties, les règles usitées pour apprécier les conflits de témoi- gnages, examinons cette preuve, sous la supposition qu'elle s'applique aux mêmes parties de territoire et au territoire entier, aux mêmes nations et à toutes les nations qui l'ha- bitent. Il est un point sur lequel tous les témoins sont d'ac- cord, c'est quant à la forme du mariage. Sur la question de la durée du mariage, la preuve est contradictoire; les témoins de la demande, en plus grand nombre que ceux de la défense, déposent en faveur de la durée de la vie, pendant que les der- niers témoignent de la rupture au bon plaisir du mari. Quant

à I'unité du mariage, ou à la pluralité des femmes, les témoins Mazurette Dupras et Marois, trappeurs ou voyageurs de la compagnie, déposent que l'usage était de n'avoir qu'une femme, pendant que les autres témoins, interrogés sur le point, té- moins dont trois, Annance, Harriot et Larocque, ont rempli des emplois supérieurs dans la compagnie, et deux, Messires Aubert et Boucher, ont été missionnaires dans le Nord-Ouest, déposent de la polygamie des Indiens. Ici, tant sous le rapport de la quantité que celui de la qualité des témoins, je dois dire que la preuve révèle que la polygamie y était prévalente. Il arrive cependant que de ces deux points le second absorbe le premier. Nous avons vu que la rupture du mariage, à la vo- lonté de l'un des époux, empêche la formation du lien; ce qui est indéniable. Or, dans les pays polygames, la répudiation de la femme se fait au bon plaisir du mari. Je pourrais citer l'his- toire en faveur de cette opinion. J'aime mieux en appeler à un ouvrage dont l'autorité est irrécusable, le Code civil de la Turquie, composé par Ohsson, chargé d'affaires de la Suède, à Constantinople, ouvrage qui fait autorité. L'article 54 porte: "La répudiation est un acte réservé au mari, maître de rompre à son gré le lien conjugal." Article 55: "Pour exercer ce droit, il faut être majeur et sain d'esprit. Un seul mot proféré par le mari opère la répudiation de la femme." Article 72: "Le mari est maître de proposer à la femme la répudiation, et de lui déférer le droit de prononcer elle-même sur son sort. Il lui donne le droit en lui disant: tu es la maîtresse, tu peux déci- der, ou bien, ta volonté est entre tes mains." Si la femme s'y détermine, elle doit répondre: "Je dispose de ma personne." Article 74: "La proposition faite, le mari n'est plus maître de rétracter." Article 22: "Le divorce est la séparation des époux, sur la demande de la femme, avec le consentement du mari." Qu'en faut-il de plus pour prouver la dissolubilité du mariage, et le défaut de formation du lien? La polygamie repousse donc l'idée chrétienne du mariage, dans ses deux carac- tères les plus intimes, dans ses deux points fondamentaux. Juge d'un tribunal chrétien, je ne puis reconnaître la loi des infidèles. Appelé à prononcer sur les droits les plus sacrés des citoyens, le sort d'une famille, et l'honneur de son nom, je ne puis fonder ma sentence sur un principe subversif de tout ordre social, sur une institution réprouvée de Dieu, et en abo- mination devant les hommes. Encore une fois, je le répète, la loi polygame des Indiens ne peut être une loi, et ce ne sera pas elle qui jugera de la validité du mariage de William Con- nolly et de Suzanne. J'aimerais autant invoquer la loi des Mormons, comme validant le mariage; cependant, la cour de divorce, en Angleterre, présidée par Lord Penzance, alors Sir James P. Wild, a déclaré nul un semblable mariage. N'arrêtons

pas cependant ici notre appréciatio de la cause, et, dans l'in- vestigation des autres points, parcourons le reste de l'enquête. Supposons que la loi du Iocus in quo reconnût le mariage véritable, et que la cour pût en sanctionner les usages: quelle est la preuve qui constate le mariage de Connolly et de Suzanne, suivant ses rites, la formation du contrat d'après ses formes? Nous avons vu que cette forme était l'achat de la femme par le mari, symbole commun à presque tous les peuples dans les temps héroïques. J'admets, en principe, que, dans le pays où la loi n'a pas prescrit d'autres formes, celle-là vaille, comme preuve du mariage, et symbole du consentement des parties. Quelle preuve existe-t-il de cette vente ? L'Intimé dit: les aveux de Connolly. Voyons ce que l'enquête constate à cet égard. Noël Annance: "Mr. Connolly told me that she (Sùzanne) was his wife, and that he has been married to her according to the custom of the country." Révérend Messire Turcotte: Question: "Est-ce que William Connolly vous a dit qu'il était marié à Suzanne, dans le Nord-Ouest, et d'a- près la forme et la coutume du pays?" Réponse: "Oui d'après les questions que je lui ai faites. Hon. Judge Aylwin: "Mr. Connolly told me that he was about thirteen years old in the Indian country, and that it was difficult for him to control the Indians in their affairs in trade with the white. He had to get a woman whom he would have to buy from her father, so that they might live together. That he had got a chief, who had a great interest among the Indians, and that the man had sold the mother of the Plaintiff to him, the late William Connolly, when the Plaintiff was borne, Mr. Connolly was only fourteen or fifteen years of age. The late William Connolly stated that he had bought her (Suzanne). He said that, after the purchase, he had some difficulty with the father in his trade, and that, upon the strength of it, my oncle had to use violence to the father, after beating him well, he had become tractable." Voilà les aveux qui font la seule preuve que l'Intimé ait rapportée de la perpetration du mariage. Il a dit à deux témoins qu'il avait épousé Suzanne à la façon du pays, c'est-à-dire, qu'il l'avait achetée, et il a dit au Juge Aylwin, en proprès mots, qu'ayant besoin d'une femme (non pas épouse, wife, mais woman, il l'avait achetée (Suzanne) de son père. Admettons que l'aveu qu'il a fait à Annance, et à Messire Turcotte, ait le même effet que si quel- qu'un, en parlant de ce mariage dans le Bas-Canada, disait qu'il s'est marié en face de l'Eglise. Est-ce que cet aveu serait suffisant pour comporter la preuve du fait matériel de la célé- bration? Le Révérend Messire Turcotte, qui, dans son témoi- gnage, se prononce fortement en faveur de la légitimité du mariage, ne paraît pas avoir été profondément touché de la

force de cet aveu dans le temps. Au moins, pas assez pour être convaincu de la légitimité de ce mariage, puisqu'à l'é- poque de l'aveu, baptisant deux enfants de Connolly et de Suzanne, il les baptise en effet comme nés d'eux, mais ne leur donne pas la qualité d'enfants légitimes. Pour ce qui est du témoignage de M. le Juge Aylwin, il faut le prendre en son entier, et, après avoir rapporté l'aveu que je viens de citer, il ajoute: "I have had a conversation with the late William Con- nolly with regard to the connection with the Indian woman; he always said that his intercourse was to cease when he left the Indian country. He also said that he was obliged to do as the natives did, when he was living in the North-West. He also said that they were brutes, and that he always intended to return to Canada, to marry my aunt, and live happily here in a civilized country." Voilà ce qui change considérablement la portée de son témoignage, eût-il dit que Connolly avait acheté Suzanne comme épouse. Mais il n'a pas dit semblable chose. Il a dit que Connolly avait besoin d'une femme, et qu'il avait acheté celle-là. Ce qui ne signifie pas, suivant moi, que, même dans un pays où le mariage se fait par achat, Con- nolly eût acheté Suzanne à titre d'épouse. Ici donc encore, point de preuve satisfaisante de l'achat même, ou du mariage par achat. L'on dira peut-être que l'on n'a pas fait d'écrit, et que l'on n'a pas pris de témoins dont l'éloignement des temps rendrait d'ailleurs la production imposssible. Cela est fâcheux, mais devant les tribunaux, chaque partie doit faire la preuve de son dire, et, tant pis pour ceux à qui des circonstances malheureuses rendent cette preuve impossible. Ce serait une mauvaise logique que celle qui ferait résulter la vérité d'un fait de l'impossibilité d'en faire la preuve. Je termine cette partie de la cause relative à I'application de la coutume du Nord-Ouest, et à la perpétration du fait matériel du mariage de Connolly avec Suzanne, en répétant que la cour ne peut juger de la validité de ce mariage d'après cette loi, et que, d'ailleurs, il n'est pas prouvé. Puisque ce n'est ni la loi anglaise, ni la coutume indienne qui régira la validité du mariage, quelle loi sera-ce? A cette question la réponse est facile. Ce sera le statut personnel de Connolly, la loi de son domicile. Car, comme nous I'avons vu, la loi du domi- cile régit le mariage en général, et ce n'est que par excep- tion que la loi du lieu où il est contracté en régit la forme. Cette loi défaillant, la loi du domicile reprend son empire. Où était, en 1803 Ie domicile de Connolly? Etait-ce dans le Bas-Canada, où il avait en son domicile d'origine, ou dans le Nord-Ouest, où il s'était transporté? Cette question a été longuement débattue à la plaidoirie. L'Appelante soutenait qu'il était allé s'établir dans le Nord-Ouest animo manendi,

et qu'il y avait établi son domicile. L'Intimé, au contraire, prétendait qu'il était allé dans le Nord-Ouest sans intention de s'y fixer, qu'il n'y était que temporairement et qu'il devait retourner dans son pays natal, aussitôt qu'il aurait fait sa for- tune, que son séjour au pays indien avait toujours été accom- pagné de l'animus revertendi. Quoique une personne ne change de domicile que par le fait et l'intention, souvent les questions de domicile se jugent plus par l'intention encore que par le fait, et, à ce titre, elles sont toujours difficilles. Car, quel- que court que soit le séjour dans un endroit nouveau, il pro- duit un changement de domicile, s'il est accompagné de l'in- tention d'y faire son principal établissement. Au contraire, de quelque longue durée que soit ce séjour, si cette intention manque, il y a rétention du domicile originaire. Cependant, à mon avis, la question d'intention ne peut pas s'agiter ici, et je trouve, pour décider la question de domicile, une raison qui n'a pas été signalée par les parties. Connolly était mineur en 1803, et le mineur non émancipé ne peut changer son domicile de naissance. Il le conserve, jusqu'à la majorité, chez son père, s'il est vivant, et chez son tuteur, si son père est mort. Telle est la disposition de l'article 83 du Code civil. Le principe n'est pas, d'ailleurs, susceptible de discussion. C'est le domi- cile du mari qui régit le mariage. Ici, le domicile de Connolly était dans le Bas-Canada. C'est la loi du Bas-Canada qui doit en régir la validité. L'Intimé a-t-il prouvé le mariage de Con- nolly et de Suzanne, suivant les exigences de cette loi, établies par l'Ordonnance de Blois, sinon par le concile de Trente? Non, sans doute, car la formalité est la célébration en face de I'Englise. Mais il peut avoir établi une possession d'état suffi- sante pour faire présumer un mariage contracté par le seul consentement. C'est son moyen subsidiaire. La cause se pré- sente maintenant sous un aperçu nouveau. Car, comme nous l'avons vu, la possession d'état peut suppléer à la preuve de la célébration du mariage, et à celle de filiation, par l'acte de naissance si, toutefois, cet acte n'est pas contraire à la pos- session. L'Appelante a dit que c'était ici le cas, et que l'acte de naissance de l'Intimé démontrait son illégitimité, et, con- séquemment, repoussait la présomption qu'il fût l'enfant légi- time de William Connolly. L'Intimé a été baptisé sous le nom de Jean, dont les parents légitimes nous sont inconnus. Cette énonciation de l'acte de naissance contredit-elle la supposition qu'il serait l'enfant légitime de quelqu'un, et que ce quelqu'un fût William Connolly, qui n'a pas voulu se faire connaître, et reconnaître l'enfant comme légitime, tout en signant aux re- gistres, et, en le faisant tenir sur les fonds de baptême, par ses proches parents? La contradiction dont parle l'article du code en est une qui est telle qu'elle rende inutile la possession

d'état, en rendant impossible la légitimité que l'on veut établir par elle, si l'énonciation de l'acte de baptême est vraie. Il n'est pas douteux que, si l'intimé avait été baptisé comme bâtard de Connolly, que cette énonciation fût vraie, et elle serait tenue pour vraie, tant qu'elle n'aurait pas été détruite par l'inscription de faux (car Connolly a signé aux registres), son acte de naissance contredirait sa possession d'état de fils légi- time de Connolly. Mais, ici, il est baptisé comme n'étant ni bâtard ni légitime; dont les parents légitimes nous sont in- connus, dit le prêtre. Cependant, ils peuvent être connus à d'autres personnes, de même qu'ils peuvent ne pas exister. L'énonciation de l'acte est donc vague, ne compromet rien et laisse le champ libre aux deux suppositions dont elle ne rend pas par elle-même l'une plus probable que l'autre. Le plus que l'on peut donc dire de cet acte, c'est qu'il a laissé l'état de l'In- timé en suspens, mais, à coup sûr, il ne contredit pas la sup- position qu'il fût le fils légitime de Connolly. Nous verrons plus tard de quelle signification est cette conduite de Connolly, qui fait baptiser son enfant sans lui donner d'état, mais n'an- ticipons pas. Contentons-nous de dire que la preuve de pos- session d'état est loisible à l'Intimé. On pourrait s'opposer à cette preuve, en disant à l'Intimé, qu'il a allégué le mariage de son père, comme ayant été contracté suivant les rites in- diens, et qu'ayant succombé sur ce point, il ne lui est plus loi- sible de prouver une possession d'état, qui n'est bonne qu'à faire presumer un mariage, et qu'il est ici en preuve qu'il n'y en a pas eu. Mais il pourrait répondre que le mariage est un con- trat purement consensuel; que son père et sa mère, quoiqu'ils eussent fait précéder leur mariage d'une forme nulle, comme étant empruntée à une loi polygame, se sont cependant unis pour la vie, en vertu du consentement mutuel qu'ils se sont donné, et que, s'étant ainsi unis comme mari et femme, ils ont vécu comme tels, ont eu des enfants qu'ils ont élévés comme légitimes: ce qui peut se faire dans les pays polygames; et que, des circonstances particulières peuvent établir une pos- session d'état, qui, pour être extraordinaire, n'est cependant pas impossible. Que la loi du Bas-Canada exige la célébration du mariage dans l'étendue de son territoire, mais n'exclut pas le mariage consensuel dans les lieux en dehors de sa juridic- tion. Voilà un état de faits difficiles à établir sans doute, mais qui méritent d'être examinés. Examinons-les. Rappelons pour- tant la maxime que la cohabitation ou la copulation seule n'établit pas une possession d'état d'époux légitime, mais que, pour en avoir le caractère, elle doit être accompagnée de l'in- tention manifestée de vivre en légitime mariage. C'est en gar- dant en vue cette maxime, qu'il faut faire l'investigation des faits qui constituent la possession d'état de mari et femmes,

que l'Intimé attribue à ses père et mère. Débarrassons cepen- dant cette investigation d'une objection faite par l'Appelante que, Connolly étant chrétien, n'a pu valablement épouser une infidèle. Cette prétention a, sans doute, été émise par des ca- suistes trop zélés, et, pendant quelque temps, elle a été en vogue. Mais elle a été infirmée aussi souvent qu'énoncée, et, notamment, elle a été solennellement repoussée par le Parle- ment de Paris, dans la cause fameuse de Borach Lévis, et Mendell Cerf, tous deux Juifs de naissance, mais dont le pre- mier s'était converti au catholicisme. Borach Lévis, et Men- dell Cerf, mari et femme, professaient le juda&iunl;sme. Le mari s'étant converti, la femme soutenant que sa conversion rom- pait leur mariage, le fit sommer de lui envoyer un libelle de divorce, aux termes de la loi juive, et le fit assigner en nullité de mariage, devant l'official de Strasbourg, voulant, disait-elle, contracter un nouveau mariage, avec un homme de sa religion. La procédure commencée ne fut pas terminée. Quelque temps après, Lévis étant allé, demeurer dans le diocèse de Soissons, y voulut épouser une Française. Le curé refusa de procéder à la célébration de son mariage, à cause de ses liens avec la Juive. Lévis le fit assigner devant l'official de Soissons, auquel il demanda un ordre au curé de célébrer son mariage avec la Française. L'official refusa. Lévis en appela au Parlement, qui maintint le décret de l'official, sur le principe que la disparité du culte, et même l'infidélité de l'une des parties, n'est pas plus une raison pour rompre un mariagre contracté, qu'elle en est une pour empêcher la formation d'un mariage nouveau. Con- sidérant donc le mariage au point de vue purement naturel, supposons un contrat ordinaire qui s'infère des circonstances qui I'ont précédé, accompagné et suivi, c'est-à-dire, qui se prouve comme les autres convention, (la copulation étant cependant toujours distinguée du mariage, dont la preuve propre est la possession d'état), c'est-à-dire, faisant abstraction du fait que la polygamie étant dans les mœurs des Cris, Su- zanne n'a pu avoir d'autre idée de mariage que ceux de sa tribu, et qu'en se livrant à Connolly, elle s'est livrée comme une entre plusieurs, avec pouvoir absolu de la part de celui qu'on appelle aujourd'hui son mari, de la chasser de sa tente, à son bon plaisir, pour en prendre une ou plusieurs autres, ou de l'y retenir à côté d'autant de rivales qu'il voudrait lui donner; comme le fait le Mormon, sur les bords du lac Salé, ou le Turc, au harem de Constantinople, et qu'elle n'a pu donner son con- sentement à un mariage un et indivisible, puisqu'elle ne pou- vait le connaître; examinons la preuve du mariage en dehors du fait matériel de la célébration qui n'est pas prouvée. Le mariage, suivant quelques auteurs, tient à la fois au droit natu- rel, au droit civil et au droit canonique. C'est, entre autres, ce

qui est enseigné dans un article inséré dans le Nouveau réper- toire de Merlin. Pour montrer son appréciation du caractère de ce contrat, comme contrat purement naturel, il dit qu'en France, des enfants sauvages, nés d'une union contractée sui- vant les coutumes de leurs pays, ou soivant la loi que se se- raient faite le père et la mère, seraient considérés en France comme légitimes. C'est une opinion abstraite qu'il exprime comme un principe général, sans application spéciale à aucun ordre de faits. L'lntimé s'en est emparé comme d'un principe en sa faveur et qui doit lui donner gain de cause. Ne forçons cependant pas la portée de cette opinion vaguement exprimée de cet obiter dictum d'un grand jurisconsulte. Ce que Merlin a voulu dire, c'est qu'en général, et d'après la maxime omnia recte presumentur, cette présomption est favorable à la légi- timité, et que des enfants sauvages ne seront pas déclarés les fruits d'une union illicite, par le fait seul qu'ils sont nés dans un pays où le mariage n'est soumis à aucune loi particulière, et se contracte sous le simple enseignement de la loi naturelle. Merlin n'u pas dit qu'en un cas semblable, I'union de deux sauvages aurait le pas sur un mariage français contracté par par l'un d'eux au mépris du premier, et que les bâtards se- raient les enfants du mariage contracté en face de l'Eglise, et reconnu publiquement par la loi française, et les enfants légi- times ceux du mariage inconnu; et, conséquemment, n'a pas touché la difficulté dont il s'agit ici. Je reviens pourtant à mon point de départ, et je place ainsi la question, pour l'envisager au point du vue du droit naturel, dégagé des rigueurs du droit civil, et des décrets de conciles. Pour apprécier, suivant leur véritable signification, Ies faits dont l'Intimé veut faire résul- ter la possession d'etat de ses parents, ce qui constitue la par- tie viscérale du procès, plaçons-nous sous l'une des deux hypo- thèses. Fermons nos yeux au fait que la polygamie est en usage dans le Nord-Ouest. Supposons-y le véritable mariage, la monogamie, ou bien encore, que les faits prouvés se seraient opérés en pays civilisé, au lieu d'une contrée sauvage, et voyons s'il en résulterait une possession d'état. L'année de son arrivée à Rébaska, ou, peu de temps après, à tout événe- ment Connolly fait choix de Suzanne, et y vit maritalement avec elle, pendant vingt-huit ans, élevant comme siens les enfants qu'elle lui donne. Il I'emmène, ainsi que leurs en- fants, avec lui, aux différents postes où son devoir l'appelle, et où il fait un séjour plus ou moins considérable. Elle était con- nue sous le nom de Madame Connolly, et il en était d'elle comme de celles qui passaient pour les femmes de ceux qu'en ces lieux on appelait les bourgeois de la compagnie. Ces bourgeois reconnaissaient comme femmes les Indiennes avec lesquelles ils vivaient et avaient des enfants. Connolly la

reconnaissait pour sa femme, et a admis à plusieurs témoins qu'il l'avait épousée (mais à Ia mode du pays): cette qualifi- cation est essentielle ! En 1813, il descendit à Québec, où il plaça le Demandeur, pour le faire instruire, et le fit baptiser. En 1831, lors de sa retraite de la compagnie de la baie d'Hudson, il descendit avec Suzanne et leurs enfants. Il les établit en septembre de cette année-là, à Saint-Eustache, où il présenta Suzanne aux personnes de l'endroit, comme sa femme, I'appelant Madame Connolly." Il restait lui-même à Montréal, mais il allait voir sa famille à Saint-Eustache. Il y fit baptiser deux autres enfants. Le Demandeur avait été chargé, par Connolly, de prendre soin de sa mère et de ses frères et sœurs, et Connolly payait les dettes qu'il contractait pour cet objet. De Saint-Eustache, Connolly fit revenir Su- zanne et ses enfants à Montréal, et les plaça d'abord chez sa sœur, Madame Poulin, ensuite chez un nommé Pion, où il les visita. Si l'on ajoute que Connolly ne vécut pas avec d'autres femmes que Suzanne, pendant les vingt-huit ans de son séjour avec elle, et qu'il paraît lui avoir été d'une constante fidélité, nous aurons, à peu près, relaté tous les faits qui se sont opérés avant le mariage avec l'Appelante, le 16 mai 1832. Ces faits non contredits peuvent-ils constituer une preuve suffisante de possession d'état? Si, par exemple, une heure avant son ma- riage avec l'Appelante, Connolly était mort, Suzanne et ses enfants auraient-ils pu réclamer, la première l'état de veuve, et les derniers l'état d'enfants légitimes de Connolly? S'il s'était opéré en pays chrétien, ou si le véritable mariage eût été reconnu dans le Nord-Ouest, oui. En pays polygame, ou dans le Nord-Ouest, avec les mœurs que les témoins ont dé- crites, je dis, sans hésiter, non! A Suzanne, les collatéraux de Connolly auraient pu objecter son concubinage, et aux enfants leur bâtardise. Dans le Nord-Ouest, Suzanne a passé pour la femme de Connolly, il l'a reconnue comme telle, mais à la mode du pays, c'est-à-dire à la mode d'un pays polygame. Elle a passé pour sa femme, comme toutes les Indiennes qui ont vécu avec les facteurs, ou associés de la compagnie, lesquels, de retour dans le Bas-Canada, ont épousé les In- diennes qu'ils voulaient garder, ou abandonné celles dont ils étaient las, pour épouser des Canadiennes. A une seule ex- ception près (celle de Fanny Boucher qui s'appelle veuve de McGilvray), qui s'est mariée dans le Nord-Ouest, à la mode du pays; et qui ne s'est pas fait remarier ici, cet usage a été commun à tous ceux qui se sont liés avec des sauvagesses dans le Nord-Ouest. Il n'y a pas jusqu'au nommé Marois, qui dise avoir fait baptiser son mariage à Saint-Philippe, à son retour du Nord-Ouest. Suzanne a porté le nom de Connolly, mais ne donne-t-on pas fréquemment à la maîtresse ou à la

concubine le nom de l'homme qui vit avec elle? Pour ce qui est de la possession d'état, dans le Bas-Canada, on ne pourra certainement pas dire que la seule reconnaissance que Connolly a faite de Suzanne, à Saint-Eustache, en l'y faisant vivre, et en la présentant comme sa femme à la société de l'endroit, soit suffisante. Il l'a placée chez sa soeur, et chez Pion, à Montréal, mais il n'y vivait pas avec elle. Il la visita avant son mariage avec l'Appelante, mais il l'a aussi visitée après. Ce qui m'amène à mettre en regard de cette preuve des faits qui la contredisent. J'ai dit que la preuve de la possession de l'état d'époux de la part de Connolly et de Suzanne, serait, non contredite, insuffisante contre les collatéraux, qu'en dirais- je, en présence des faits qui l'anéantissent, et quand on l'op- pose à un mariage publiquement célébré et suivi d'une pos- session d'état de plus de trente ans? Bien que gravement différente, dans son principe et ses effets, de la possession d'un immeuble, la possession d'état lui a pourtant emprunté un des caractères qui en constituent la validité. Ce caractère est l'in- terruption. Chaque jour d'une possession nouvelle éteint pour autant la possession ancienne. S'il est vrai que, depuis 1803 à 1832, Connolly a vécu comme époux de Suzanne, de 1832 à 1849, il a vécu comme époux de l'Appelante, et il est mort et a été inhumé comme tel. Cette possession contraire ne serait- elle pas seule suffisante pour faire repousser la présomption d'un premier mariage? Mais, qu'est-il besoin d'invoquer cette seconde possession d'état, contre un mariage que la conduite entière de Connolly répudie, qu'elle rend même invraisembla- ble? L'on dit qu'il a épousé Suzanne, en 1803. En 1813, il descend à Québec, et contracte des fiançailles avec l'Appelante; le mariage devant être célébré à son retour du Nord-Ouest. Il fait baptiser un enfant né de Suzanne [I'Intimé]; décline-t-il sa paternité et la légitimité de l'enfant? Il signe l'acte de naissance qui dit que les parents légitimes sont inconnus. Il retourne dans le Nord-Ouest, où il continue à vivre avec la sauvagesse, et à en avoir des enfants. Il continue également à dire qu'elle est sa femme, mais à la mode du pays. Or, com- ment lui-même interprète-t-il cette mode du pays? En 1831, il effectue son départ du Nord-Ouest qu'avaient retardé des circonstances inattendues, et, avant de partir, il dit à Fanny Boucher, la veuve de McGilvray, qu'il va épouser Suzanne, dire qui répugne à son intention d'épouser l'Appelante, mais qui démontre certainement qu'il n'avait pas épousé la sauva- gesse. Il revient dans sa patrie, avec sa famille indienne, Su- zanne et six enfants. Que fait-il? Il les place à Saint-Eustache, et il demeure à Montréal, d'où il va cependant, de temps à autre, les voir. Il présente Suzanne comme sa femme, sans qualificatif cette fois, au dire d'Henriette Routier. C'est là,

certainement, un indice. Mais comment parle-t-il de son ma- riage au prêtre qui va baptiser deux de ses enfants? Il dit qu'il a épousé Suzanne à la façon du Nord-Ouest. Et comment fait-il baptiser ces deus enfants? Enfants de William Connolly et Suzanne, sauvagesse descendue des pays hauts. N'était-ce pas une autre occasion de reconnaître la légitimité de son ma- riage avec Suzanne? Comment Messire Turcotte,qui est aujour- d'hui si sûr de l'existence du premier mariage, et qui dit avoir été, au temps du baptême, convaincu de sa légitimité, n'a-t-il pas baptisé les enfants comme légitimes, en indiquant celle qu'il appelle Suzanne, descendue des pays hauts, comme femme de William Connolly ? Pourquoi ce dernier ne l'y a-t-il pas forcé? C'est le droit comme le devoir du père d'indiquer l'état de l'enfant qu'il fait baptiser, et le devoir du prêtre qui baptise est d'inscrire cet état sur les registres. C'est en sep- tembre 1831, qu'il conduit sa famille indienne à St-Eustache. Dans le même mois de septembre, il descend à Québec, et il informe sa nièce, Madame Reeves (Maria Louisa Poulin), de son mariage avec l'Appelante. Elle lui fait observer naïve- ment: "But, uncle, are you not already married?" No, said he, I am not married." L'année suivante, ou à la fin de c`ette année-là, il ramène Suzanne et ses enfants à Montréal. Il les place chez sa sœur d'abord, et, ensuite, chez Pion, où il va quelquefois voir Suzanne. C'est pendant le séjour de cette dernière chez Pion que, le 16 mai 1832, il épouse l'Appelante, à l'Assomption, en face de l'Eglise, avec dispense de l'évêque diocésain, et, après comme avant cet événement, il visite l'In- dienne. Il la garde jusqu'en 1840, dans le Bas-Canada, à Montréal, et à Saint-Eustache, et il paie sa pension. Ensuite, il l'envoie à la Rivière-Rouge, où il la soutient jusqu'à sa mort. Après son mariage, il va s'établir à Tadoussac, comme agent de la compagnie de la baie d'Hudson, il y emmène l'Appelante, qui le rend père de deux enfants, baptisés comme enfants lé- gitimes de William Connolly et de Julia Woolrich. Après quelque séjour à Tadoussac, il revient a Montréal, où il demeure jusqu'à sa mort, vivant avec l'Appelante, comme époux légi- times. Le 23 janvier 1848, il fait son testament, par lequel il institue sa légataire universelle, avec prière de ne pas oublier leurs deux enfants, dans I'usage qu'elle fera de ses biens. Le 3 janvier 1849, est la date de son décès, et il est inhumé comme le mari de l'Appelante. Le jugement dont cet appel est en partie fondé sur les aveux de Connolly, admettant le premier mariage, et surtout le témoignage de M. Ie juge Aylwin et de Messire Turcotte. Si les aveux de Connolly doivent être reçus dans un sens, ils doivent également être admis dans I'autre. Ces aveux faits à témoins, si, toutefois constatent quelque chose, autre qu'un mariage à la façon du Nord-Ouest, et la

vente de Suzanne, faite par son père, que Connolly aurait roué de coups pen de temps après, pour le rendre docile, ne sont -ils pas plus que compensés (si celui fait à M. Ie juge Aylwin ne se compense pas de ceci même), par des aveux en sens contraire, faits à Madame Reeves et à Madame McGil- vray? Mais, en fait d'admission de la part de Connolly, dont il s'agit aujourd'hui de constater l'intention, quand il a com- mencé sa cohabitation avec Suzanne, ne peut-on pas dire que sa conduite a été une admission constante de la validité de son mariage avec l'Appelante, et une dénégation du premier? Il ne pouvait avoir contracté un mariage valable, sans avoir la conscience de la légitimité, en même temps que du crime d'un second, et des peines de la bigamie. Comment, ayant à la fois en vue l'offense et la punition, aurait-il, dès 1813, fait à l'Appelante la promesse de l'épouser, promesse qu'il n'a tenue que dix-neuf ans plus tard, il est vrai, mais qu'il paraît n'avoir pas oubliée, malgré ce qu'il a dit à Madame McGilvray, qu'il était pour épouser Suzanne, puisque, à peine arrivé dans le Bas-Canada, en septembre 1831, il annonce, dans le même mois, son mariage à Madame Reeves, et que, sept mois à peine s'étaient écoulés, quand il fait célébrer son mariage. Depuis quand un bigame emmène-t-il sa première femme, et les enfants nés d'elle sur les lieux où il veut épouser la seconde ? Je ne con- nais personne qui voyage avec son accusateur, et voiture les témoins à produire contre lui. Or, cette femme et ces enfants dont la présence dans le pays, était, par elle-même, une accu- sation contre Connolly, n'étaient-ils pas de vivantes pièces à conviction? Il annonce son mariage, obtient une dispense que les autorités ecclésiastiques n'eussent pas accordée, s'il eût été engagé dans les liens d'un premier mariage, se marie publi- quement et prend pour témoin un de ses compagnons d'aven- tures dans le Nord-Ouest; il vit et meurt comme l'époux de l'Appelante qu'il institue sa légataire universelle. Peut-on dire qu'un homme d'une moralité ordinaire, et en possession de sa raison, eût tenu une semblable conduite, s'il eût déjà été ma- rié? De quelle autorité peuvent être les aveux d'un premier mariage, contre une manifestation si éclatante de la validité du second, et de sa liberté de le contracter? Appuyer davan- tage sur des considérations de ce genre serait, àmon sens, perdre inutilement un temps utile. Voilà pour le rôle de Connolly. Nous avons dit que, quoique non parties au procès, outre les enfants nés de l'Indienne, I'Indienne elle-même et les enfants de l'Appelante étaient virtuellement en cause. Voyons maintenant quel a été le rôle de Suzanne. Ce fut cer- tainement un rôle passif, on serait tenté de dire automatique. Vendue par son père, a-t-elle donné son consentement à un mariage légitime, a-t-elle pu le donner? Pour consentir à son

contrat, il faut le connaître dans ses éléments essentiels. Pour consentir valablement à une vente, ou à un échange, il faut savoir ce qu'est la vente, ce qu'est l'échange. Peut-il en être autrement du mariage ? Un mariage avéré ne peut pas être dissous, sur le prétexte qu'un des deux époux en ignorait l'essence; mais il en est autrement quand un mariage est constaté, et qu'on veut en prouver l'existence, par une posses- sion d'état, dont la présomption est que, sans célébration, les parties ont consenti à un mariage légitime, consommé par la cohabitation. L'ignorance de l'un des époux de la nature du mariage, ne repousse-t-elle pas cette présomption d'un con- sentement qu'on ne donne qu'a un mariage que l'on connaît, ou comme on le connaît. Suzanne connaissait le mariage comme le connaissait sa tribu adonnée à la polygamie. C'est-à- dire, qu`elle s'est livrée à un homme, qui avait le droit de prendre autant de femmes qu'il voudrait, ou pourrait en soutenir, et qui pourrait la chasser de sa tente, le jour qu'elle ne lui plairait plus, ou qu'une autre lui plairait davantage. Il a, il est vrai, vécu vingt-huit ans avec elle, mais il l'a quittée, après ce laps de temps, pour en épouser une autre. Le temps ne peut pas changer la nature de leurs rapports, vicieux dans le principe. J'ai dit qu'elle est censée avoir ignoré la nature du mariage, et la chose est prouvée, si l'on croit ce qu'en dit le témoin Larocque, qui rapporte qu'elle ne connaissait le mariage que comme simple cohabitation, avec droit au mari de le rompre à son gré L'Appelante dit que Suzanne et sa famille ont acquiescé à son mariage avec Connolly. Je ne reconnais pas à un époux véritable le droit d'acquiescer au mariage de son conjoint avec une autre, et de se priver lui-même et ses enfants de leur état légitime. L'on ne peut pas, par des conventions particulières, déroger aux lois et ordre public. Mais cet acquiescement peut être invoqué comme contraire à l'idée d'un premier mariage. C'est à ce point de vue que j'en trouve la preuve légitime. Parlons d'abord des dires de Suzanne. Si elle a dit avoir été mariée à Connolly, elle a dit le contraire, et, notamment, à Fanny Bou- cher et à Larocque, en même temps qu'elle exprimait son espoir qu'il l'épouserait, c'est-à-dire, ajoute Larocque, qu'il con- tinuerait à vivre avec elle, ici, comme il avait vécu dans le Nord-Ouest. Elle était chez Pion, quand Larocque lui apprit le mariage de Connolly. Dans son examen en chef, Larocque dit qu'elle a ri et dit: Elle n'aura toujours que mes restes. Dans ses transquestions, il dit: Elle a grogné quelque peu et a dit que Connolly se repentirait. Après son mariage, ce der- nier a continué à la visiter chez Pion. Il l'a fait vivre dans le Bas-Canada, jusqu'en 1840, époque où il l'a envoyée dans un couvent, à la Rivière-Rouge, où elle est morte en 1862. Il a, de

son vivant, continuellement payé sa pension à Saint-Boniface, et ce fut l'Appelante qui la paya ensuite. Le fait qu'elle était connue à Saint-Boniface sous le nom de madame Connolly, me paraît sans importance. Il paraît qu'elle a été chez Con- nolly, après son mariage, et qu'elle a vu l'Appelante, si j'en crois la lettre d'un M. Rowand, facteur de la compagnie de la baie d'Hudson, écrite à Connolly, en juin 1841. Rowand dit à Connolly qu'il a vu à Saint-Boniface, sa vieille amie (Suzanne sans aucun doute), qui l'a fait bien rire en lui racontant l'im- pression que lui avait causée l'Appelante chez son mari. C'est ce qu'elle a exprimé par douze mots sauvages que Rowand ne traduit pas, mais qui l'ont fait rire. Chacun peut traduire à son gré les mots sauvages qui ont fait rire Rowand! De tout ceci, il résulte que Suzanne a connu le mariage de Connolly, du moins I'abandon qu'il avait fait d'elle, et qu'elle n'a point fait de récriminations. Vendue d'abord, abandonnée ensuite, elle ne s'est pas plus objectée au dernier acte qu'elle ne l'avait fait au premier, mais est restée dans un état de soumission passive. Eût-elle tenu cette conduite après le mariage de l'Ap- pelante, si, ayant conscience du mariage véritable, elle en avait contracté les liens avec Connolly? Terminons ici cette partie de la cause, en disant que, ni de la part de Connolly, ni de Suzanne, ni des deux réunis, il n'y a eu possession d'état d'époux, et que leur conduite mutuelle a exclu la présomption d'un mariage légitime contracté entre eux par consentement mutuel. L'Intimé n'a donc point suppléé au rapport de l'acte de mariage, ni à la preuve matérielle du contrat, par la pos- session d'état de Connolly et de Suzanne. L'on a vu que, par son propre acte de naissance, il est loin d'avoir acquis I'état d'enfant légitime. A-t-il jamais eu, lui, la possession d'état qui peut quelque fois suppléer à l'acte de naissance? Le sien n'en est pas un de bâtard à sa face, mais il en est bien approchant. Quant à la filiation, elle n'est pas niée, il est le fils de Con- nolly et de Suzanne. Il a été reconnu comme tel en plusieurs occasions, mais jamais comme enfant légitime. Et, depuis l'année 1813, date de son arrivée en Canada, jusqu'à l'institu- tion de cette cause, j'énonce comme un fait qui n'est pas sus- ceptible de contradiction, qu'il a toujours été reconnu comme bâtard. Il n'est pas un seul témoin qui se soit présenté pour dire qu'il l'a connu comme légitime. Il en a été ainsi de ses frères et sœurs: la preuve en est abondante. Trois d'entre eux ont été élevés par madame Connolly. L'une d'elles, Julie, est morte après son mariage avec Edward Armstrong; I'autre, Mary, est morte religieuse, et James Connolly a exercé en cette ville la profession d'avocat. Tous trois ont reconnu l'Appelante comme la femme légitime de Connolly. Les lettres les plus touchantes sont produites; elles ont été écrites par la

religieuse à l'Appelante, qu'elle appelle sa chère et bein-aimée mère. Une des filles probablement restée dans le Nord-Ouest a épousé Douglas, gouverneur de Vancouver; une de leurs filles, petite-fille de Connolly et de Suzanne, a épousé Dallas, facteur de la compagnie de la baie d'Hudson. Tous deux re- connaissent l'Appelante pour femme de Connolly, et en font les plus grands éloges. Il n'y a pas jusqu'aux autres petits- enfants qui ne mêlent leurs voix à celle de leurs parents, pour reconnaître l'Appelante comme épouse du chef de leur famille. Des actes sont passés par Armstrong et James Connolly, au nom de l'Appelante comme femme de Connolly. Après la mort de cette dernière, Armstrong accepte les legs qu'elle a faits à son enfant, et en donne quittance. L'Appelante avait fait une donation de lots de terre situés dans les townships, aux en- fants de l'Intimé. Il est présent quand l'acte est passé, et quoi- qu'il ne le signe pas, il en connaît le contenu; I'Appelante est qualifiée de veuve de Connolly, et il ne récrimine pas. Inutile d'appuyer sur le reste de la preuve, dont je viens de citer les traits saillants. Tout se réunit pour proclamer, par la bouche de la famille indienne, la légitimité du mariage de l'Appe- lante, et le reconnaître. Que conclure, en fin de compte, de ce dernier aspect de la cause? C'est que les enfants de Connolly et de Suzanne ont toujours passé pour illégitimes, et qu'eux- mêmes I'ont admis, en reconnaissant la validité du mariage de l'Appelante. L'on a vu que deux d'entre eux ont été baptisés, non comme légitimes, quoique appelés enfants de Connolly et Suzanne. Ainsi donc, le Défendeur n'a point rapporté son acte de baptême, il n'a pas prouvé la célébration du mariage de ses parents, ni leur possession d'état comme époux, ni la sienne comme leur enfant légitime. Il n'a donc point prouvé sa de- mande, qui repose sur un mariage légitime, contracté entre Suzanne et Connolly, sous le régime de la communauté de biens. Il n'a point prouvé sa demande, eût-elle été intentée contre des collatéraux. A plus forte raison, a-t-il failli contre l'Appelante, en possession, depuis 1832, de son acte de ma- riage, et de son état de femme et de veuve de Connolly; reconnue publiquement comme telle, morte et inhumée en cette qualité. Quant à sa bonne foi, elle est patente. Elle n'ignorait pas la liaison de Connolly et de Suzanne; mais, croyant, avec l'opinion publique, qui considérait comme nuls les prétendus mariages indiens, elle a contracté avec lui un mariage scellé par l'autorité religieuse et civile, et sous la protection de la loi publique. Comment pourrait-elle être destituée de son rang, privée de son état, et voir ses enfants dégradés comme bâtards, et remplacés par ceux qui avaient toujours été considérés comme illégitimes, et voir sa place, à elle, occupée par la sauvagesse? C'est ce qui me paraît injus-

tifiable; aussi j'opine pour l'infirmation du jugement. Je dif- fère de la majorité des membres du tribunal qui va le confir- mer, et je fonde mon dissentiment sur les propositions sui- vantes, qui sont le résumé de mon opinion trop longuement ex- primée peut-être, mais à laquelle je me suis cru obligé de donner cette forme pour rendre justice aux parties. Pour obte- nir gain de cause, I'Intimé devait prouver sa filiation légitime d'enfant de Connolly et de Suzanne. Il devait d'abord prouver sa naissance légitime, et le mariage de ses parents. Aux termes du droit commun, il devait rapporter son acte de naissance, établissant sa légitimité, et l'acte de mariage de ses parents. Il n'a produit ni l'un ni l'autre. Son acte de naissance n'établit ni sa tiliation ni sa légitimité, et il n'existe pas d'acte de mariage de ses parents. Il pouvait suppléer à son acte de naissance légitime par la possession d'etat, et a I'acte de mariage par la preuve matérielle d'un mariage célébré suivant les formes vou- lues par la loi, ou la coutume du lieu où a commencé leur cohabitation, si cette loi, ou cette coutume, reconnaissait le ma- riage avec ses deux caractères essentiels d'unité et d'indissolu- bilité, ou encore, par la possession de tel de la part de Con- nolly et de Suzanne comme mari et femme légitimes. Par rap- port au mariage, il est prouvé que la coutume indienne qu'il invoque, ne reconnaît pas le mariage avec ces deux carac- tèress, c'est-à-dire que la polygamie y est en usage. Il n'a pas prouvé le fait matériel du mariage, par I'accomplissement des formes usitées par cette coutume. Il n'a pas non plus prouvé la possession d'état, de la part de Connolly et de Suzanne; il n'a pas prouvé sa possession d'état d'enfant légitime. La preuve établit, au contraire, sa qualité de bâtard. Il n'a donc pas détruit l'autorité du mariage de l'Appelante, qui doit être maintenu.

Opinion of Mr. JUSTICE BADGELY: This cause has been extremely well argued on both sides, and, personally, I must acknowledge my satisfaction in having received every infor- mation respecting it that the industry and ability of the learn- ed counsels could communicate. At the same time, I must observe that they have covered a large field of argument, in their oral as well as their printed statement, owing, doubtless, to the importance which the parties attached to the subject matter. But these statements have been so elaborate, and it may be said so discursive, and to have involved the preten- ions of the parties in so many and such grave questions of law and fact, that it is essential to promise their examination by special reference to the declaration and pleadings of record, for the purpose of disclosing the real issues presented in the cause, as well as of settling the real grounds of contention between the parties. The parties to the action, as qualified in

the writ and declaration, are John Connolly, the Plaintiff, against Julia Woolrich, otherwise called Mistress William Connolly, fille majeure et usant de ses droits, the Defendant, and the declaration then contains the following averments and allegations: that Wm. Connolly, in 1803, at Rat River, Rebaska, or Athabaska County, in the Hudson's Bay Terri- tory, married an Indian woman, of the Cree tribe, or nation, called Suzanne Pas-de-Nom; that the marriage was cele- brated according to the usages and customs of the country, and could not be otherwise celebrated, there being no clergy- men, or missionaries, resident there at the time; that he was then a clerk in the service of a traveling company, called the North West Company; that these parties lived together, as husband and wife, continuously and happily, from the time of their marriage, in 1803, to 1832, during which period, several children were born to them, of whom the Plaintiff was the first born; that no contract of marriage was executed bet- ween them, at their marriage, and, consequently, that a com- munaulé de biens, community of property, was established between them; that W. Connolly had acquired a large amount of real and personal property, during his marriage; that he died, at Montreal, on the 3rd. of June, 1849, leaving a large estate, in Lower and Upper Canada, all of which, by his will, executed in 1848, he bequeathed to Defendant to be at her disposal, etc.; that upon his death she took possession of and retained the entire property; that Suzanne survived him, and was entitled, by law, to one half of that entire property, as commune en biens with him; that he had no legal power of disposition of the property, for more than one half thereof, and, therefore, his request to Julia Woolrich, as to the one half of the property, was null and void, and of no effect; that two of his, and Suzanne's children, were baptised, at St. Eus- tache, on the 16th December, 1831, and named, respectively, Marie and Marguerite; that Suzanne died, at Rat River, on the 14th August, 1862, leaving, issue of her marriage with William Connolly, several children, of whom Plaintiff was one, and, as such, entitle to 1/6 of her half of the community property, or 1/12 of the entire property bequeathed to Julia Woolrich by William Connolly. Wherefore Plaintiff concludes to be declared proprietor of the 1/6 or 1/12, and that Defend- ant do account to him, etc. With his declaration, Plaintiff filed the baptismal certificates of his two sisters, and a probate copy of the will of William Connolly, to which a list of his property was attached. To this action, Defendant filed two pleas, prefacing each with a protestation of a denial of the averments of the declaration; in the first, specially alledging that Suzanne never was married to William Connolly; that

the only time he ever was married, was when he married Julia Woolrich, in May, 1832, after which they publicly en- joyed the status of husband and wife, to his death, in 1849; from that time, she enjoyed the status of his widow. In the second plea alledging that, by the prevailing law of the Hud- son's Bay Territory, for above 100 years, and, particularly, at Rat River, no community of property existed between hus- and wife, nor could result from a marriage there solem- nised, nor was it created by any law or custom; on the con- trary, that, by the said prevailing law of the territory, for above 100 years, the wife had no share or interest in proper- ty acquired by her husband, and Plaintiff could not invoke the law of community of Lower Canada. The Plaintiff re- plied specially to the avernments of each plea. To the first, he replied that, previous to Defendant's alleged marriage with W. Connolly, in 1832, Suzanne was married to him, and was alive, and that she died in 1862. To the second, he replied that William Connolly was a native of Lachine, in the District of Montreal, in Lower Canada, and never resided in the Hudson's Bay Territory with the intention of permanent domicile; that, when he married Suzanne, he was a clerk in the employ of the North West Company; that he returned to Lower Canada, to the City of Montreal, in 1831, and, there, became and was permanently domiciled a this death. The declaration and pleading have been given above, ipsissimis verbis, to prevent as far as possible all misconception as to Plaintiff's demand. As to the objection set up against it by Defendant, it may be premissed that this action is in its nature of no unusual character. It is one well known to our jurisprudence and practice, as an action in the nature of one en pétition d'hérédité; being a demand made by an heir of his mother, for his share of her estate and property, which, he alleges, is in the illegal possession of Defendant. From the nature of the action, Plaintiff's right of action is strictly affir- mative, and rests primarily upon his mother's title to be the wife of W. Connolly, and upon the validity of her marriage with him. Therefore, as between himself, as Plaintiff in this demand, and the resisting Defendant, as the holder and pos- sessor of the claimed estate, under a particular title derived from W. Connolly, there can be no conflict of succession or estate rights, "droits successifs," as to the estate claimed, nor as to the name or quality by which she has been designated by W. Connolly, in his conveyance to her of that property, nor as to the status which she may assume in her plea of resistance to Plaintiff's demand, because it is manifest that, as to the estate claimed, which is averred not to belong to her, nor to W. Connolly, who undertook to give it to her, the

alleged illegal detention and her possession of that estate, in itself, involving no contention or question of personal or matrimonial status or otherwise, than as any stranger to Plaintiff, who, as a mere testamentary legatee, should with- hold and detain his property from him, and, hence, her alleg- ed status as wife or widow of William Connolly, cannot enter or be made to enter into this contention, either substantially or incidentally. I shall therefore not refer to it, further than to give Defendant's answer to 78th interrogatorgy, sur les faits, et articles, in which she is asked: "Is it not true, that, on the death of William Connolly, you took possession of the property enumerated in question 74th ?" (which specially details the property of which William Connolly died possess- ed), and to which she answers: "Yes, as my right, and by will of my late husband." No other right or title is shewn in her favor than the will. In this connection, it may be observed that Plaintiff had no interest in the will of William Connolly, and has claimed no part of his estate of property. He could not therefore take conclusions against the will, which might be valid for what it could convey. The Plaintiff claimed his share of his mother's ½ of the community of property, in her right of commune en biens with William Connolly, which William Connolly had illegally divested her of, con- trary to the true maxim of law, "mari ne peut donner par testament que sa moitié." The will, therefore, was nothing more than evidence, in the case, to indicate the détenteur of the property sought to be recovered by Plaintiff. The Defen- dant, therefore, is in the cause, not as wife or widow of Wil- liam Connolly, but simply as his testamentary legatee, as alleged in the declaration, and as illegally holding all the pro- perty of the community which was in William Connolly's pos- session, at the time of his death, which, by his will, he con- veyed to her, but over the ½ of which he had no power of disposition, and, therefore, her averment, in her first plea, of her status, as mentioned above, is altogether irrelevant to the issue in the cause, and can have no bearing on the validity or invalidity of Plaintiff's demand. The foregoing are conclusive arguments against the first preliminary objection taken by Defendant in his factum, when he prays the dismissal of the action, because: "There has been no allegation in the Decla- ration of the marriage of Julia Woolrich, in point of fact, which is ignored, and thouqh proved by the will which is alleqed in the Declaration, there are no conclusions to have it declared null, and no sentence of nullity has passed." It will be unnecessary to refer to this again; the objection is futile. The Defendant's pleas oppose no formal general denegation of the averments of the declaration. The only denegations pleaded

are in the averments of her pleas. The prefatory protestations of denial introducing the substantial averments of the pleas, are not, in practice or procedure, the equivalent of the general issue, and, if Defendant desires to put in issue the several averments of Plaintiff's declaration, these should have been specially denied according to our procedure, because although no particular form of words is required in any pleading, yet every fact the existence of truth of which is not expressly denied, is held admitted. This is a statutory rule of law and procedure. A reference to the declaration and pleas shows ex- plicitly that, apart from the particular averments of the first plea, in relation to Defendant's alleged matrimonial status, as wife or widow of WiIIiam Connolly, and which having no relation to this cause need not be noticed as being within the issue, the only averment of that plea is restricted to a negation of Plaintiff's special averment of the marriage of William Connolly to Suzanne, and that negation is in these terms: "Suzanne never was married to William Connolly." To that extent, the issue offered by Defendant may be said to be a traverse, because, it involves the real and crucial issue of the cause, inasmuch as Plaintiff's right of action hangs exclusively upon the marriage of his mother Suzanne, with his father William Connolly, and upon the validity of that marriage. The second plea, raising the issue of the existence of the com- munity of property between them being absolutely dependant upon the main issue of Suzanne's marriage with William Connolly, becomes of interest, only after the existence and validity of that marriage shall have been ascertained and settled. It is quite manifest that the substance of this conten- tion rests upon circumstances and matters of fact. The proved facts of record which admit of, and are susceptible of no con- troversy, will be stated in limine, and as introductory to the law of the case. It appears then, that William Connolly was born at Lachine, near Montreal, in Lower Canada, and brought up by his parents, who resided there. At the age of 15, he was engaged, as a clerk in the service of the North-West Com- pany, an extensive and well known fur company, established at Montreal, and trading in the Northern portions of this continent, amongst the Indian nations, in those countries where the Company had a number of posts and stations, scattered throughout for the purposes of their trade. Wil- liam Connolly proceeded, from Lachine to the Indian coun- try, in 1801, accompanied by a fellow clerk, Larocque, also engaged at the same time in the same service, and was stationed, in 1803, at Rat River, in the Athabaska country, which reached to within 300 miles of the eastern foot of the Rocky Mountains. This fort was 2,000 miles distant

from York Factory, the principal establishment of the Hud- son's Bay Coy, on the shore of that Bay, and over 1,200 miles from the now well known Red River settlement, which was not then established and which was then a wilderness. The Athabaska country was owned and occupied by an In- dian tribe called Crees, who are described by accredited historians and writers as a powerful nation. Whilst Wil- liam Connolly was stationed amongst them, in 1803, accord- ing to his own statement, made many years afterwards to his nephew, Mr Justice Aylwin, in Montreal, a witness for the Defendant, and who repeats his conversation, William Connolly, Plaintiff's father, said "that it was difficult for him to control the Indians in their affairs in trade with the whites. That he had to get a woman, whom he would have to buy from her father, so that they might live together. That he had got a chief who had great interest among the Indians, and that this man had sold the mother of Plaintiff to him, the late William Connolly." This so called woman was Suzanne, with whom he, thence-forward, cohabited for nearly 30 years, and who was the mother of his children, Plaintiff being one, the eldest, born during that time. The Plaintiff avers that this connection was a valid marriage, according to the Indian usages and customs of the country, which is proved by his fellow traveller Larocque, who says, as from personal knowledge: "William Connolly married the Indian woman Suzanne, at Rat River, in 1803, according to the custom of the country, it was the only kind of marriage that could be, there were no priests, or ministers, in the North-West country, when he took this Indian woman." It is essential then to know what those customs and usages were, and whether they constituted the contract of marriage alleged by Plaintiff. As a matter of fact, these usages and customs have been proved, by oral testimony adduced, which fully and precisely corro- borates historical testimony, in establishing this existence as prevailing amongst the native aborigines generally of North America, and the Cree nations in particular. These usages are very simple, and are well explained in the following extracts from the evidence.

NOEL ANNANCE, one of the Plaintiff's witnesses, says: "I can see no difference between the marriage contracted in the Patriarchal ages, and those contracted at the present day, in the North West, amongst the Indians; that is, buying the girl, by giving presents to the father, mother, or brother of the bride, and sometimes, by exchanging presents. This is all the marriage rites that I know in the North West, amongst the Indians. The Chief, or the Father, will never consent to give away his daughter to any man, as a wife, without those mar-

riage rites, because they consider it to be a disgrace for any girl, without her father, or her mother, or brother having received this token of marriage, to live with a man. Chiefs of tribes are generally first consulted, and any one select- ed can give away the girl upon the above conditions. The ceremony consists of giving away and acceptance. It is not ne- cessary to have anything else. A man cannot legally have more than one wife there, but the Indian chiefs have many wives. A man cannot live quietly with a squaw, in that country, without the performance of the above ceremony, for, without it, the brother would even kill his sister, and it would be a disgrace to the whole family. The Indian customs do not differ much with regard to marriages." He also says the Indian law of Marriage is as above stated for the custom of marriage. Mazurette answers to the question: Question: "Quelle était la coutume du pays, pour les mariages, à cette époque dans ce pays?" Reponse: "La façon de ce pays-là, quand un bourgeois, ou un engagé, voulait une femme, il allait trouver les parents de la fille qu'il aimait, leur demandait s'ils voulaient lui donner leur fille, pour sa femme, et, s'ils consen- taient, il l'habillait, et la prenait pour sa femme, et ils vivaient ensemble comme tels." On cross examination he says: "Presque toutes les nations sont pareilles, quant aux cou- tumes. Ou ne joue pas d'une femme sauvage comme on veut; on sait en user à l'égard des femmes comme par ici. Je n'ai jamais vu marier un bourgeois. Un homme engagé et un bourgeois donnent des présents aux parents de la femme, pour l'avoir; s'ils ne paient pas, ils ne peuvent pas en avoir. Il y aurait du danger d'avoir la tête cassée, si on prend les filles de ce pays-là sans le consentement des parents. C'est le père et la mère qui donnent les femmes, et, s'ils sont morts, ce sont les plus proches parents." Question: "Quand vous parlez d'a- voir, ou de prendre, ou payer pour une femme, en quel sens parlez-vous, est-ce comme mari et femme, pour toujours, ou que pour le moment?" Rèponse: "Pour toujours, monsieur. Quand ils descendent dans ce pays-ci, souvent ils se remarient à Québec." Dupras says: "La façon de ce pays est que, Iors- qu'on avait envie d'avoir une femme, on allait demander au père s'il voulait nous donner sa fille, et, s'il voulait la donner, on allait leur acheter quelque chose, par reconnaissance. Ordinairement, c'était la façon du pays de donner un présent en mariage. Ce n'était pas loisible d'avoir plus d'une femme. Un homme qui était marié comme cela, était regardé comme étant bien marié, et ce mariage était regardé comme les ma- riages d'ici, et, dans les mariages, des noces se faisaient comme dans les mariages et les noces d'ici. Les Canadiens se mariant faisaient des noces là comme ailleurs, comme il était impos-

sible de se marier autrement, parce qu'il n'y avait pas de prêtres ni ministres dans ce pays, à ce temps-là." Question: ''Est-ce que l'espèce de mariage qui existait entre William Connolly et sa femme, Suzanne, au temps que vous les avez connus, était la seule manière de se marier, reconnue dans les pays du Nord-Ouest, à ce temps-là?" Réponse: "Oui, mon- sieur, c'était justement la manière de ce temps-là." Marois, Robertson, and Harriott, both the latter, Chief Factors and well experienced in Indian customs, give similar evidence, which will also be found in the testimony of Messire Aubert himself, a missionary priest, for several years amongst the Indians, who, on being asked to explain how marriages were contracted in the North, up to the time when priests were there, says: " L'époux offrait aux parents de l'épouse des pré- sents; quand les présents étaient acceptés, ils donnaient en mariage leur fille à I'époux, qui la prenait alors comme femme." There is no difference, between the witnesses of the two parties, upon this subject, which may be called the external forms of Indian marriages, and this oral evidence is given by witnesses who speak from their actual knowledge, and whose evidence coincides with the historical evidence above referred to. Together, they establish the fact that, according to the Indian laws and custom, such connections, formed in this manner, were marriages, and, hence, it is undeniable, that the connection formed, in this way, between William Connolly and Suzanne, and as described by William Connolly himself, was, to all intents and purposes, a marriage contracted accord- ing to those laws and usages which were the prevailing law of that country, the lex loci contractus. And they shew that the connections formed in this manner were not the mere coupling together of the parties, but were the actual effect and result of the custom, by which the woman was acquired from her parents, or family, by the purchaser, by a contract, which carried their parent's consent, and her approbation, with it, as the constituents of the contract, exactly as stated by William Connolly: "he had to buy Suzanne from her father, so that they might live together." There was, indeed no other way, as is proved by Larocque and other witnesses, of forming a marriage; there being no priests or ministers, there, when William Connolly married this Indian woman. Roman Catholic priests first settled at Red River, in 1819. The first permanently established protestant clergyman was at Red River, in 1822. The first clergyman in the interior was, in 1838, when the Roman Catholic priests, Messires Blanchet and Dumaine, are reported, by Mr. Harriott, to have passed him at Edmonton, on the Saskatchewan, near the Rocky Mountains. The first priest, at lsle à la Crosse, was in 1848.

Mr. Harriott says he never heard of any priest, or Roman Catholic Missionary, having resided at any of the H. B. Company's posts, previous to 1840. He never heard of any person being married, by priests or clergymen, in the North- West Territory, previous to 1800, and no priests were there when he went there, in 1809. He also adds, that he never heard of any person being married, at York Factory, or Nor- way House, or at any other post, on the Saskatchewan, by a resident clergyman, previous to 1817; and, finally, there is the authority of Mr. Hopkins, the official agent of the H.B. Compy., at Montreal, who proves that there were no clergymen what- ever in the North-West country, in 1803. It may, therefore, be assumed, as an incontrovertible fact, that, at the time of William Connolly's marrige, and for years afterwards, there was no clergyman of any denomination, by whose ministry, marriages could be solemnised in these countries. It is true that the Hudson's Bay Comp. did sanction marriages before Chief Factors, in the absence of clergymen. But, Mr. Hopkins states this regulation only came into force in 1847. Judge Johnson's evidence is very vague, but does not precede 1817, whilst it is incontestably established that the first clergyman, at Red River, was in 1818, or 1819, and, in the interior stations, twenty years afterwards. The evidence is precise and not contradicted, that registers of marriage were unknown in those countries, and that, therefore, there could be, of course, no act of celebration of marriage, in other words, no certificate of registry of such marriages, and, especially, none of that of William Connolly and Suzanne. William Connolly is reported to have told the witness, Mr. Justice Aylwin, that he, William Connolly, was about 13 years old, in the Indian country, when he found it necessary to get a woman, so that they might live toqether, and that a chief sold the mother of Plaintiff, to wit, Suzanne, to him, and that he was 14 or 15 years old, and his Indian woman about 12, when Plaintiff was born. This is an error. The Plaintiff, the first child of the marriage, was born in 1805, and baptised as of the age of eight years in 1813, as stated in the Acte de baptême, signed by William Connolly, his father, who must be supposed to have given his child's age for entry in the registry. If William Connolly was 14 or 15, and Suzanne about 12 at this birth, in 1805, Wil- liam Connolly must have commenced his service with the company at 10 or 11 years of age, in 1801, and was of the age of 12 or 13, at his marriage with Suzanne, in 1803. Wil- liam Connolly told also this witness Aylwin, that, having got this Indian woman, " he had some difficulty with the father, in his trade, that upon the strength of it, my uncle had been obliged to use violence to the father, after beating him well,

he had become tractable." Now, all this in connection with these ages, is very puerile, when it is established aliter that, at his marriage, W. Connolly was 17, and Suzanne 15. At a much nearer period to the event, than the time of his report- ed conversation with judge Aylwin, at Montreal, after 1832, and, whilst, William Connolly was in the Indian country, at his then post, before that year, with his wife and children about him, he told Mr. Annance, the witness, "several times, that she was his wife, and the mother of his children, and that he had been married to her, according to the custom of the country, that, at that time, he was 17, and she was 15, when they were married." After his return to Montreal, Wil- liam Connolly stated to the witness Marie-Louise Poulin, his niece, in 1831, a witness for Defendant, who, having observed to him that he was married (that is to Suzanne), he replied: "I was only 17 years of age then, etc." The connected ages are moreover settled by the Burial certificates of record of the parties, which stated their respective ages at their death. The birth of their child, in 1805, was a manifest proof, that legal impuberty did not exist physically at the time of their mar- riage, nor for 9 months previous. Verifying what has been quaintly observed, by a French Jurist, that "le défaut de l'âge est une espèce d'impuissance, mais dont le remède est à la disposition de la nature." With this evidence adduced by Plaintiff, and not rebuted by Defendant, it may be assumed as settled, that William Connolly and Suzanne were validly married, in 1803, at Rat River, according to the Indian usages and customs of the country; that they were respectively of the ages of 17 and 15, at the time of their marriage; that it could not be solemnised in any other form, there being no clergymen in the country at the time; that registers of mar- riage were unknown, at the time, and for many years after, and that the parties were habiles, although within the age of majority, according to the laws of this country, and of Eng- land. The marriage having been so contracted, the enquiry, how such marriages were considered amongst the people in those countries, and, particularly, amongst the whites, who were there, must be discussed. Upon this point, M. Harriott says: "When I say, married, I mean, according to the custom of the country, which was, by an agreement between the father of the girl, and the person who was going to take the girl to wife. We lived as married people when married this way. I consider- ed it as binding as if celebrated by an archbishop. I was mar- ried after the custom of the country myself. It was not cus- tomary for an European to take more than one wife. It was not customary for an European to take one wife, and discard her, and then take another. The marriage, according to the cus-

tom above described, was considered a marriage for life. I considered it so. I know of hundreds of people living and dying with the woman they took in that way, and without any other formalities. According to my opinion, this mar- riage lasted during the lifetime of the parties, is, as binding a manner as if married by a clergyman." Marois says: "Un homme, par là, ne pouvait pas prendre plus qu'une femme, et nous regardions cette union comme l'union de mari et femme par ici, et union aussi sacrée. J'ai été marié là moi-même, à la façon du pays. J'ai vécu vingt-trois ans avec elle, et elle est morte, il y a huit ans passés. Quand on voulait se marier, dans le Nord-Ouest, il fallait demander au père et à la mère de la fille qu'on voulait avoir, et, s'ils consentaient, on demandait au bourgeois la permission de se marier, et c'était là toute la cérémonie, et, après cela, nous nous considérions comme mari et femme légitimes, comme ici, comme si nous étions mariés à l'église." Mazurette says: Question: "Est-ce que, sous ces circonstances, c'était loisible, ou, à votre connaissance, est-ce que c'était permis de prendre plus d'une femme, dans ce pays?" Réponse: "Non, monsieur, ce n'était pas permis, cette sorte de mariage était respectée solennellement; un homme engagé respectait la femme d'un bourgeois comme si elle eût été la première femme du pays" And, Dupras is equally explicit: Un homme ne pouvait pas avoir, dans ce pays, plus d'une femme, et elles conservaient plus scrupuleusement leur hon- neur. J'ai souvent vu d'autres nations faire des mariages dans ce pays, et je parle de cette coutume avec connaissance; j'ai été souvent moi-même à des noces." Question: "Si vous vous étiez marié dans ce pays-là, et si vous aviez amené votre femme dans le Bas-Canada, est-ce que vous seriez content de rester satisfait de votre mariage, selon la coutume sauvage, ou si vous vous feriez marier de nouveau?" Réponse: "Je ne me ferais pas marier de nouveau, je serais satisfait du premier mariage." Question: "Croyez-vous que l'Eglise sera aussi satisfaite que vous du premier mariage?" Réponse: "Oui, certainement, d'abord que ce serait fait avec bonne foi et consentement, c'est aussi bon." Annance says that an Indian chief might have more than one wife, because they can sup- port a number of them, but, white men cannot have more than one wife, there is no polyamy amongst white people, the law of the civilised people, that is of the whites, and of the Company over their servants, is against it. Annance adds: "I do not mean to say there is any polygamy among white people marrying squaws. I have never known an instance of a trader, or clerk, having two wives; I never knew or heard of a man and woman living together in the North West, without being married." Messire Aubert having spoken of W.

C's. marriage with Suzanne is asked: "Quelle sorte de ma- riage est-ce?" Réponse: "Celui qui était en usage alors pour tout le monde." Question: "Est-ce un mariage reconnu par l'Église, ou par les lois civiles, en aucun cas que vous pouvez rapporter?" Réponse: "Pour la légitimité du mariage, on le considère comme valide, dès qu'on se conforme aux usages admis dans le pays où l'on se marie. Je n'ai pas eu occasion d'examiner cette question sous le rapport civil." Question: " Savez-vous que, bien souvent, les chefs ont plusieurs femmes?" Réponse: "Pour les chefs, natifs, nés sauvages, c'est vrai, mais pas pour les blancs. Je n'ai jamais connu de bourgeois de la compagnie en avoir plus qu'une." And M. Justice Johnson, after remarking upon the degraded condi- tion of woman, amongst the Indians, adds, speaking of the Indian country, this condition of things does not exist amongst the Europeans, and their half breed descendants, who are or- derly and submissive people, and recognise the Christian obli- gations of marriage. This would, of course, apply to the Bri- tish and French Canadians, who resorted to the country, Hopkins, Judge Johnson, and Messire Boucher refer to the immoral habits of the people, at Red River, during the more recent times of which they speak, but, the evidence adduced by plaintiff of the moral habits and marriage obligations of the older times, establish the fact that the concubinage and meretricious habits of later times were not the marriages of previous years, and, even Larocque, defendant's witness, whose testimony is so plainly partial and unreliable, honestly admits that marriages, between white men and Indians, were considered valid and binding between them for life, and that polygamy was not practised or permitted amongst the whites. He mentions two instances of white persons of station, who had meretricious connections with Indian women, but he does not presume to add that these persons had taken the women as wives, according to the lndian custom, or that they were known or recognised as such. Unfortunately, meretricious con- nections of the kind spoken of, are not wanting, even in civi- lised society, but such immoral connections do not establish polygamy there, if the chiefs might have several women, in their lodges, called wives, who were in fact merely servants. The christian law of the white and civilised man, which was supported and enforced by the paramount regulations of the companies, was coexistent with this, and maintained the chris- tian and moral obligation of one wife for life, as the general rule of marriage obligation, in the Indian country, amongst the whites, in their marriages with Indian women. This is the marriage as known in christendom, and, therefore, the christian man's marriage, with an Indian woman, under the

influence of the christian rule above adverted to, in a country where polygamy was partially allowed, would not be polyga- mous, unless both parties, the man and woman, both profes- sed the faith which allowed polygamy, as was the case in Hyde vs. Hyde, who acknowledged polygamy, as the basis and essence of their marriage, when it took place. This was not the case of the christian white man, who married an Indian woman, whilst, on the other hand, Hyde and his wife, were both mormons, and married as such, recognising polygamy as part of their faith. From the evidence adduced, polygamy was unknown amongst the whites of the Indian country, on the contrary, the marriage and obligations of christian life prevailed amongst them, in their marriages with Indian women, and the parties were always known and acknowledged as man and wife. This being the consideration entertained in that country of such marriages. It is merely necessary to add, that the marriage of William Connolly, the christian, with the Indian woman Suzanne, was so considered, in the Indian country, by all who saw and knew them, and with whom they had occasion to have intercourse. It appears that, during his service in the North West Company, William Con- nolly was moved, from one part to another, as the necessities of his service required. In 1802, he was at Rat River, after that, at Ile à la Crosse, in 1807, he was at Cumberland House, where he resided for a year or two, afterwards, at Little Slave Lake, and, at other stations, until the union of the North West and H. B. Company, in 1819. He then entered the service of the H. B. Company, and, as before, was shifted about, in that service, from one post to another, on both sides of the Rocky Mountains, until his departure from the country, in 1831. At all these posts and stations, his residence was temporary, only as the servant of the company; but, all this time, he was accompanied by Suzanne and their children. At all these places, and by all persons with whom he and Suzanne associated, during the long period of 30 years, they were in- variably known and acknowledged as man and wife; repute upon this point could not be more constant. Mazurette says: "Madame Connolly était connue entre les Bourgeois, et entre tous les engagés, comme la femme de William Connolly. Il y avait, dans ce temps-là, des autres bourgeois qui restaient là; MacTavish, McGilvray, McKenzie et McCloud; tous ces bour- geois-là avaient des femmes dans la façon du pays: entre tous ces bourgeois, Mme Connolly était connue comme la femme de Wm. Connolly, et, quand ils descendaient au fort William, c'était reconnu entre eux qu'ils connaissaient tous leurs femmes. Quand même cela arriverait hier, je ne me sou- viendrais pas mieux de ce que je viens de dire. A cette époque

où je parle, il n'y avait ni ministres ni prêtres dans le pays." Dupras says: "Quand j'ai connu Connolly pour la première fois, il était pour la compagnie du Nord-Ouest, et moi j'étais pour la compagnie de la baie d'Hudson. Pendant quatre ou cinq ans, j'ai eu occasion de voir Connolly tous les ans, et je l'ai rencontré très souvent, et, une fois, j'ai été presque deux mois dans sa compagnie, il y avait là, c'est-à-dire au N.-O., tous les ans, une assemblée de bourgeois. C'est là que j'ai connu Madame MacGilvray et son époux, à ce temps-là; et, pendant tout le temps que j'ai connu Monsieur et Madame Connolly, j'ai entendu Monsieur Connolly lui-même me dire que c'était sa femme, et elle était connue, par tous les voya- geurs, pour la femme de Monsieur Connolly." Question: "Le temps sus-mentionné que vous avez rencontré Monsieur William Connolly et sa femme, à l'Ile-à-la-Crosse, quand vous étiez ensemble pour deux mois, quelles personnes y avait-il dans ce poste du fort de l'Ile-à-la-Crosse?" Reponse: "Le Bourgeois de cette place était William Connolly. Plusieurs fois j'ai rencontré Connolly avec plusieurs bourgeois, et, quel- quefois, il se trouvait huit à dix bourgeois avec lui, j'ai vu, à divers temps, en compagnie de Madame Wm Connolly, plusieurs dames des bourgeois, nommément Madame Mac- Tavish, Madame Bird, Madame MacDonald, Madame Mac- Gilvray, Madame John Clark; toutes ces dames étaient sau- vagesses et mariées à la façon de ce pays." Question: "Est- ce que William Connolly, et sa femme Suzanne, ont vécu pai- siblement, et au vu et su de toute leur famille, prenant la qualité de mari et femme, pendant le temps que vous les avez connus?" Réponse: "Oui, Monsieur." Dame Fanny Boucher says: "J'étais moi-même mariée dans le temps, et mon mari était bourgeois au fort Cumberland, le fort Cumberland est entre l'lle-à-la-Crosse et la Rivière-Rouge. William Connolly avait une femme là, et je ne me souviens pas de son nom, il n'avait qu'une seule femme. J'avais l'habitude de faire visite dans sa maison, moi et mon mari, souvent. Le père de mon mari était le premier maître dans le fort. William Connolly ne m'a dit rien, par rapport à la personne avec qui il était. Dans le Nord, elle (William Connolly's wife) passait toujours sous le nom de Madame Connolly, femme de William Connolly." Marois and other witnesses confirm this evidence. This repute, accor- ding to the testimony, extended, uninterruptedly, through a long period of years, in the Indian country, from the time of William Connolly's marriage, until his final departure from that country, and covered all parts of the country, and was received and believed by all the bourgeois et engagés, in fact, by all the whites there, except, possibly, Defendant's intimate friend and witness, Larocque. In addition to this general

reputation of their being man and wife, William Connolly himself, constantly and persistently, admitted the same fact, and acknowledged Suzanne as his wife. The evidence of Judge Aylwin, Defendant's witness, establishes this. Marois says, that, in 1808, "he styled her" ma femme. Mr. Robert- son says, Suzanne was introduced to him as Mistress Connolly, and that she passed, at different posts where he met her, and was universally acknowledged there, as his wife. Mr. Harriot says, that he treated her as such, and called her his wife, and that William Connolly told him, several times, that she was his wife, and the mother of his children, and that he had been married to her according to the custom of the country. These admissions and others, spontaneously made by William Con- nolly, cover the whole period of his cohabitation with Suzanne, as well before as after his return with her to Canada, in the winter of 1812 when he brought down Plaintiff with him to Quebec, and had him baptised there; where William Connolly wintered and lived with Mrs. Delamar, his sister, and, at the same time, Julia Woolrich came also, from Montreal, where she was living, and spent the winter. Judge Aylwin says: "At that time, it was understood, among all the family, that is to say, my father and mother, my aunt Delamar, and uncle and Julia Woolrich, that there would be a marriage, whenever my uncle could return to Canada, and get rid of the Indian country." No other person of either family, Wool- rich or Connolly, has adverted to this engagement, which is sufficiently important to have been referred to by some of them. Elisabeth, Defendant's sister, does not hint at it, and Defendant herself, having full opportunity in answering the interrogatories proposed to her, for all the circumstances of her connection with William Connolly, does not say a word about it, except Judge Aylwin, the only person who mentions it, is Elizabeth Macdougall, a witness for Defendant, whose testimony is quite contradictory, and untrust-worthy, who, on being cross-examined, in regard to this engagement, so positively referred to in her examination in chief, says: "I don't know when it took place, but I remember it was the current talk; I did not hear of it from the family, but only as a flying report." Judge Aylwin refers to it, as being under- stood , at that time mentioned by him, when the Judge was about 6 years of age; on reference to the deposition of Judge Aylwin, taken in November, 1865, he declares himself to be fifty-nine years of age, which would, in 1812, make him about 6 years old; at this early age, it is probable that this witness took very little interest in such affairs, and it is possible, that after so long an interval, which may have been confounded with the understanding referred to. It is evident that it had

no impression on William Connolly, who, after his return, in 1813, cohabited with Suzanne, in the Indian country, ac- knowledged her as his wife, as before his visit to Quebec, and, also after his final return to Canada, in 1831, when he told Mrs. MacGilvray that he was going to marry Suzanne, that is before the Church. The engagement spoken of is plainly not established, as a point of evidence, and is contradicted by the sayings and doings of William Connolly himself. Now, in contradiction to these admissions of William Connolly in the Indian country, there are his admissions of the same fact in Canada, where Suzanne was acknowledged by him as his wife, and there introduced as such into civilized society. Having arrived in Canada, from the Indian country, in the autumn of 1831, with his wife and family, 6 or 7 children, he settled at Saint-Eustache, an Eastern parish, only a few miles from Montreal. There, they resided together, for several months, and he there introduced her and made her known as his wife. Henriette Routier, of Saint-Eustache, a witness for Plaintiff, says: "William Connolly venait, dans le mois de septembre, 1831, à Saint-Eustache, avec sa femme, une sauvagesse nom- ée Suzanne, et sa famille, au nombre de six, et tenait maison vis-à-vis le magasin de mon père. Connolly introduisait la sauvagesse, Suzanne, comme sa femme, et l'appelait Mrs. Con- nolly. Elle recevait des visites là, et ma, mère y faisait visite; ils ont resté là jusqu'à l'année suivante, et, quelques-uns de leurs enfants ont été baptisés a Saint-Eustache. Madame Connolly faisait des achats au magasin de mon père, et Con- nolly venait payer pour elle." Moreover, he had his two youngest daughters baptised at Saint-Eustache, upon the assurance given by himself to the priest, that Suzanne was his wife. He applied to the priest for that purpose, who expressed some hesitation, on account of his doubt, as to the connection between William Connolly and Suzanne. The priest, Messire Tourcotte, explains the matter as follows: "Le nom de la femme de William Connolly était Suzanne Sauvagesse; William Connolly m'a dit lui-même que Suzanne était sa pro- pre femme. Je l'ai interrogé sur l'usage de prendre plusieurs femmes, et il m'a réponùu qu'il respectait trop sa femme pour se permettre de faire usage d'autres femmes." "Question: "Pourquoi lui faisiez-vous ces questions-là?" Réponse: "Parce que j'avais des doutes sur l'usage que font certains bourgeois qui prenaient plusieurs femmes dans les pays hauts; par là, je voulais m'assurer s'il considérait celle-là comme sa femme légitime." Question: "Avant de baptiser les enfants, Marguerite et Marie, avez-vous questionné William Connolly sur les rapports entre lui et Suzanne, et pourquoi ?" Réponse: "Oui, je l'ai questionné, parce que j'avais des doutes sur la

question de leur mariage, et c'était pour me satisfaire de la légitimité de leur mariage." Question: "Sur les réponses que William Connolly vous avait faites, étiez-vous parfaitement satisfait de la légitimité de leur mariage ?" Réponse: "Oui." Question: "Est-ce à votre connaissance que William Connolly et Suzanne vivaient publiquement, à Saint-Eustache, comme mari et femme?" Réponse: "Oui." Au meilleur de ma con- naissance, le Demandeur était à Saint-Eustache, en même temps avec sa famille, et il était reconnu comme le fils de William Connolly." Question: "Est-ce que William Connolly vous a dit qu'il était marié à Suzanne, dans le Nord-Ouest, et d'après la façon et la coutume du pays?" Réponse: "Oui, d'après les questions que je lui ai faites. C'était son assurance, ou ce qu'il assurait." And this marriage Messire Turcotte considered to be valid and binding, because, he says, mutual consent alone, in principle, forms the marriage, according to the canon law, in the R. C. Church, for marriages contracted where the decrees of the Council of Trente, in that respect, have not been published, as they certainly were not in the Cree country, in 1803. The witness Larocque says: "Suzanne, when in Canada, had hopes that he would have married her, according to the civilized manner, and those hopes must plainly have been given to her by W. C. himself, because the witness MacGilvray says: "Quand il (W. C.) a descendu pour ces pays-ici [Lower Canada] avec toute sa famille, il m'a dit qu'il était pour se marier avec la sauvagesse." And Larocque adds, that, if W. C. had not fallen in with Julia Woolrich, he would have married Suzanne, that is according to the civilized mode in Lower Canada. In connection with this assurance to the parish clergyman, reference may be had to the certified copies of those baptismal entries, which have been filed by Plaintiff, in which the children are stated to be the daughters of W. C. and Suzanne, in conformity with W. C's. assurance to the fact; and W. C. confirmed his assurance, by subscribing his name to the entries in the parish register. Now this was a solemn religious act, which was quite within the compre- hension of W. C. and the certificates are authentic acts, which have neither been gainsaid nor disproved. The entries are as follows for child, mutatis mutandis: "Province du Canada, District de Montréal. Extrait du registre des actes de baptê- mes, mariages et sépultures, faits dans la paroisse de Saint- Eustache de la Rivière-du-Chêne pendant l'année mil huit cent trente-un. Le seize décembre 1831, par nous vicaire soussigné, a été baptisée Marie, âgée de quatre ans et six mois, fille de Guillaume Connolly, et de Suzanne Sauvagesse descendue des pays hauts, demeurant actuellement en cette paroisse. Parrain, Allan McDonell soussigné, marraine demoiselle Hen-

riette MacGillis, soussignée; le père a signé avec nous. (Signé,) HENRIETTE MCGALLIS, ALLAN MCDONNELL, (Signé,) WILLIAM CONNOLLY, (Signé,) F. M. TURCOTTE, Ptre." The legal effect of this acte de baptême was to recognize the legitimacy of these daughters, which enabled them, afterwards, to profess en religion in religious establishments. Sometime, early in the winter of 1831-32, W. C. removed Suzanne and the family to Montreal, to board with his sister, Madame Poulin, where she was received and remained; sometime afterwards, she was removed, by him, to Madame Pion's, another boarding house, where she was known as Mrs. Connolly, and passed under that name. Mrs. McGilvray says that William Connolly visit- ed Suzanne there, 3 or 4 times, after his returned from Quebec, that is Tadoussac, and after he had settled himself in Montreal. One additional circumstance will be taken from the evidence of Messire Aubert, who says, that, in 1845, being on the point of leaving Montreal for the Red River settlement, he was waited upon, at the Seminary of Saint-Sulpice, in Montreal, by Miss Mary Connolly, one of the children of the marriage in question, to recommend to his care her mother Suzanne, and her sister Margaret, who were then at Red River. He adds that, on the following day, William Connolly himself visited him, but for a few moments; as he was starting, he says: "Je vis le père, le lendemain, au Séminaire, et quelques instants seulement. Je ne puis pas dire les termes dont il s'est alors servi, mais le sens m'est resté qu'il m'a alors re- commandé Madame Suzanne Connolly et sa fille, qui étaient alors à la Rivière-Rouge, où j'allais c'était le jour de mon dé- part. Arrivé à la Rivière-Rouge, j'ai vu Madame Connolly, qui était au couvent des Sœurs Grises, et je les ai vues sou- vent. Pendant cinq ans, on l'appelait Suzanne Connolly, on savait qu'elle avait été mariée audit William Connolly, dans le Nord." In the circumstances and pleadings of this cause, Plaintiff was only required to estlablish a primâ facie case, in support of his averment of the marriage in question, which would obviously become conclusive, unless rebutted by evi- dence adduced by Defendant, which must be strong, distinct and satisfactory. It may be premised, before replying to the question, "what are the facts proved by the evidence, as a body of proof in itself," that Plaintiffs evidence, is very sati- factory, without contradictions, and entirely desinterested. It derives more weight from the importance of the facts stated in the dispositions than from the number of these dispositions filed in this cause. No reproche has been imputed to the wit- nesses; their personal respect, ability, experience and quality are manifest; and their evidence is undoubtedly authorita- tive, from its truthfullness, impartiality and good faith. The

admissions of the deceased have been given in evidence, in relation to the commencement, and the long continuance of his connection with Suzanne, and its nature, as intended and understood by himself. As legal evidence, the admissions of an interested person, or of one from whom right or title is derived, and, especially, when no longer alive, are invariably received; as a general rule, a man's acts, conduct and declar- ation, when voluntary, are always admissible, because it is fair to presume that his words and actions correspond with the truth. It is his own fault if they do not. Besides, this is not a case, where inferior evidence is used in default of bet- ter; none, more satisfactory in degree, is attainable in this cause. The evidence furnishes the following facts, the whole content being consistent with truth: That William Connolly got Suzanne from her father, so that they might live together. That he, thereby, contracted a marriage with her, according to the Indian laws and usages of that country; That those customs required no solemnisation of the marriage, by a cler- gyman, and afford no means of establishing the existence of the marriage by the registers; That, in fact, no such solem- nisation was possible, there being no clergymen in the country, at the time, nor for many years afterwards, and public regis- ters for the purpose, were unknown; That the marriage was formed, by mutual consent of the parties; That, in making it, W. C. intended it to be marriage, according to the christian obligations of the whites, obligations which prevailed, as a rule of conduct, and were so practiced and understood among the whites in that country; That he intended Suzanne to be his wife, and evidenced that intention by always treating her as such, and by voluntarily and repeatedly acknowledging her as such, throughout the country; That they cohabited toge-. ther, from the time of his marriage, in 1803, until after his return to his native country, in 1831, as man and wife, hav- ing a large family of children, born to them, whom he also acknowledged as his, and that their connubial relations were of scrupulous fidelity to each other, and according to the christian obligations of marriage; That, throughout the Indian country, and by general opinion of all whites and Indians, they were reputed and acknowledged as man and wife; That, upon his return to Canada, he declared his intention to marry her, according to the rites of his church. The witness Mrs. MacGilvrary says, William Connolly told her that: "quand il a descendu pour ce pays ici, avec toute sa famille, il m'a dit qu'il était pour se marier avec la sauvagesse," and would have had the ceremony performed, but for accidental circumstances; That he introduced her into civilised society as his wife, and, upon his assurance to the priest, of his own faith, that he was

married to Suzanne, and that she was his wife, and the mo- ther of his children, two of those children were baptised, as legitimate children, in the R. C. Church, at St. Eustache, in Lower Canada; That he well knew the religious solemnity of the act done in the presence of God, as a sacrament of his Church, and participated in, as their father, and the husband of the mother of his children, confirming his assurance to the priest, and authentically recording the fact, under his signa- ture, in the parish register; That he gave her his name, which she bore through out the Indian country, as well as during all the time of her residence with and apart from him in Ca- nada. He supported her in Canada, under that name; he placed her at the Convent, at Red River, and paid her board there, in the same manner, where she was constantly known under his name, as Suzanne Connolly, a name which she re- tained until her death, and, finally, that he acknowledged her by that name, as late as 1845, within 4 years of his own death, and, long after his connection with Defendant, and recommending her, by that name, to Messire Aubert, who was going, as a missionary, to the Red River settlement, where she and their daughter were then living. Considering, then, all the circumstances, and an uncontradicted chain of evi- dence, its grave and important established facts, so conti- nuous, and so unequivocal, it is unreasonable to deny that they agree together strongly, and produced the notoriety of a pos- session d'état, a status of man and wife, between William Con- nolly and Suzanne. It is as idle to contend against this con- nection as a marriage as to except to disaffirm the legal pro- position generally received by civil jurisprudence, that mar- riage, between man and woman, is a civil contract, not requir- ing, as essential, any solemnisation of the Church, or other- wise; That two persons, of different sexes, and of competent age, and not under any disability, can enter into it, by mutual consent and agreement, and that this consent makes it a con- tract. It is evident that these result from this proof: the legal elements which form the contract, nomen, tractatus et fama; nomen, avoir porté le nom de l'époux; tractatus, avoir été traitée comme épouse légitime, dans la maison de l'époux, et fama, avoir passé comme telle aux yeux de tous. The civil contract, between W. C. and Suzanne, was distinctly support- ed by the material elements of marriage, consent, cohabitation and reputation; Hence, a more than primâ facie case of the marriage, as averred by Plaintiff, has been established and proved, and, therefore, under the rule stet presumptio etc., it follows, as a maxim of law, that the rebuttal is cast upon the objecting party. The Defendant must prove that Suzanne was never married to W. C. and the proof must be strong, distinct

and positive. That the evidence is entirely wanting. That nega- tive averment has never been maintained, and therefore, the declared marriage of those parties, being legally uncontradict- ed and unquestioned, stands in full force and effect upon this record. The main issue of fact, "was Suzanne W. C's wife?" is established in her favor, unless, indeed, the law of this Province deprives that finding of effect, and this would seem to be the sole remaining point for consideration. But that con- sideration is arrested for the present, by objections which are urged in argument, as involved in the negative averment, although not specially pleaded, by which it is said: the favor- able finding must be neutralised, and the presumption above alluded to must be destroyed. It is objected that, in the In- dian country, marriage was without ceremony, that it was a mere copula and sous la couverte, and that no marriage could be valid , without ceremonial rites of solemnization of some kind, and the benediction of a priest. It would be sufficient to answer, that neither outside forms, nor the presence of a cler- gyman are of the essentials of such a contract ; That the valid- ity of the contract, is upheld by all civilised jurisprudence, if it has been formed according to the laws and customs of the country where it took place, and this principle is applied, by general jurisprudence, to all questions involving that validity, whether they respect the competency of the parties to the contract, or the manner in which they have contracted the marriage. The exceptions to the rule are few of course; no state would give effect to the lex loci contractus, if the latter sanctioned a violence of public morals. Amongst the variety of exceptional forms and customs of marriage adverted to in argument, it is plain that some form is connected with its formation; but nothing, in the most remote degree, is advanc- ed to invalidate the marriage in question in this cause. Inter- esting, as the historical detail of the various marriage laws may be, it is undeniable that they all spring from the origin- al institution of marriage, which have been adverted to by the parties. It is agreed, on all hands, that, in all countries, in all systems of Jurisprudence, its source is in the law of nature, whence it has extended into the municipal law of every civilised country, as well as into the broad expanse of the law of nations. In all its stages, accompanied with some form and usages, marking its existence, and being more or less simple or complex, as it proceeded in its onward course from nature herself. By the general consent of mankind, it has been admitted to be a civil contract, in which both par- ties bind themselves to each other, for purposes of its original institution, and is, of course, consensual, for, it is the essence of all contracts to be constituted by the consent of the parties.

Consensus non concubitus facit matrimonium is the Roman Law maxin, and Lord Stowell declares it to be in truth the maxim of all laws on the subject. He further says, that marriage, in its origin, is a contract of natural law, which may exist between two individuals of different sexes, although no third persons exist in the world, has happened in the case of the common ancestors of mankind. The concubi- tus alone may take place, without a view to any thing fur- ther, but a marriage must be something more, it must be an agreement of the parties, looking to the consortium vitœ, an agreement, indeed, of parties capable of the concubitus, which will not of itself constitute the marriage, yet, it is so far one of its duties, that the incapacity of either party to satisfy that duty, nullifies the contract. The union, therefore, by which the parties mutually engage to live together, is chief- ly the union of their mind and wills, exemplified by W. Con- nolly's getting the Indian woman," so that they might live together," Pothier remarks, copulation is not the essence of marriage, and, taking the Roman Catholic view, he cites St. Joseph and the Virgin Mary, as being truly united in mar- riage, though both preserved their virginity, and the principle was also acknowledge by pagan priests, in the maxim above referred to. In the Indian country, where this marriage was contracted, something more than the mere consent was prac- tised. A form, or custom of marriage, prevailed amongst the Indian tribes, in many respects similar to the marriages of the patriarchs, who gave presents for their wives, in a similar manner to the presents given by W. C. to the Cree chief, for his daughter Suzanne. The consent was necessarily pre- sumed, from the fact that she went to live with W. C., as the white man's wife, and continued constant and faithful to him, during his lifetime, and until her death. There can be no doubt of her consent in law, because, by law, a girl given by her father, and not objecting, consents. In lauding the ex- cellence of marriage, dans l'ordre civil, and its antiquity in fact, Pothier says; "Le mariage est le contrat le plus excel- lent, et le plus ancien de tous; il est le plus excellent, à ne le considérer que dans l'ordre civil, parce que c'est celui qui in- téresse le plus la société civile. Il est le plus ancien, car le premier contrat qui a ainsi été fait entre les hommes, a été entre Adam et Eve." He askes what renders a marriage justœ nuptiœ, and replies, not the observance of ceremonies used in the celebration, nor in the execution, or want of an acte of matrimonial conventions, for it might be Justœ nuptiœ with - out them. But, it was from the man's intention, at his mar- rying, to take the woman as his wife, as épouse légitime, that gave them the status of the law, which governed the parties,

from that time forward, and that intention is found and de- monstrated in the acts and acknowledgments of William Con- nolly, of her being his wife, from the time when he took her, as he says, so that they might live together. This became the maris et feminœ conjonctio individuum, vitœ consuetudi- nem continens. The status of marriage, between the parties, followed from the contract so made at its inception: That ori- ginal contract being the premises from which all the civil consequences necessarily followed, and, amongst these, the marriage status just mentioned. The Etat Civil of our law, which Pothier speaks of, in his Traité du Contrat de Maria- ge, page 230, is described thus: "on appelle état civil d'un individu, la position qu'il tient au milieu de la société, en raison de sa qualité de père ou de fils, d'homme marié ou non marié." This status is juris gentium, resting upon the consent of parties; but, unlike other civil contracts, it cannot be dis- solved by the will of the contracting parties themselves, nor by the mere motus of either of them. In the Indian country, the contract is formed in the Indian manner, and it is folly to talk for other ceremonies than those which alone prevailed there. These resembled closely the marriage custom of the patriarchal age, and also those of the chosen people, to whom God himself gave laws and regulations for their conduct, which are referred to by Lord Stowell, in his remarks, in Dalrymple vs. Dalrymple, urging the validity of the Scotch Marriage, from the mere consent of the parties. He says that, amongst the manifold provisions made by the Divine Legislator of the Jews, for various offices and transactions of their life, there is no ceremony prescribed for the celebration of marriage. His Lordship found this, as stated by Mosheim, in his commenta- ry upon the Laws of Moses, who adds, however, that, among the Hebrews, wives were commonly bought, according to the practice in the East, which was followed by the patriarchs; and that, among the Arabs, and the Syrians, the case was the same, just as we find it stated in the German Chronicles of the middle ages: that A. B. bought C. D., that is, married her. The ancient Roman bought his bride from her parents. Three pieces of copper money fulfilled the co-emption, and introdu- ced her to his house and household duties. Afterwards, addi- tional forms were added, and marriage contracts were intro- duced with other ceremonies. These are referred to, only in corroboration of a previous remark that, in civil society, mar- riage was regulated by the law of the country. In most civi- lized countries, acting under a sense of the force of sacred obligations, the civil contract has had the sanction of religion superadded. The dignity of marriage was restored by the Christians, who derived all spiritual grace from the prayers

of the faithful, and the benediction of the priest. The origin, validity and duties of the holy institution, were regulated by the requirements of municipal law, as well as governed by the decrees and censures of ecclesiastical authorities. It is well known, that St. Augustin was the first to impose and enforce the dignity of a sacrament upon the marriage union; not only on account of its divine origine, as considered by the christian professors of the time, but politically, to give a per- manent effect to christian morality, as against the very lax connubial morality of the time. Marriage then became a reli- gious, as well as a natural and civil contract, and, under the religious system which prevailed in Europe, it fell under Ec- clesiastical cognizance, with respect to its theological, and in some countries its legal constitution. In the Roman Catholic Church, therefore, marriage was fully established, in a later age, as a sacrament, in consequence of its divine institution; but, the law of the church, and the canon law, although, in con- formity with the prevailing theological opinion, it reverenced marriage as a sacrament; still, it so far respected its natural and civil origin, as to consider that, where the natural or civil contract was formed, it had the full essence of matrimo- ny, without the intervention of a priest. Previous to the pro- mulgation of the decrees of the Council of Trent, the inter- vention of a priest was not required. It appears, from the histories of that Council, and from other authorities, that this want of ecclesiastical interference was the state of the earlier law, until the council of Trente decreed the reformation of marriage. The consent of two parties, expressed in words of present mutual acceptance, constituted an actual legal mar- riage. Pothier, in his treatise on marriage, has collected a number of citations from text books, and reference to the writings of Bishops and Popes upon this subject, which are referred to in the judgment of M. Justice Monk. They show manifestly that marriages were held to be valid, without this religious ceremony, and that consent was the chief ingredient of the contract. It is a maxim of law that, where this decree of the Council of Trente was not published, and sanctioned by the state authority, it had no effect. It was not known in the Rebaska territory. If priestly interference was required, to give effect to the civil contract of William Connolly and Su- zanne, it could not possibly have been obtained. There were no priests or clergymen to administer the solemn rites, and it is a strict maxim of law, lex non cogit ad impossibilia. The validity of marriage, as already stated, must be tried by re- ference to the usages and customs of the country where they prevail, and in connection with this point, Burge and Story supply numerous authorities and reasons, which settle the

controversy. Story, after saying that marriage is treated, by all civilized nations, as a peculiar and favored contract, and is, as he adds, rather an institution of society, founded upon the consent and contract of the parties, and which, in this view, has some peculiarities in its nature, character, operation and extent of obligation, different from what belong to ordi- nary contracts, he adds, that the status of marriage is juris gentium, and its foundation, the content of parties, like all other contracts; as, to its constitution, it is merely a personal consensual contract, and must be valid, everywhere, if cele- brated according to the Lex loci. The general principle cer- tainly being that marriage is to be decided by the law of the place where it is celebrated; if valid there, it is valid every where , and it is a legal ubiquity of obligation." As to mar- riage celebrated in foreign countries, by subjects under pecu- liar circumstances, he says; "It has been decided that the validity of such marriages arises from a sort of a natural ne- cessity, and it has been extended to persons resident in foreign factories, conquered places, and in desert and barbarous coun- tries; and, in short, wherever there is a local necessity, mar- riages will be allowed to be valid, according to the law of the native locality. The ground upon which the general rule of the validity of marriage, according to the lex loci contractus, is maintained, is easily vindicated, because all nations being interested in them, infinite mischief and confusion must ne- cessarily arise to the subjects of all nations with respect to legitimacy, successions and other rights, if the respective laws of the different countries only, were to be observed as to the marriages of their subjects abroad; and, therefore, all nations have consented, or are presumed to consent, for the common benefit and advantage, that such marriages shall be good or not, according to the laws of the country where they are ce- lebrated. By observing this rule, few, if any, inconveniences can arise; by disregarding it, infinite mischief must arise. Foreign jurists generally support this rule, Pothier, Marriage, No. 263, puts the case in the strongest terms. This is also settled by our jurisprudence and Code. It is further objected, that the Rebaska country actually formed part of the terri- tory of the Hudson's Bay Company, and that the law of En- gland, common and statutory, prevailed there, at the time of the marriage, whereby no marriage could be valid, unless so- lemnized by a clergyman. Also, that the marriage is invalid, by reason of its opposition to the law of old France, which forms our original municipal law, and, because it was adverse to the recognized jurisprudence of this province, where this action has been instituted. The first objection involves the in- corporation of the Rebaska country into the Hudson's Bay

Coy, territory, in 1853, the establishment and existence of English Law there, at that time, and the necessity of priestly sanction, according to that law, to give validity to the mar- riage in question. The first partly rests upon the character of the company, and the historical details connected with the Indian country. The extent of country conveyed originally by the charter has been a disputed point for many years, before the subject of this controversy was thought of, and was the occasion of material difference between France and En- gland, long previous to the conquest of Canada. Without at- tempting to question the Royal prerogative of Charles II, to make such a grant, and, thereby, to appropriate large tracts of country to that Company, in 1670, and contenting myself with assertions founded upon historical documents and archi- ves, it may be fearlessly asserted that the charter did not in its terms, nor did the Hudson's Bay C., in fact, at the date of the charter, nor until 1819, even occupy the Rebaska country, on or near the Sakatchewan, and extending towards the base of the Rocky Mountains. It is also a fact, that, by right of discovery and previous visitation, the very shores of Hudson's Bay belonged to France, because, long before Hudson,in 1610, or other British navigators had enterted that Bay, it had been visited and explored by French sailors and traders, in 1524, more than 150 years before the date of the charter, and near- ly 100 before Hudson's visit, it was visited by Verrazani, who, by command of Francis I, of France, called the country La Nouvelle-France, preceding that name given to Canada. Other Frenchmen followed, including Jacques Cartier, in 1534, and, afterwards, the name La Nouvelle-France was made coextensive with all the French territorial claims in North America. It is a matter of history, that the first commercial voyage to the Hudson's Bay, was made in 1656, by Jean Bourdin, who found the fur trade so profitable, that others followed him. The first religious mission was established in 1663, by Lacouture, who went there, by land, by order of d'Avaugour, governor of Canada, who had been twice requested, by Indian deputations, to send missionaries amongst them, whilst the French King was in full possession of the country, by sea and by land, from the shores of the Bay to the interior, North, South and West. The English charter adventurers first made their appearance, for trading purposes, under the direction of two Canadians, who, having previously been engaged in the French trade of the Bay, and having failed to obtain, from the French King, exclusive trading privileges, went to England, and engaged some Englishmen to join them in a trading voyage there, in 1668, which was so successful, that it resulted in the forma- tion of the company and the charter of 1670. One of the extra-

ordinary charter grants, en vogue at the time, which are of the amazement of modern times, and which covered the con- tinent of America, known and unknown, from the Gulf of Mexico to the Arctic Ocean, twice over. This was the origin of the Hudson's Bay Company grant of 1670. But, it will be seen, on reference to the French Royal Act, for the establish- ment of the Cent Associés, in Canada, in the 1st. Vol. of our Edits and Ordonnances, that the king grants to these latter, "en propriété, le fort et habitation de Québec, avec tout ledit pays de la Nouvelle-France, dite Canada, tant le long des côtes, depuis la Floride, que les prédécesseurs Rois de Sa Majesté ont fait habiter, en longeant les côtes de la mer, jusqu'au cercle Arctic, par latitude; et de longitude, depuis I'île de Terre- Neuve, jusqu'au grand lac de la Mer Douce, et au delà que dedans les terres, etc.," and this grant, resumed from the com- pany, by the French King, in 1663, which restored to him all the country up to the Artic Ocean, full 7 years before the date of the charter of Charles II, which in its express terms, prevented the associates from taking what was held by every other Christian power or occupant. The country was well known to both governments, and had been confirmed to France by England, by the treaty of St. Germain en Laye, 38 years before the date of the charter of Charles II, and which waived all claims arising out of the discoveries of Hudson. After the grant to the H. B. Company, they immediately set about, occupying the territory granted. But it is known that constant interruptions, from the French from France, and through Canada, occurred, and the posts and stations of the Company were taken and captured. It was held by France, under the Treaty of Ryswick, in 1696, and it was only by the treaty of Uthrecht, in 1713, that a portion of the shores of the Hudson's Bay were ceded to England, and, thereby, reverted to the Company, which, however, did not extend to the Rebaska territory, being more than 2,000 miles distant from it. After the cession of La Nouvelle France, by the treaty of Paris, 1763, the company began to extend their trading boundaries, but, at no time, included the Re- baska Territory. Before this cession, the Canadian Coureurs de bois hunted over all that country, up to the Rocky Moun- tains, and after the cession, the inhabitants of Canada conti- nued their occupation of that country, and it was only after 1774, that the company began to participate in that trade with the Canadian traders: subsequently, the North West Company occupied the country, and established their trading posts there, to the exclusion of the Hudson's Bay Company. At one of which, Rat River, William Connolly was stationed, when his marriage was contracted. About 1809, the two com-

panies united. It was only in 1821, that the Hudson Bay Com- pany obtained, from the British Government, a Royal Decree, to trade over the Rebaska country, not as forming part of their charter grant, but only under a trading license for 20 years, to trade therein, which was renewed in 1836, for a similar period. The acceptance of these licenses is a strong confirmation of the fact, as it really was, that the charter did not cover the Rebaska country. It is plain then, the Rebaska was not in the charter grant, in 1803, nor at any subsequent period. And the charter gave the company, power to make rules and regulations, which, in 1857, were called Bye-Laws, by Attorney General Bethell, and Sollicitor Gen. Keating, in their consultation by the company in that year, with reference to these charter rights, these regulations, by the charter, were required to be made as nearly as possible in conformity with the law of England. They were to be solely for the adminis- tration of the company's affairs, and the government of their own employés, and were to be administered within the com- pany's own territorial establishments, by the local governors, and their councils, and their delegated officials. The English law, therefore, under no circumstances, could have been in force in Rebaska, and, with the utmost latitude, could only exist and prevail, as administrative law, for the company's affairs and people alone, only within the territorial grant. The statutory enactment of England, and of the United Kingdom, being territorial, could have no force out of the Kingdom, unless specially extended to named countries and localities. It is plain, therefore, that, neither the common nor the statutory enactments of England and Great Britain, had any footing in Rebaska, in 1803, or before or since that time. It is also true to say that the law of England could not legally be introduced and enforced as the law of even conquered countries, by the mere power of the prerogative, much less could it be so into countries which were neither ceded nor conquered. It is true that conquest gaves a title which the courts of the conque- ror cannot deny, whatever may be the speculative opinion of individuals, respecting the original justice of the claim which has been successfully asserted. But, although this title is acquired and maintained by force, humanity, resting on public opinion, has prescribed rules and limits, by which it may be governed, and, hence, it is very unusual, even in case of conquest, to do more than displace the former Sovereign, and assume dominion over the conquered coun- try, as in the instance of this country, and its cession by France. The modern usage of nations would be violated, if private property should be confiscated and private rights annulled. Therefore, the relations of the people to their ancient

sovereign or government are dissolved, but the relations to each other, and their customs and usages remain undisturbed. If this is the actual result of conquest, and if its limits are restricted in this manner, it is manifest, that the mere exclu- sive right of trading in furs with the inhabitants of the licensed country, does not interfere with the local or national customs of those people. The legislative power alone can change the local law, and substitute, by its mere power, some other; but, even the legislature, would not exercise that power over countries where the local nations have been left in territorial possessions, as the Crees of Rebaska. There is nothing to show that the Indian title of the Crees, in the Rebaska territory, has ever been interfered with, or set aside. It is admitted, by the Hudson's Bay Company's authorities, as is shewn in the Report of the committee of the House of Commons, that the Crees hold their own district. Even the United States are careful to acquire the Indian title, either by purchase or by other conventional means, before white occupancy can be allowed, or public grants made. It is unquestionable that the law of England, common or statutory, was never intro- duced or established, even by implication, beyond the area of the company's territorial grant; it certainly did not control the Indians of the Cree nation, outside of that area, nor apply to white men, in those outside districts who where not in the service of the H. B. Company. In the case of Brook and Brook, it was held, by their Lordships, in final appeal, that the marriage Act, 26 Geo. 3, c. 33, only applies to the forms of marriages celebrated in England, but did not touch the essentials of the contract, and that it is only territorial: and, further, in Beamish and Beamish, which affirmed the case of the Queen vs. Millis, which required for the validity of Mar- riages, in England and Ireland, under the common law of En- gland, that they be celebrated before clergymen, also declared that the decision in that case, is not to be applied to a case where the presence of a minister in holy orders is impossible. It was held, in the case of Brook vs. Brook above referred to, that the forms entering into the contract of a marriage are regulated by the lex loci contractus, and, applying the rule to this case, the form of the marriage of William Connolly and Suzanne would therefore be the customs and usages of the Cree country, in 1803. The establishment of a Court of Just- ice, at the Red River settlement, about 1850, where the Eng- lish Common law is said to have been administered since that time, has not introduced the marriage act at all, as part of the law to be administered there, not extended that sta- tute, nor the common law of England, to control the forms of marriages in the Cree Country, over which those laws did not

apply. Now, whether Rebaska was or was not, in 1803, in the Hudson's Bay Territory, is quite indifferent. If such had been the case, the English laws of marriage could have no effect there, because the act of George II did not extend there. And the rule, in the Queen vs. Millis, had no application, because the presence of a clergyman was impossible. The oral evid- ence of Mr Justices Aylwin, or Johnson, as to the introduction of the law of England into the H. B. Company's Territory, or into the Rebaska country, is perfectly unsatisfactory. It is also urged that the marriage was contrary to the law and jurisprudence of France, and therefore, of this province, where this action has been instituted. It is quite true, that the secular power, which was the Royal power, always had the right to make laws for the marriages of its sub- jects, either to interdict certain persons from marrying at all, or to regulate the formalities to be observed, to ren- der marriage valid. Marriage, as a contract like all others, belongs to the political order of the state, and, like them, is equally subject to the laws of the secular power, established for the government and good order of civil society. And, though in France, as in other Roman Catholic countries, mar- riage was a sacrament, this sacrament was always held, as declared by Pothier and others, to follow after the civil con- tract, and, hence, if that contract was bad, there was no sacra- ment. In marriage, the French jurist uniformly hold the existence of two things, the civil contract, between man and woman, and the sacrament added to contract. The sacra- ment presupposing a contract. Theologians hold the mar- riage bond as good, if contracted according to natural law, though against the civil law. But, says Pothier, the dis- tinction is not of two marriages natural and civil, but of two things required for the validity of the marriage, the one by natural law, the other by civil law. The requirements by the first, are so everywhere, in all places, amongst all per- sons; those by the second, only affect French subjects, who must obey the French municipal law. Hence, there is no mar- riage in France, where the legal formalities have not been observed, or where the parties were incapacitated by law. As to formalities for local marriages, the law for them cannot effect this question, because the marriage was foreign, and, thereby, fell under the control of the foreign law, as admitted by French Jurists. The difference between void and voidable marriages is well known to the law, and perfectly clear. Canonical disability, such as consanguinity, affinity and cer- tain corporeal infirmities, only make the marriage voidable, and not, ipso facto, void, until sentence or judgment of nullity is obtained, and such marriages are deemed valid, for all civil

purposes, unless such judgment of nullity is pronounced, dur- ing the lifetime of the parties. Civil disabilities, such as prior marriage, insanity and the like, make the contract void, ab initio, not merely voidable. They do not dissolve a contract already made, but render the parties incapable of contracting at all, they do not put asunder those who are joined together, but they previously hinder the junction; and, if any persons, under these legal disabilities, come together, it is a meretri- cious and not a matrimonial union, and, therefore, no judg- ment of avoidance is necessary. Now, this marriage, of William Connolly and Suzanne, is neither voidable nor void, nor is it at all affected by these principles of law. Has the French law made provisions for marriages, and is their regulation for other reasons than the foregoing and under other circum- stances? The only marriages touched by French law are clan- destine marriages and of minors marrying without the con- sent of the parents. The former are governed by the Ord. de Blois, the Edit of 1627 and the Ord. of 1667. To prevent clan- destine marriages in France, stringent provisions of law require the existence and adoption of certain formalities to make marriages valid. But, all these provisions are territor- ial, and apply only to marriages solemnised in France. They do not regulate foreign marriages, unless made in fraud of the French Law, and do not effect the marriage in question, any more than a marriage celebrated in New York. These enactments, however, had another important object, the pro- tection and maintenance of parental authority over minor children, who contract marriage without parental consent. It was chiefly on account of their interference with this author- ity, that the decrees of the Council of Trente were refused introduction into France, and they were not received there, notwithstanding all the efforts of the Court of Rome for their recognition in France. Under those laws, numerous marriages of minors in facie ecclesiæ were dissolved. But no objection could be made, after the death of the parties, to such a marriage, and no person could object to such marriage except the parents of the parties, or those who were in loco parentis; shewing that the essence of the marriages consisted rather in the civll contract than in the sacrament or religious solemni- sation, even in France. The case of the dissolution of minors' marriages is referred to, only to shew that the natural and civil contract was recognized by the French tribunals, not- withstanding the action of the priest, and to indicate that his acte was not considered an essential to marriage. Many cases of this description will be found on reference to Bardet and the Journal des Audiences. There are also cases of minors, who having gone abroad to seek their fortune, and married

without parental consent, have had their marriages validated against the parental objection. A case of a young man going to America, and marrying there (Bardet, Arrêts, p. 277), being a "marriage fait en Amérique, par un fils de famille, sans le consentement de ses père et mère, déclaré valable," because he went there independently, to seek his fortune, arrêt of 20th may, 1667, 3 J. des Audiences, vol. 1, ch. 23,Demarsons Lett. V. No. 19, 2 Soefre, cent. 4, chapitre 71, and other cases, in 3 and 5 vols. Journal des Audiences, liv. 2, Ct. 17, resembling in their features the marriage of William Connolly, who was allowed to go to the Indian country to seek his fortune. ln the French dissolved marriage, the parents did object in time; but, in William Connolly's case, neither his parents nor himself has taken any proceedings to avoid his marriage with Su- zanne. The law of France, therefore, recognizing the civil con- tract, and deciding that its essence did not consist in the reli- gious solemnisation, does not interfere with the marriage in question. Legislative provisions, promulgative against the clandestinity of marriages, are territorial, and have no in- fluence upon marriages contracted abroad, unless contracted for the purpose of evading the French Law itself, which is not this case. The jurisprudence of Modern France is of the same nature, in its recognition of marriage as a civil contract. Ins- tructive cases upon this point are to be found in French juris- prudence. In 1819, General Gaultier married a Georgian woman, not a christian, at Giset, near Cairo, where no registers were kept; the proof of the marriage, the possession d'état was esta- blished by evidence of cohabitation and reputation and the mar- riage sustained. Journal de Cassation, 1819, page 314. By an arrêt of the Cour de Cassation of 20th Dec. 1841, Jour. du Palais, 1841, it was held: "la loi déclare valables les mariages contractés à l'étranger, entre Français et étrangers, s'ils ont été célébrés dans les formes usitées, même en cas, comme en en Pensylvanie et dans l'Etat de New-York, où la coutume dispense de tout cérémonial; les lois n'exigeant, pour consta- ter l'existence du mariage, aucun acte, soit civil soit religieux, mais seulement la réunion de deux faits matériels, la cohabi- tation et la réputation." Sirey, 1852, p. 407, held: "de ce que le mariage en pays étranger est valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans ce pays, il suit que, s'il s'agit d'un ma- riage contracté dans un pays où la Ioi n'exige pour le prouver, et en constater l'exécution, aucun acte par écrit, mais seule- ment la cohabitation et la réputation comme à New-York, les tribunaux français doivent reconnaître la validité de ce ma- riage, lorsqu'il en est fait preuve." The law of both ancient and modern France being against the objections of Defendant on these points, we come to Lower Canada. If the jurispru-

dence of this Province be now considered, the objection set up by Defendant can be urged here. It is common knowledge that our law compels our tribunals to recognise the validity of marriages contracted abroad, when so contracted according to the usages and customs of the country where they have taken place. The natural and civil contract has been fully and frequently recognised in our courts of justice. Nor does our jurisprudence apply this sanction to such contracts made in civilised or christian countries alone, with the intervention of a clergymen; but also to those contracted in the Indian coun- try. See cases referred to by Judge Monk, in his notes of judg- ment, suprà pages 138 and 139, especially Montferrand vs. Faris, to which may be added Languedoc vs. Laviolette, (1) La légalité d'un mariage doit être décidée suivant la loi du lieu où il est célebré, mais les effets du mariage, quant aux droits civils des époux, sont soumis à la loi de leur domicile; ainsi, si deux personnes, domiciliées dans la province, dont l'une est mineure, se rendent dans l'Etat de New-York et s'y marient, sans le consentement des parents ou du tuteur que la loi de New- York n'exige pas, ce mariage est valide mais Ies époux sont soumis à la com- munauté de biens, qui est la loi de leur domicile, dans la province de Québec; et, dans ce cas, un contrat de mariage fait entre eux dans la province, après le mariage de New-York et un second mariage fait ici, après ce contrat, sont sans effet, vu la validité du premier mariage. Le tuteur du mineur, qui a concouru au contrat, et au second mariage, peut, néanmoins; lorsqu'il est poursuivi en reddition de compte, par la femme séparée de biens par ce con- trat de mariage, soutenir qu'elle n'est pas séparée de biens, vu que son contrat a été fait après un mariage valide, qui a eu pour effet une communauté de biens. (Languedoc et ux et Laviolette, C.B.R. en appel, Montréal, 4 mars 1858, LAFONTAINE, J. en C., AYLWIN, J. (dissident), DUVAL, J., CARON, J., confirmant le jugement le jugement de C.S. Montréal, 30 mai 1857, DAY, J., C. MONDELET, J., CHABOT, J. (dissident), 6 R. J. R. Q., p. 35 et 41. Le juge CHABOT a exprimé l'opinion que le tuteur ayant comparu au second mariage ne pouvait soutenir la validité du premier au préjudice du second. Le juge AYLWIN a exprimé l'opinion que la validité du premier mariage devait être décidée par nos lois, et qu'il nul, vu que le mineur n'avait pas eu le consentement de ses parents ou de son tuteur. and the observations of the Judges sitting as a Court of appeal, chief Justice Lafontaine is reported to have said: "Le contrat de mariage est de droit des gens, et on doit l'admettre lorsqu'il est contracté suivant l'usage du lieu où il est célébré; c'est ainsi qu'on admet les mariages faits chez les sauvages, quoique dé- pourvus des formalités prescrites par nos lois." The legisla- tion of France has moreover been followed and adopted in this province. Art. 135 of our Code provides that a marriage solemnised out of Lower Canada, between two persons, either or both of whom are subject to its laws, is valid, if solemnised according to the formalities of the place where it is perform- ed, provided that the parties did not go there with the inten- tion of evading the law. It is plain that marriages contracted in foreign countries are not illegal per se, either by English, French or Lower Canadian law. All these laws sustain foreign marriages, if validly contracted, according to the foreign laws

and customs; hence, therefore, the recognised principle of all civilised jurisprudence, that the validity of marriage being to be determined by the law of the place where it was contract- ed. Full civil effect must be given to marriages contracted according to the laws and usages of even barbarous countries, where no dominant objection is proved to make them void ab initio. This is according to the jus gentium which is part of our law. In Piers vs. Piers, 2 R. L., 331, it was held, that the question of the validity of the marriage contract cannot be tried like any other question of fact, which is independent of presumption, for the law will presume in favor of marriage. There is a strong legal presumption in favor of marriage, par- ticularly after the lapse of a great length of time, and this presumption must be met by strong, distinct and satisfactory disproof." In this cause, it has been proved, that registers of marrige did not exist, and, therefore, according to well known authorities and jurisprudence of this country, the mar- riage may be proved by witnesses and attending circums- tances. The proof of the fact of the marriage rather than of the celebration is to be made, and circumstances of presump- tion then become important. And to these, the presumption of law which is always and everywhere in favor of marriage. It is the doctrine of all courts that everything is to be presumed in favor of a matrimonial union which has produced children and united their parents by a long cohabitation, such an union is not to be dissolved without some pressing obligation of law, and, therefore, law forbids the dissolution without its sanction. The English marriage act does not allow the resi- dence of the parties to be inquired into, after a marriage has taken place. It rests content with that fact, and the presump- tion of law comes in them, and supports its validity, if con- tracted properly in the foreign country. Hence, though mar- riage is viewed only as a political and social status after the contract is made, yet, it is an interest transcending all other interest, of a social kind. It is moreover a thing of natural right, that is, that all persons are naturally entitled to enter into the marriage relation at a proper time and under proper cir- cumstances. As Masurette, one of the witnesses, says speaking of the Indian country: "il est aussi naturel de prendre une femme par là comme par ici." Therefore, as Story, Burge and others hold, every court, in conceding questions not absolute- ly settled or defined in the law, should and do lean toward the institution of marriage, holding consequently all persons to be married who, living in the way of husband and wife, may accordingly be presumed to have intended entering into that relation, unless the rule of law, which is set up to pre- vent this conculusion is distinct and absolute, or some impedi-

ment of nature supervenes. This proposition is sustained by the well known maxim "semper presumitur pro matrimo- nio." Test this case by the evidence in this cause. Is the pre- sumption proved that William Connolly merely intended a meretricious connection with Suzanne, and to keep her as his concubine? William Connolly has contracted it by his own acts and reiterated avowals, during a cohabitation of nearly 30 years. Was it to take her in marriage that, for all that time, he has persistently called her his wife and acknowledged her as such? Had he survived Suzanne, he would not, in such an action as this, have been allowed to repudiate his own repeat- ed and distinct admissions that she had been his wife. Numer- ous authorities of the French law justify the admissibility of such proof, ex necessitate, where registers do not exist, and numerous arrêts will be found in Bardet, Des preuves du ma- riage; amongst others, vide 1573, 1606, 1608, and others. That of 1606 is peculiar and strongly applicable here, especially with reference to William Connolly's admissions. It is ob- served: "Cet arrêt fit obtenir une preuve plus forte, par la propre confession du mari, lequel, dès le lendemain, reconnut la vérité du mariage;" see also, arrêt of 11th August, 1116, admitting such proof. Lamoignon to the same effect, in his arrêt of 29th January, 1691, who supports it by the previous arrêts of 1604, the case of Bouchage and Bouviot, of 1683; and Pothier, No. 378, says the same. The law will not support meritricious presumptions, but will maintain the moral pre- sumption of marriage. William Connolly took no legal pro- ceeding to set it aside, if it were voidable; and the law does not recognise the selfish right of either party to repudiate such a contract at pleasure. Hence, the conclusion of law and morality that this marriage subsisted until his death. Mar- riage, says an eminent French jurist, if admitted to exist, is indissoluble by the act of either party. "La loi naturelle et la loi divine sont expresses sur ce point; ainsi, dès qu'il y a ma- riage, il y a société individuelle et indissoluble des deux con- joints. Les princes peuvent faire des lois sur le mariage, en exiger l'observation, pour qu'il y ait société conjugale, et, par conséquent, mariage. Mais, dès qu'elles sont observées, c'est- à-dire, dès qu'il y a société conjonctive légitime, aucune loi ne peut en permettre la rupture." This of course would be modi- fied in Protestant countries, and, in this province, where divorce is sanctioned, which only however operates upon the parties, after the divorce has been sanctioned by the supreme civil authority of the Legislature. In this case, divorce would not have been resorted to by William Connolly, because he was of the Roman Catholic faith, which is opposed to divorce, under any all circumstances. The only really important point,

in this case, is the question, was Suzanne married to William Connolly? Subsidiary to this, is the other, did the Laws of Lower Canada give validity and effect to the marriage. Weighing the first point by the evidence adduced in this cause, and not contradicted by Defendant, by the insuperable difficulty of obtaining a marriage, at the time and place, by religious solemnities, and the consequent marriage from neces- sity, according to the local customs. Recognizing the fact of their long continued cohabitation, and of the constant and general reputation prevailing amongst all with whom they lived and associated, of their status of man and wife, by the reiterated admissions and acknowledgments of William Con- nolly, extending over a period of 30 years. Added to which, there is the strong presumption of law in favor of his mar- riage with Suzanne. It is impossible not to declare them to have been validly married. Law and fact concur in validating this marriage, and, according to it, the privileges, as shown in Armitage vs. Armitage, in 1366, P. W. C., Wood 3 L. R. Equity cases, page 347, ressorting to Ruding vs. Ruding, 2 Hagg Cons. Rep., 371, which decided that such marriages, at Factories, or in barbarous countries, were valid, in declaring Suzanne the wife of William Connolly, Plaintiff's father. Everything con- spires to uphold this conclusion, even viewing the marriage as a putative marriage. The good faith of Suzanne, Plaintiff's mother, is evident throughout. She was William Connolly's wife, in good faith, from the first, and this good faith con- tinued throughout. She never abandoning her husband, his name, or her title, as Suzanne Connolly, his lawful wife until death. A French jurist remarks: "Observez, relativement à ces mariages célébrés en pays étrangers, que la bonne foi des parties contractantes est de la plus grande considération; on ne se porte ordinairement à les annuler qu'autant q'uon y dé- couvre le dessein de se soustraire à la rigueur des lois." Good faith alone would entitle her to the civil effects of marriage. The possession d'état is clearly established in her favor, as a right resulting from the notoriety produced from a collection of facts tending to prove the quality which she enjoyed in the society, in which she moved with her husband, before his separation from her. Although, the validity of the marriage is determined by the lex loci, yet, its civil consequence depends upon the law of the country of the domicile of the husband. Because, so far as the wife is concerned, she is utterly lost in her husband; by marriage, she acquires the name of her husband, and, at the same time, absolutely losts her own domi- cile in his, even before she has gone to it. She follows the condition of her husband and is subject to the laws of his domicile. Bourjon, vol. 1, p. 70, No. 5, says: " La femme n'a

d'autre domicile que celui de son mari; sa puissance sous Ia- quelle elle vit, ne lui en laisse pas d'autre. De là, il s'ensuit que son domicile de fait n'est d'aucune considération: c'est toujours celui de son mari qu'il faut consulter." Their matri- monial rights are to be regulated and governed by the law of the country of his domicile. As a matter of fact, it is alleged and proved that William Connolly had his domicile of origin in Lower Canada, where Communauté de biens prevailed by the common law; that he went for temporary commercial service to the Indian country, and that, during the many years of his absence, he never formed there any permanent domicile; and it is also proved, that he did return to his domicile of origin, in Lower Canada, where he finally formed his permanent establishment, and domiciliated himself, and where, having lived for nearly 20 years, he died. And, it is laid down that commis, employés, and others of like descrip- tion, "conservent leur ancien domicile, s'il n'y a preuve au contraire, parce que celui où ils sont, n'est pas par choix et destination d'esprit ferme et permanent d'y demeurer." See Lacombe, Jurisp., Domicile, p. 207, no. 7, citing arrêt of 5th April, 1713, à l'égard d'un commis." The French law is thus inclined greatly in favor of the domicile of origin, and requires the concurrence of a number of circumstances, to establish the fact of a transference of domicile: see Desguiron, Traité du domicile et de l'absence, p. 70, C. 136, and Denisart, Du domicile, 1-5. The domicile of origin is presumed to have been so reserved, so long as it does not appear that the party had altered it animo et facto, that is animo manendi at the latter place, without a wish to return again, ad locum origi- nis. A man is understood only to live at a particular place, and to have mansion temporarily only, and not to found his domicile in that spot where he only resides, though for many years, for the mere purpose of trade or business. The change of domicile requires the fact of "une habitation réelle dans un autre lieu, jointe à l'intention d'y fixer un principal éta- blissement." There is no proof of the intention on the part of William Connolly to give up his domicile of origin, and to domiciliate himself permanently in the Indian country. During all his stay in that country, he was in those various trading posts of the Companies, établissements de commerces, not his own, but the servant of the trading companies of which he was the engagee for the time being. Marcadé, vol. 1, p. 115, says, speaking of such trading establishments: "ils ne pourront jamais être considérés comme ayant été faits sans esprit de retour; la perte de l'esprit de retour ne pourrait pas se présumer, mais devrait être prouvé. C'est un principe général que la renonciation à un droit ne se présume jamais;

or, si c'est là une règle invarible, et qu'on doive suivre par- tout, il est clair qu'on ne peut pas s'en écarter, surtout lorsqu'il s'agit de la renonciation à une qualité aussi importante que celle du domicile d'origine." All the evidence of record shews that William Connolly was a Lower Canadian, and had no intention to abandon his domicile of origin in Lower Canada. That must prevail, not only until he has acquired another, but abandoned the former, animo et facto. During all his service, from first to last, in the Indian country, William Connolly never enjoyed a state of liberty requisite to enable him to found a domicile. It is plain, therefore, that his domicile of origin continued throughout his residence in the Indian coun- try. And any alleged presumption of a new domicile is entirely contracted by the violent contrary presumption, arising from the special object and purpose of his residence there, and, by his proved declaration of intention to return to his domicile of origin; his residence, at these posts, was nothing more, or even less than the residence of a man in the known trading fac- tories, in Europe and America, belonging to his own people, which residence there does not set aside the original domicile. It must be remembered that, during his minority, he could not acquire a domicile of his own, apart from the domicile of his father. His domicile of origin could not be changed by him, until he became sui juris. See. Cout. D'Argt., verbo domicile, p. 52. Therefore, when he married he did so under force of the common law of his domicile of origin, which he preserved, until he acquired a capacity to choose his own domicile, and, being emancipated by law or by the sentence of a judge. Pothier, introduction aux coutumes, p. 6. Having retained his domicile of origin, which recognized Communauté de biens, and which, being a statut personêl, accompanied him where ever he might go to be married. He, therefore, married under the regime of the law of Lower Canada, which could only be avoided by an express antenuptial contract of marriage, stipulating exclusion of community between him and Suzanne. The law of his domicile, therefore, regulates the rights of the conjoints in the community, and that community, once formed and established by law, is irrevocable and inviolable, and the conjoints of themselves cannot derogate from it. This law of community "régit les biens, jusqu'à un partage." Nor can the husband divest his wife or widow of her legally vested right, by any change of domicile, or by its transference into a coun- try where community does not prevail. Therefore, Suzanne was clearly commune en biens with him, and, as was clearly established in the case of Montferrand vs. Faris, before cited, entitled to one half of all the property whereof William Con- nolly died possessed, and which formed the mass of the com-

munity of property between them. Having established a marriage between William Connolly and Suzanne, and having established the fact that he married under the common law of his domicile of origin, it follows that community was esta- blished, by the common law, between them, because commu- nity, being a contract arising from the fact of the marriage, and at the time of its formation, is presumed by law to exist between persons married within the purview of that common law, where no contractual stipulations to the contrary exist. None such existing here, the common law has established the contract of community, between the parties, at the time and by the fact of their marriage, and Suzanne's right, as com- mune en biens, surviving her husband, is therefore, indispu- table. The averment, therefore, in the second plea of the non- existence of a law of community of property, as prevailing in the H. B. territory, and allowing full credit to that averment, the fact has no application in this cause, and cannot interfere with the community established by the law of Lower Canada The second plea, therefore, is not more substantial, against this action, than the first. With the dismissal of these pleas the contention might be closed, but, in argument, Defendant has objected, without pleading the objection against the reco- gnition of Plaintiff, as the son and child of his father, William Connolly, and his mother, Suzanne. By the evidence of record, of witnesses both of Plaintiff and Defendant, and, by the acts and admissions of William Connolly himself, the status of Plaintiff has been perfectly established, as being one of the children, born of the marriage in question, and that he was recognized by his father as such, he is referred to by him in his letter to John Reeves filed in the cause by Plaintiff. The Plaintiff bore is father's name, and was baptised in his father's presence, and with his consent and his signature to the Act of Baptism, and the Registry thereof. The status of William Connolly and Suzanne is established, as man and wife, the status of legitimacy of their children including Plaintiff, born during that status, follows of course. It is objected that the status of Plaintiff can only be proved by a baptismal certifi- cate, and that the certificate produced invalidates his status. Now, it is undisputed that, in the absence of registers in the Indian country, the place of birth, as in this case, oral evidence of the status, from the recognition of the child by his parents, his bearing his father's name, and other circumstances, would form his état, as the child of the marriage of William Con- nolly and Suzanne. In fact, he is admitted by Defendant her- self to be their child, but, only a natural child. It has already been shown that the marriage of his parents was contracted in due form, according to the customs of the country where

celebrated, and it is also proved that Plaintiff is the eldest son of that marriage. The marriage being valid, and Plaintiff being the lawfully begotten Child of that marriage, he is one of Suzanne's heirs, and entitled to his demand, which a legatee of the estate of William Connolly has no interest in contesting, as Plaintiffs claims pro matrem not pro patrem. As to the certificate of baptism of 1813; it avers that he was about 8 years old, and born in Upper Canada, and that his legitimate parents were unknown. The certificate does not declare him to be a bastard or a natural child, as is usual, where such is the case, but simply, that the legitimate parents are unknown to the recording priest. The objection of disqualification can- not be found in such a certificate. Arguments drawn from the crime of bigamy chargeable against William Connolly, are entirely beside this action and need not be repeated. The technical objections against the form of declaration are of no avail. The Plaintiff had a right, by law, to sue for his own share of his mother's estate, whatever his brothers or sisters may do, and can act quite independent of him. He is not bound to recognize any other detainer of his mother's estate than Defendant, from whom he is entitled to have his part, and, as a consequence, an account of her administration of it, the pro- cedure being right, and Plaintiffs claim established. The judg- ment of the court below must be maintained and the appeal dismissed.

MR. JUSTICE MACKAY: Concurring, as I do substantially in the judgment just rendered by my learned brother Badgley, I might have remained silent, but, in a case like this, which is the first of the kind in the annals of our jurisprudence, and to which both parties naturally attach the greatest importance, it is fitting that I should explain my own views at length. The appeal is from judgment of the Superior Court, Montreal, by which Respondent's action was maintained. Julia Woolrich, the original Defendant, having died since the institution of this action, Appellants stand in her place. The Appellants [Defendants in Court below] admit, in one of their printed papers, that Respondent's action is a simple action of Reven- dication. It is certainly not en résolution of any marriage, or of any thing. The property revendicated is alleged to have belonged to the community that existed between William Connolly and Suzanne. Defendant is sued as léga- taire universelle only, and only holds so; she admits so for herself. At the outset, we see that much depends upon the locality of Rat River. In reference to this, the declaration is not quite so clear as it might have been. It describes Rat River, as that part of British America known and distinguished as the Hudson's Bay Territory. Was it, in 1803, in the Hud-

son's Bay Territory? Certainly it was in no part of Upper or Lower Canada. Had it been in the Hudson's Bay Territory, even in 1821, would the Company have asked or taken a per- mit or separate license then, to trade there? It is in latitude 58 North, and only about 300 miles on this side of the Rocky Mountains. I do not believe that it ever belonged to France. What makes the British title to it as at present? Some say appropriation, by or upon the several treaties and conventions, from 1783 downwards, between the United States and Great Britain, by which the line of demarcation, between the two nations, has been determined to be on a certain parallel of latitude to the Rocky Mountains. Hence, on a line, along them, to anotber parallel of latitude, and, from thence, on to the Pacific. All south of that line being allowed to belong to the United States, all North of it to Great Britain. I see Cree Indian occupation and title there undisturbed, during all the treaties and negotiations referred to, and the same now as then, and before, Rat River was not in Rupert's Land. It was without the limits of the H. B. Coy. Territory proper, as Hopkins swears, and I see no proof of possession or ocoupation of any kind by the H. B. Coy., there, in 1803. The Plaintiff's declaration, however, mentioning the place adds: "in that part of B. A., known and distinguished as the Hudson's Bay Territory. Plaintiff says that this means in that part of Ame- rica distinguished as Hudson's Bay Territory (to wit at date of Plaintiff's declaration). The Defendant hold it to be a statement of the place of this marriage, as then, in 1803, British Territory, H. B. Territory, and they contend that the English common law ruled there, in 1803, and that, by it, the marriage alledged of William Connolly and Suzanne, was informed, illegal and of no effect. The English common law ruled there, having been introduced (say Defendants) by the charter of Charles II. The Respondent denies this. The com- non law, we have to admit to have had a certain force in the H. B. Coy. Territory proper, for and against those who belonged to the Coy. and were living under it, but the native Indians, at home, maintaining themselves, were not, I believe, subject to it. I consider the charter of Charles II. (I mean the one to the Hudson's Bay Company) peculiar and operating a different thing from the founding of a colony. It invited no settlement. British subjects going there would find them- selves excluded from all trade, and under impossibility to get Iand or shelter, but according to the good pleasures of the grantees. It was a grant to traders of sole rights to trade and making them lords of the whole territory on fee simple, with the rights to make laws (bye-laws evidently meant), for the good government of the company and its servants, and for

the advancement of their trade, with powers to punish, by fines or otherwise, offenders against those laws, these being reasonable and not contrary to the laws of the realm. Also, with powers to judge all persons belonging to the company, or living under it, in all cases civil or criminal, according to the laws of England. True the charter adds, that: granting also to them is that the said land be, from henceforth, reputed as one of our colonies or plantations in America, called Ru- pert's Land. As I have said before, Plaintiff's declaration des- cribes Rat River, or Rebaska, as the Hudson's Bay territory. We have to accept this for what it may mean. It appears, by the Record, that the Hudson Bay Company have the territ- ory of Rupert's Land, i.e. of charter of Charles II and territor- ies outside, and that, by separate license from the British Government, and Rat River, is sworn to be in such territory, but outside of Rupert's Land. It is clear that the English common Law, supposing that it had force in the Hudson's Bay Company Territory proper, that is, Rupert's Land, was in force in the outside Territories referred to.(1)The correct text, as found in 1 R.L.O.S. 253 at 377, reads as follows: "Is it clear that the English common Law, supposing that it had force in the Hudson' s Bay Company Territory proper, that is, Rupert 's Land, was in force in the outside Territories referred to?" When and how was it introduced, or promulgated? Suppose that the common law of England was in force at Rat River, in 1803. What was it, and what did it prescribe, in relation to the forme neces- sary to create a valid marriage? Appellants (Defendants) un- dertook to show it, Plaintiff denies that the common law of England was in force at Rat River, and has submitted his case by proofs of usage and customs, there, of a contract de presenti; and consummation as creating a valid marriage bet- ween his parents; by proof of his own filiation, also by pro- ving the impossibility of more ceremonious marriage, no priest or clergymen being there. "A contract de presenti, and con- summation made marriage; here, there were both, constant cohabitation and repute, formal declaration by William Con- nolly, continued for nearly thirty years, and possession d'état by Suzanne, for nearly thirty years," says Plaintiff. In 1831, Connolly brings Suzanne and family to Lower Canada. At St-Eustache, Mr. Turcotte baptised Marie, daughter of Wil- liam Connolly, and Plaintiff has produced the following certi- ficate of her baptism: Province du Canada, district de Mont- réal, Extrait du registre des actes de baptêmes, mariages, et sépultures, faits dans la paroisse de St-Eustache de la Rivière du Chêne, pendant l'année mil huit cent trente-un. Le seize décembre mil huit cent trente-un, par nous vicaire sous- signé, a été baptisée Marie, âgée de quatre ans six mois, fille de Guillaume Connolly, et de Suzanne, sauvagesse descendue des pays hauts, demeurant actuellement en cette paroisse. Parrain, Allan MacDonnell, soussigné, marraine, demoiselle Henriette McGallis, soussignés; le père a signé avec nous.

(Signé) HENRIETTE MACGILLIS, ALLAN MCDONNELL, WIL- LIAM CONNOLLY, F.M. TURCOTTE, Ptre." This certificate is labelled on page two of appendix printed for the Su- perior Court, by Appellants, "Certiticate of baptism ille- gitimate." I think it the contrary, and a serious piece against Defendants. Observe the word "demeurant," and the two words "demeurant actuellement!" William Con- nolly signs this certificate. Taking with this certificate, Mr Turcotte's evidence, I am clearly of opinion that this, instead of baptism of an illegitimate, as entitled by Appellants, is a certificate of very legitimacy, and the law says so. Whence is derived our system of registration of births? From the Ro- mans. The censors kept such Registers, which were called censuales; fathers were required to enter in them the births of their children. These made the best proof of état, but where lost or mutilated, parol evidence was allowed. We have borrowed our system from the Roman law, which is the found- ation of the personal law of Europe. See what the Roman law says of a certificate of baptism such as this. (Here the Judge reads from the Novel 117, chap. 2 of it, as translated in the Leipsic Edition. "Prœterea, etiam illud sancire nobis placuit, &c.") With reference to this baptismal extract, I would say: Is it not recognition of marriage, and does it point to any other than the same, one and the same wife as spoken of by so many. John Connolly is eldest son of that marriage. He was baptised, in 1813. As to his extrait baptistaire, I will speak later. Here, I pass it by merely observing that, letting it go as proving neither legitimacy nor illegitimacy, this ex- trait baptistaire of Marie proves all that is wanted even for him, Novel 117, si vero pater, &c., &c. Did ever a man, pre- senting a bastard to be baptised, act or sign as William Con- nolly did at St-Eustache? The St-Eustache certificate is in form prescribed by our Consolidated statutes, and the ordon- nance of 1667. The term legitimate is not required to be used under those laws, and is not invariably used. These certifi- cates are complete. The letter of William Connolly to John Reeves fyled and proved, dated, Lac-à-la-Pluie, August 7. 1818, is another strong piece of evidence in Plaintiff's favor, [Here the Judge reads the letter of 1818.] William Connolly sincerely prays God that the hopes he entertains of Plaintiff's future may not be defeated. What hopes were these? No doubt the hopes of his continuing his name when he himself should be no more. The language used by William Connolly in this letter is none other than the language of a fond father of a legitimate son. He styles him my child and is proud of him. This letter of Plaintiff's father is the very tableau of a père légitime, acknowledging a legitimate son, educating him

and cherishing him. Judge Aylwin swears that Connolly declared to him to have been married to the daughter of a chief. Now, as to Defendant's case; of their witnesses, two, Marie Bourgeois and Julia Poulin, are nieces of Julia Wool- rich, and Judge Aylwin is her nephew. Another, Elizabeth Woolrich, is the second of Mr. Connolly's sisters. All these persons state that the Indian woman was not Connolly's wife, and that the Indian family recognised Mrs. Connolly (Wool- rich) as the wife of William Connolly. The witness La- rocque says: that William Connolly "was never reputed to be married to this Indian woman, but I do not know that, if he had not fallen in with Mrs. Woolrich, that he would not have married." As to the repute, this witness is contradict- ed by several others. He says that, as to William Connolly's marriage with Julia Woolrich: "Susanne did not seem to care much about it. I was not made surprised at her not caring. She had some hopes that Connolly would have mar- ried her: I think, if he had not fallen in with Julia Woolrich, that he would have married her. But she seemed not sur- prised at his marrying a white woman. The marriage of William Connolly to Julia Woolrich was not over pleasing to the Indian woman. She might have scolded about it. She did scold a good deal about it, and she felt annoyed, and said he would regret it. At the time I conversed with the Indian woman in question, she admitted that she was not married to William Connolly." But he is asked: "When William Con- nolly's Indian wife admitted to you that she was not married to William Connolly, did she not mean according to the cus- tom of Canada, that is to say by a priest or clergyman ?" He answers: "Yes, I believe so, there was neither priest, nor clergyman there. That question she could not answer, be- cause she did not know anything about it. In a legal sense, she did not understand what marriage meant, she expected that Wm Connolly might have kept her as they do in the In- dian country. She had always been living with him up to that time, as far as I know." Question:--" What do you mean by a legal marriage?" Answer: "I mean by a priest or a minister. There were no priests or ministers in the North-West country where William Connolly resided, when he took this Indian woman. He could not be married in any other way than he was, except that he might have mar- ried before witnesses. I cannot say when ministers or clergy- men came to Red River. I do not swear anything about it." Question:--"How long did William Connolly live with his Indian wife?" Answer: " He took her when he first went up to Rat River, about 1802, and kept her always until he went down to Montreal. He had a good many children by her.

He lived with her over twenty years. I never heard that he lived with any other woman." Judge AYLWIN says of Plain- tiff: "It was always understood that he was the child of an Indian woman, who was not my uncle's wife. He was never reputed to be the legitimate son of William Connolly. I am aware that my uncle, William Connolly, never treated him as his legitimate child." "I am aware that Plaintiff himself continually recognized Julia Woolrich as the legitimate wife of William Connolly. "I have had conversations with Wil- liam Connolly, with regard to his connexion with the Indian woman; he aIways said that his intercourse was to cease when he left the Indian country. He also said that he was obliged to do as the natives did while he was living in the North-West. He said also that they were brutes." He is asked: "Do you know what laws have prevailed in the Hudson's Bay Territory, since the year 1803; also since the British Government had control there ?" Answer ! "At the time of the birth of Plaintiff, the English law prevailed in that country, and has done so ever since; that is to say, it has prevailed since the Patent of Charles, which regulated the country. According to the laws of England, a marriage can- not be solemnized, nor would it be recognized, unless solemn- ized by persons duly authorized to solemnize marriages, nor without compliance with the legal requirements; that is the legal formalities required by law in such occasions." Ques- tion: " Was lord Hardwicle's English marriage Act in force in 1803, namely 26 George II, chap. 22, and did it not ex- pressly state that the English law did not apply to marriages abroad?" Answer: "I cannot say whether it was in force, in 1803, without reference to it, nor can I undertake to speak as to its contents, without having the books before me." Ques- ion: "Is it not true that the marriages acts 4 George IV, chap, 76, and 6 and 7 William IV, chap 85, do not apply to marriages out of England ?" Answer: "I cannot state with- out reference. I am aware that English law does not apply to marriages in Scotland." Question: "In the case where there were no clergymen, or legal officials, in a British pos- session, how would a marriage be legally constituted or en- tered into ?" Answer: "I decline answering this question." Judge JOHNSON says: "The English common law was intro- duced into the country at the date of the granting of the Charter to the Company by King Charles. This Indian woman, certainly, was never reputed as having been a legal wife of William Connolly." The witness was only there from 1854 to 1858. Frederick Kingston, an English Barrister, says: "I can state that, by the Law of England, no commu- nity of property is created, or subsists, between married per-

sons by reasons of their marriage." Question: " What is the law of England, in regard to marriages solemnized abroad, in British colonies or factories?" Answer: "To my belief, it is the same as the law in England." Question: "What law re- gulated English marriages, in the year eighteen hundred and three?" Answer: "I do not know, I do not like to give a positive opinion." Question: " Do you know whether the provisions of the marriage acts of England, in force in the year eighteen hundred and three, applied to marriages cele- brated without the United Kingdom?" Answer: "I do not know. I do not like to give a positive opinion. Question: "Is it not true that, according to English law, the lex loci con- tractus governs marriages of British subjects, without the United Kingdom ?" Answer: "I believe it is, that is, as to the validity of the marriage." The Plaintiff says that from necessity, marriage is good as made here (ad impossibile nemo tenetur.) There was no clergyman in that country, before 1838, says Harriott, and none, even at Red River, till 1819. Judge JOHNSON says: "There certainly was no missionary or clergyman or Church in the Rebaska district, as early as eighteen hundred and five. He adds: "Norway house in the nearest principal house to Rebaska. It is about, I should think, from one thousand to twelve hundred miles to Re- baska." Where no priests are, consent and cohabitation make marriage; see Lord Campbell, in Reg. and Millis, and see § 392, 1. Bishop, 4th. Edn. Impossibility of finding priest makes marriages good without; even under the law of England, 1. Bishop, § 282. Agier (Marriage, vol. 1, p. 121, 122) referred to by the Judge à quo says: "Le concile de Trente, pour faire cesser l'inconvénient de la clandestinité, a ordonné que les mariages ne seraient contractés valablement qu'en présenee du propre curé. Mais, sans examiner pour l'instant, si le conçile en ce point n'a pas excédé son pouvoir, j'observe d'abord qu'à cet égard il introduisait un droit nouveau; et en conséquence le décret porte qu'il ne sera exécuté dans chaque paroisse que que trente jours après sa publication. Ainsi, jusqu'à ce moment, et dans toutes les paroisses où il n'avait pas encore été publié, les mariages ont pu se con- tracter valablement comme autrefois, sans l'intervention d'aucun prêtre." He adds: "J'observe ensuite que le dé- cret du concile de Trente est subordonné, comme toutes les lois humaines, à la loi supérieure de la nécessité; d'où il suit que son exécution cesse dans les endroits où il ne se ren- contre pas de pasteurs en exercice, ni personne qui en tienne la place: c'est la décision uniforme des canonistes." The law witnesses brought up to not prove the countrary. Judge AYLWIN declines to speak. Maupied, Juris Canoniei Universi

Compendium, Paris, 1863, shows that a priest is not required for marriage, when it is impossible to find one. Column 1451, vol. 1. A priest is not wanted, where the Council of Trente decrees were never promulgated, as, at Rat River, they never were, Column 1450. A marriage, without a priest, in Infidel country, is good, 1451. Our law recognizes all these principles. Marriage, according to the law of Lower Canada, must be with forms certainly; yet, our law holds that mar- riage elsewhere may be with the forms of the lex loci, and must be, though the marriage be of a Lower Canadian with a Foreigner, e.g. a New-Yorker, or a Turk. (Code C. of L .C. Art. 135.) With regard to Judge Aylwin's evidence, I will remark that he seems to found the principal statements upon the Patent of Charles II, and he refers to the territory of that charter. But it is proved that Rat River was not comprehend- ed in that charter. He talks of that charter having regulated the country. What country? Surely, it could not regulate a country other than that of the charter. Hopkins, 25 years in the service of the H. B. Coy., declares that Rat River is with- out the limits of the H. B. territory proper, and has been held by separated license only, Judge Johnson, I understand to refer only, in the same way, to the H. B. Territory. Judge Aylwin says, "according to the laws of England, a marriage cannot be, unless solemnised by persons duly authorised to solemnise marriage, nor without compliance with the legal requirements, that is the legal formalities required by law on such occasions." This is unsatisfactory, referring only to the present time, and, perhaps, referring to England only. It is not certain that he refers to Rat River, when saying a mar- riage cannot be &c. He does not state what these formalities required by law on such occasions even now are, suppose ques- tion as to whether divorce could be, by sentence of Judge, in England, or was allowed to be pronounced in a Court called Divorce Court, in 1803, and the answer to be "according to the law of England, divorce can be by a sentence of a Judge, and is allowed to be pronounced in a Court called Divorce Court; would that prove that such was the law in 1803? Judge Aylwin does not certify to me, that, in 1803, by the Laws of England, marriage could not be without a priest. I would remark that, where foreign law is to be proved, it would be well to have more than one witness to prove it. It is true that one witness is sufficient by law. But if there be only one, he should be disinterested, and the fact ought to be clearly proved. And the evidence should be very clear, and his disposition ought not to require help by inference. With regard to the last question put to Judge Aylwin, in cross examination, I would say that it was a very perti-

nent question, and the most important one put to him. It was absolutely necessary, for Appellants, to put before the court a categorical answer to this question. Even, admitting the English law generally to have had force at Rat River, in 1803, and that marriage legal, there could generally not be without priest. But Judge Aylwin declined to answer. For what reason? None is given. The true answer I believe to this question could only have been, "according to the usage of the country, without clergy." Several of Judge Aylwin's other answers are unsatisfactory. Mr. Kingston, when asked what law regulated English marriage, in 1803, does not know, and does not like to give a positive opinion. I doubt if many English coun- sels could be found to swear positively to the English Law of marriage of the period, previous to the marriage Act of George Il. I have no doubt as many would swear the one way as the other, for the highest names stand opposed to each other on this question. I consider that we are without proof of what the English law of marriage was at Rat River, in 1803. We have proof that, from marriage, by the English Law, com- munity of property did not flow. But, this is not the principal or important question. We are asked to take the law, for the principal question, from Judge Aylwin, and from ordinary law book, but I cannot do so. It is elementary that courts will not recognise or give force to foreign law, unless proved as facts. So, the Courts, in England, require proof of Irish and Scoth law, and our own Courts do of the English Law, or of the Nova Scotian. We cannot give force to foreign Laws, merely from our private knowledge of them, or from what we may gather from the ordinary law books. The Appellants admit this, and ridicule the idea of law being accepted from Washington Irving, or Bancroft and Cattin, who are not au- thorities in a Court of Justice. If I had to take the English Law of marriage from reading any case, I would hold that, before the marriage act of Geo. II, no priest was required, in England, to make marriage, and I would disregard the case of Regina vs. Millis, as it has been disavowed in Dublin, by Per- rin, J., in Beamish vs. Beamish, and in Upper Canada, in Doe, on demise of Breakey vs. Breakey, and, in England, by Dr. Lushington, in the Consistory Court. (1 Bishop, 278.) I was struck, during the argument of the case, in this court, at the vast quantity of learning from books that was put before us, by counsel for the Appellants, and, at the little reference that was made to proofs or record bearing upon this part of the case. Upon the face of this record I ought to see the Law of England, proved as fact. I have looked in vain for it. The Plaintiff chooses, after all his proof is at an end, to advance the evidence of his illegitimacy, says Defendant, referring to

the following certificate of Baptism of Plaintiff: "Le deux avril, mil huit cent treize, nous, cure de Québec, soussigné, avons baptisé Jean, né dans le Haut-Canada, âgé de huit ans, et dont les parents légitimes nous sont inconnus. Parrain, Louis DeLamar; Marraine, Louise Aylwin, qui ont signé." "(Signé) LOUISE AYLWIN, LOUIS DELAMAR, WILLIAM CONNOLLY, H. CONNOLLY." The learned Judge of the Supe- rior Court, has remarked upon the certificate: "The father, it is strange to say, was one of the witnesses to this cere- mony. It is fair to presume that the priest was informed, by the father, that the boy was legitimate, but the names of the parents were not given, and, to make the mystery still more complete, it is falsely stated that he was born in Upper Canada. He adds: This very certificate establish, so far as a certificate can establish anything conclusively, that the Plaint- iff was not illegitimate." I would add, under this certificate, cannot John C. say: "I was born of legitimacy, witness my father. The certificate does not read illegitimacy. It reads legi- timacy; but, set it aside, as proving neither the one nor the other, there are the extracts baptistaires, from St. Eustache, of Marie, his sister, and other evidence rectifying John well enough. "The possession d'état of Suzanne did not continue during all Wm. Connolly's lifetime," says the Appellant's counsel. In one sense, by reason of his misdoing, it did not, but, if repudiation of wives is prohibited, and marriage be indissoluble, here it did. The possession d'état of Suzanne could not be affected by "W. C's" act. There was unbroken repute of 29 years. The marriage to Julia Woolrich does not destroy Plaintiff's vested rights. Every legal relation which has sprung up, under sanction of a competent state, is an accomplished fact for every one. "Wm. C. was not master in Lower Canada of the Status of his wife and children, make it one thing or other, at his pleasure. The first mar- riage of William Connolly and Suzanne was an accom- plished fact, and operated a condition of things "immua- ble." Incidents of the Cree marriage was that it might to be dissolved at pleasure, "that was a condition, the lex loci, being to be followed. William Connolly might dissolve the marriage in Canada, say the Appellants. Was this, under the English common law, introduced with Charles Charter? We, in Canada, allow neither polygamy nor divorce, and the way in which we adopt the lex loci of foreign countries, is this. We adopt it, to ascertain whether the practice made marriage, and that part of the contract, to be allowed freely to dissolve the marriage, which we deem immoral, will be held illegal, though it might be legal in the country of the marriage. Had Connolly married in a Country where imcompatibility of tem-

per is cause for dissolution of marriage; he could yet never have had a right to ask dissolution in Lower Canada for such cause. In vain would he ask that the lex loci contractus should be, the former law would have to it. We are not to be bound by Connolly's conduct, after his marriage to Julia Woolrich, nor by his previous conduct continued during 29 years. "Ce n'est pas dans ce temps de révolution, etc." [See. Vol. 22, Causes célèbres, p. 86.] As to polygamy and divorce, the law of Lower Canada is this: Our law refuses polygamy, and, therefore, our courts must refuse rights to polygamyous mar- riages [in so far as polygamyous] although permitted by the laws of the married persons, Country or domicile. Savigny, by Guthrie, page 36, and foot of 121; also Note, on p. 265. As to divorce, the law of the place of the marriage does not give to either party married a right to get it in Lower Ca- nada, at a future time, according to the law of the place of the marriage. For divorce, we always follow the law of our coun- try. Savigny, by G. 31,121, 265. The Appellants ask, in their paper printed for the Court of Review: "If Connolly had taken by this mode of cohabitation, two Indian wives, and they all had found their way to Lower-Canada, would he have been amenable to the criminal law by prosecution for bigamy ?" The question can be answered and is so on the very next page on the same paper where Bishop is cited, stat- ing, among other things: "It is expressly held that, although, in respect to marriage, cohabitation and reputation are usual- ly regarded as sufficient evidence, without any necessity for an actual marriage being proved, yet, that an exception pre- vails in respect to actions for adultery and indictments for bigamy." For the Court will not presume facts which tend to prove a person guilty of a crime. "In bigamy, the two mar- riages are always required to be proved by evidence other than of cohabitation and reputation. Even formal admission or con- fession of a first marriage, amounts to nothing. Connolly could not have been convicted of bigamy in marrying J. Wool- rich as he did; yet, this is not at all fatal to Plaintiff." Any lex loci to be recognized must be of a civilised country, say Appellants in their additional authorities; Story, sec. 121, is cited. He does not say this, but merely: "All civilised nations allow marriage contracts, etc." The Appellants say to Plain- tiff: "produce an acte de célébration," just as the heirs of Gen- eral Faulthier said to his widow. He married in Egypt, with- out religious ceremony. Jurisprudence de Cassn, in 1319. It was held not necessary, being impossible. None is required in modern France, in a case like the present. Sirey of 1852, page 407 (Habit and repute of New-York held sufficient), also Sirey of 1842, part I, page 321, judgt. of Cour de Cass., 20

Dec. 1841, the principle clearly admitted. But the habit and repute were held not proved. The Appellant says that, where two marriages appear, the last is to be preferred. Pothier, no. 107, cited by them, is not to that effect. Our article 118 of Code is against it. It is also urged, page 11 of Appellant's fac- tum, that the judgment complained of should be reversed in the ground that it should have declared the second marriage null. Pothier, no. 107, is not to that effect. He does not say that onus is on the first one to annul 2d. marriage, "but that second is good if, etc. Toullier, vol. I, no 608, shows that there are nullities absolute and relative in marriage. The nullity of a second marriage, during existence of a first, is absolute. With this Pothier agrees, Marriage, no. 99. The alleged Rat River marriage was a Pagan marriage, and, therefore, null, say Appellants. Connolly was certainly not a Pagan, and Appel lants have contended, upon other branches of their case, that the common law in force at Rat River, before and in 1803, that the law of England prevailed there, etc. Pothier, Ma- riage, no. 249, is against Appellants. Maupied before referred to, shows the universal canon law to be against them. Monica was married to a Pagan; Pothier, Mariage, no. 246. No text of our law declares null the marriage of a Lower Canadian in a polygamous or Pagan country, with an inhabitant of such country. In the additional authorities of Appellant, Toullier vol. 1, no. 325, is cited to support the proposition that "Wm. C. accepting a charge in a foreign country made domicile there." But the authority is inapplicable; Connolly did not accept an office for life in a foreign country. The evidence is clear that he always intended to return to Canada, his domi- cile of origin. Toullier comments on no. 107, code Napoléon, which is not in L.-Canada. It is said that Plaintiff and his mother have acquiesced in the second marriage of William Connolly, and approved of it, and that, therefore, action is barred. As to Suzanne charged with conduct involving such acquiescences, I would say her Indian origin, want of educa- tion, her dependance, the extraordinary influence that a hus- band would naturally have over a wife in her circumstances, ought to be considered in her favor. Many civilised and edu- cated wives would have been as inactive and patient, as Su- zanne; and is she to be credited with no feelings of tender- ness towards her husband? I see no conduct of hers fatal to Plaintiff. Moreover, acquiescences, such as charged against Suzanne, cannot affect or destroy the marriage relation and right, Immuables, as I have before said according to our law. She admitted she was not married, says Larocque, who is proved inaccurate in other important points. In cross exami- nation he says "he believed she meant not married by a priest."

There was neither priest or clergyman there, in legal sense, she evidently knew nothing about. Larocque says that there could not be legal marriage, at Rat River, in those days. Suzanne, in Montreal, had some hopes that Connolly would have married her, says Larocque. It would have been respect- ble. Others, before her, thinking so, had remarried with religious ceremony. Besides, William Connolly had announced to others that he was going to remarry Suzanne in Canada. Why might she not hope it ? The fact is not less real of the marriage at Rat River, Appellant says: Moreover, the Pièce de Record no. 73 is a deed of donation of 29th april, 1853, of a lot of land, in favor of William Connolly and Henry Connolly, both of the township of Melbourne. The children of Respon- dent himself with his consent, at his own request, and in his presence by Julia Woolrich, widow of William Connolly in his life time of Montreal, gentlemen, and, in their other prin- ted paper, they say Plaintiff solicited a present of land from Defendant; she gave it to his children, in his presence, they accepting it from her, in her quality of widow of William Connolly. The Respondant swears that he was not so present, and I do not see it so proved that he was. After much consi- deration of the whole case, I find the marriage of William Connolly and Suzanne at Rat River proved. The proofs and presumptions in its favor have not been destroyed by Appel- lants. All requisite ceremony of marriage has been. Cohabit- ation followed the ceremony, and continued during 28 years, not common cohabitation, but en qualité de mari et femme. I find Connolly himself admitting over and over again the marriage, and all the conduct of Suzanne, during 29 years, shows her consent to that. Evidently, Suzanne going into that marriage, or during it, lost no reputation. Burden of proving that the English common law was in force at Rat River, in 1803, and that it prescribed form for marriage namely by priest or ordained minister, has been assumed by Appellants. They have failed to prove either proposition. I hold that a legal marriage, at Rat River, has been fully proved. If, in the week following the arrival at Saint-Eustache, of Connolly and Suzanne, he had died, surely Suzanne, upon such proof as here, could have claimed as his lawfull widow. Surely, she would have been allowed the quality. Had she never come to Canada, but died, say in the 28th year of the marriage, and William Connolly, had returned to Canada, and died, surely, her heirs could have claimed as Plaintiff does. I have found marriage at Rat River as alleged, and it remains, now, to pass upon the question as to the incidents, or effects, of it. "Supposing the Indian marriage legaI, it is clearly proved that no community could result from it," say Appellants; for

none exists, by the law of England, which prevailed at Rat River, in 1803. But, says Plaintiff, "the law of England, as the community, if the marriage be legal, would not control; for Connolly's domicile was Lower Canada, and the law of Lower Canada is to govern." It is certain that Connolly never had animun manendi at Rat River. It is certain that he always retained intention of returning to Lower-Canada. The law of England is for nothing. I hold, in this matter, on this point. Pothier, Comm., No. 14. Domiciled Parisian marrying at Lyon, without a contract of marriage, the law of Lyon is for nothing, as to the effects of the marriage, or the conse- quences of it upon property in Paris. The wife, Lyonnaise, if the Parisian return to Paris and died there, (as Connolly returned to and died in Lower Canada), will have commu- nauté rights. The principle is not disputed on any side, (says Savigny), that the property of the spouses is to be regulated, (in absence of contract), according to the domicile of the hus- band, p. 242, by Guthrie. He adds: "not according to the law of the place where the marriage was contracted." The place where the marriage takes place always from the domicile, is quite immaterial. [P. 240, Savigny.] The marringe is presum- ed to be at the domicile of the husband, who must be recognized head of the family. (P. 240). It is said that Communauté; can only be from bénédiction nuptiale; yet we constantly allowed it from the date of New-York mar- riages, which take place before mere civil officers; no priest figuring at the ceremony! There is no proof of the existence of the property, part of which, is awarded to Plaintiff. (P. 18.) Yet, there are the will of Wm. Connolly, the allegations of Plaintiff's declaration stating the property, and the original Defendant's own admission, ou faits et articles, of the exis- tence of the property! Judgment has passed in the Superior Court in favor of Respondent, and, upon the present appeal, I have to confirm that judgment, unless certified of their being error in it. Instead of being erroneous, it seems to be a correct judgment, in all its leading and material fining. I believe the case of Plaintiff good, and that he has right to the property claimed by him. This might have been more particularly described, but, exactly as it is described, the ori- ginal Defendant has admitted to have taken it. Jugement confirmé. (1 R. L., p. 253.) (1) La cause fut portée au Conseil Privé, mais les parties ont réglé avant jugement.

CROSS and LUNN, avocats des Appelants

HENRY STUART, conseil.

PERKINS and STEPHENS, avocats de I'Intimé.