|
Unless otherwise indicated,
Government Information in Canada/Information Gouvernementale au
Canada and its contents may be freely copied and distributed on
condition that the journal and its contents are not altered, journal
and authors are credited, and there is no charge for the journal or
its contents. Rights for reprinting and republication for profit are
reserved to authors. Sauf indication contraire, Government Information in Canada/Information Gouvernementale au Canada et son contenu peuvent être copiés et distribués en toute liberté à la condition que la revue et son contenu ne soient pas modifiés, que la revue et les auteurs soient cités comme source et que la revue et son contenu ne soient pas vendus. Les droits permettant de toucher des bénéfices pour la réimpression et la réédition sont réservés aux auteurs.
|